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Le portail francophone de la géomatique


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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Sun 27 June 2010 16:22

Clicgauche
Participant occasionnel
Lieu: MOISSAC
Date d'inscription: 19 Mar 2008
Messages: 40
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Portail GéoFoncier

Bonjour à tous,

... de l'innovation chez les géomètres-experts !

Au cours du 40ème congrès national des géomètres-experts qui s'est tenu à Marseille les 23, 24 et 25 juin dernier, la profession a inauguré sa propre IDS : GéoFoncier.

GéoFoncier est un portail à "très grande échelle" (échelle de la parcelle cadastrale). Il vise à rassembler sur une même plateforme l'ensemble des informations foncières... les thèmes ne manquent pas : urbanisme, environnement, risques...

Dans ses grandes lignes cette IDS se compose de trois "morceaux" :

1) un portail type client léger pour la visualisation / interrogation / édition / extraction des données,
2) base de données  Aurige pour la géolocalisation des interventions des géomètres-experts (près de 980 000 points actuellement),
3) base de données Référentiel Foncier Unifié qui a pour objectif de "porter en SIG" les limites "juridiques" officialisées par les géomètres-experts dans leurs procès-verbaux de bornage.


L'infrastructure GéoFoncier est déployée sur tous les territoires où l'Ordre des Géomètres-experts (OGE) est présent : Métropole + DOM + Mayotte (2011)

En pratique, le portail offre une covisualisation des données OGE sur des fonds issus de l'API IGN.

Si les principaux flux de données « d'habillage » proviennent de l'IGN, l'interface du portail se fonde quant à elle sur le framework Chinook Open Source développé par la société Géosignal.


Dévoilé le 23 juin, le portail GéoFoncier sera mis en production le 1er juillet prochain.


La présence remarquée de M. Parisé (DG IGN) lors de l'inauguration d u portail GéoFoncier a permis la signature d'une convention de partenariat entre IGN et l'OGE. Dans la foulée une autre convention de partenariat à été signée le lendemain avec la DGFiP pour permettre à GéoFoncier d'offrir l'accès aux plans PCI-Vecteur pour lesquels l'OGE est partenaire des conventions de numérisation.


Les démonstrations de ce nouveau portail prometteur faites les 24 et 25 juin ont permis de mettre en lumière des fonctionnalités singulières qu'offre GéoFoncier comme par exemple, la possibilité de se localiser sur une parcelle cadastrale n'importe où sur le territoire.
A l'heure actuelle les données cadastrales contenues dans GéoFoncier sont exclusivement issues de la BD Parcellaire. L'objectif affiché de l'OGE est de permettre a terme une visualisation du plan cadastral "officiel" dans GéoFoncier.


Dans un premier temps l'accès au portail GéoFoncier reste exclusivement réservé aux géomètres-experts et à leurs partenaires.
Un niveau grand public devrait être accessible au mieux début 2011.


Pierre Touzard

Dernière modification par Bruno (Tue 25 September 2012 17:18)

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#2 Mon 28 June 2010 12:43

Jeirhome
Membre
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Re: Portail GéoFoncier

2) base de données  Aurige pour la géolocalisation des interventions des géomètres-experts (près de 980 000 points actuellement),
3) base de données Référentiel Foncier Unifié qui a pour objectif de "porter en SIG" les limites "juridiques" officialisées par les géomètres-experts dans leurs procès-verbaux de bornage.
[...]
A l'heure actuelle les données cadastrales contenues dans GéoFoncier sont exclusivement issues de la BD Parcellaire. L'objectif affiché de l'OGE est de permettre a terme une visualisation du plan cadastral "officiel" dans GéoFoncier.


J'ai un peu de mal à comprendre quel est le contenu de ce GeoFoncier. C'est quoi le plan cadastral officiel ? Celui de la DGFiP ? Celui du RFU ? Celui recrée partiellement par Aurige ?

Aurige et RFU ne sont-ils pas redondant ? Et le RFU ne devant pas remplacer Aurige (je n'ai suivi que de loin l'évolution du RFU) ?

Dernière modification par Jeirhome (Mon 28 June 2010 12:44)


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#3 Mon 28 June 2010 19:55

Clicgauche
Participant occasionnel
Lieu: MOISSAC
Date d'inscription: 19 Mar 2008
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Re: Portail GéoFoncier

Bonsoir,

J'entends par "plan cadastral officiel" ou "vrai cadastre" le plan cadastral DGFiP... ie celui qui est disponible sur le SCPC (cadastre.gouv.fr).

Le RFU n'a pas vocation à rivaliser avec le plan cadastral... cela serait tout bonnement impossible étant donné que le RFU ne couvrira jamais le territoire de façon exhaustive. Au mieux peu-t-il être considéré comme l'apport des géomètres-experts pour dénouer l'épineuse question de la convergence entre IGN et DGFiP.

Attention à ne pas se mélanger les pinceaux :

Aurige = géolocalisation des opérations foncières des géomètres-experts (soit des points géolocalisés) il s'agit d'une sorte de "métadonnées du foncier"

RFU = "vrai" produit SIG constitué d'une couche "Limites" et d'une couche "Sommets de limites" cette dernière contient l'essentiel des informations attributaires.

bref Aurige ne remplace pas le RFU. Le RFU est le prolongement d'Aurige ou plus tôt son complément...

N'oublions pas que le document à valeur juridique reste dans tous les cas le procès-verbal de bornage et le plan qui l'accompagne établis par le géomètre-expert.

Dernière modification par Clicgauche (Mon 28 June 2010 19:57)

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#4 Tue 29 June 2010 11:11

sergemang
Participant actif
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 4 Oct 2005
Messages: 95

Re: Portail GéoFoncier

D'après ce que nous avions compris, le portail GéoFoncier permettra de faciliter la prise en compte des bornages dans la mise à jour du cadastre "officiel" (DGFIP), de part la diffusion "temps réel" (ou presque) de limites plus précises. La DGFIP serait intéressée par ces limites et estime que lorsqu'une planche contient suffisamment de parcelles bornées, il peut être intéressant de recaler l'ensemble des polygones de la planche en utilisant les sommets des parcelles bornées comme points de référence géométrique.

RFU = "vrai" produit SIG constitué d'une couche "Limites"


Il reste à espérer qu'il n'y aura pas de décollement de cette couche limite, pour éviter le décrochage !


Serge Mang-Joubert
Entre Les Arbres
entrelesarbres.com

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#5 Mon 05 July 2010 22:14

hanczyk
Participant assidu
Lieu: Châlons-en-Champagne
Date d'inscription: 21 Apr 2006
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Re: Portail GéoFoncier

bonjour,

Dans un premier temps l'accès au portail GéoFoncier reste exclusivement réservé aux géomètres-experts et à leurs partenaires.
Un niveau grand public devrait être accessible au mieux début 2011.


n'êtes vous pas optimiste ! Il ne faut pas faire croire aux français qu'ils pourront d'un simple clic voir leur parcelle bornée et croisée avec d'autres informations début 2011.

@+ jlh


Jean-Marc Hanczyk

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#6 Mon 05 July 2010 22:52

Clicgauche
Participant occasionnel
Lieu: MOISSAC
Date d'inscription: 19 Mar 2008
Messages: 40
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Re: Portail GéoFoncier

Bonsoir,

Et pourquoi pas ?

Le projet est certes très ambitieux mais il existe...

Dans un premier temps l'ouverture au public concernerait que les les données Aurige (géolocalisation des interventions des géomètres-experts).

Dernière modification par Clicgauche (Mon 05 July 2010 22:53)

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#7 Sun 18 July 2010 21:43

hanczyk
Participant assidu
Lieu: Châlons-en-Champagne
Date d'inscription: 21 Apr 2006
Messages: 596

Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,

Le projet est certes très ambitieux mais il existe...


mais inconnu du grand ministère. C'est dire que le chemin sera long.

@+ jmh


Jean-Marc Hanczyk

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#8 Mon 19 July 2010 09:46

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
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Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,

je ne sais pas quel est ce grand ministère dont hanczyk parle, mais en tout cas l'ordre des géomètres-experts a informé depuis plusieurs mois le MEEDDM (au moins), et je pense que nous le connaissons un peu. En tout cas, suffisamment pour en tenir compte dans notre paysage.
Et je suis confiant dans la détermination de l'OGE de l'ouvrir au public.

Simplement, ce n'est pas à nous d'en parler.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#9 Mon 19 July 2010 10:00

Jeirhome
Membre
Lieu: Liverion
Date d'inscription: 22 Aug 2006
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Re: Portail GéoFoncier

Peut-être que le ministère en question est tellement grand qu'il n'est pas informé dans sa totalité ? smile


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#10 Mon 31 January 2011 12:23

Clicgauche
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Lieu: MOISSAC
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Re: Portail GéoFoncier

En ce début d'année l'Ordre des Géomètres-Experts vient d'annoncer l'ouverture du portail Géofoncier au grand public pour le 5 avril 2011 !

l'annonce est ici : http://www2.geometre-expert.fr/

Dernière modification par Clicgauche (Mon 31 January 2011 12:25)

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#11 Mon 31 January 2011 13:28

n314
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Re: Portail GéoFoncier

Clicgauche a écrit:

En ce début d'année l'Ordre des Géomètres-Experts vient d'annoncer l'ouverture du portail Géofoncier au grand public pour le 5 avril 2011 !

l'annonce est ici : http://www2.geometre-expert.fr/


à lier avec http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 48#p184648

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#12 Tue 15 February 2011 09:54

Jeirhome
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Re: Portail GéoFoncier

Le dernier numéro d'IGN magazine http://www.ign.fr/DISPLAY/000/530/150/5 … ine_61.pdf a réalisé un dossier sur ce portail Géofoncier.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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#13 Fri 01 April 2011 20:53

Clicgauche
Participant occasionnel
Lieu: MOISSAC
Date d'inscription: 19 Mar 2008
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Re: Portail GéoFoncier

Géofoncier ouvre ses portes au grand public dans 4 jours !

http://www.geofoncier.fr

Ce nouveau portail présente des données inédites. Il s'agit notamment des localisants des interventions des travaux fonciers effectués par les géomètres-experts (pratique pour savoir si son terrain à fait l'objet d'un bornage...) ainsi que le fameux "RFU" (Référentiel Foncier Unifié) mis en production par la profession l'an dernier.

A noter également la présence d'un outil de localisation parcellaire sur l'ensemble du territoire.

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#14 Fri 01 April 2011 22:12

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Portail GéoFoncier

Bonsoir,
Quel suspense !
et vous avez remarqué comme ils aiment bien les couleurs de GeoRezo nos Geomètres-experts ?
Bon, ce sont aussi celle du Geoportail donc celles de la géomatique hexagonale toute entière après tout wink
Mais, une interrogation récurrente :
Les informations (toutes) seront elles ouvertes au public ou en accès restreint ?
Apparemment il faudra un compte... Selon quels critères ?
A l'heure de l'Open Data, des portails nationaux, régionaux déjà opérationnels, de lire ceci me laisse dubitatif :

Ce portail a pour finalité de porter plus facilement l’ensemble de ces données à la connaissance des membres de l’Ordre, des professionnels et des particuliers. Tout cela dans le strict respect des objectifs de la directive européenne dite “Inspire” du 14 mars 2007 qui vise à garantir l’interopérabilité des données diffusées à tout citoyen. Il contribue à la mutualisation des données foncières et des droits d'occupation des sols en les croisant avec les données métier (cadastrales, parcellaires, topographiques, orthophographiques, adresses, urbaines, réseaux géologiques et environnementales) gérées par les différents partenaires, IGN, DGFIP, BRGM, MEEDDM, concessionnaires de réseau, etc.). L’ambition est de regrouper des données jusque là éparses pour centraliser toutes ces informations. L’ouverture au grand public interviendra le 5 avril 2011.


Pour les données IGN,DGFIP, BRGM, MEDDM, les portails existent déjà.
Pour les données sur les droits d'occupation des sols, et les réseaux ... effet d'annonce ?

Le compte à rebours a commencé. J'ai hâte d'assister au lancement Mardi 5 à 9h00 tapantes !
Bon week-end


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

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#15 Fri 01 April 2011 22:45

Clicgauche
Participant occasionnel
Lieu: MOISSAC
Date d'inscription: 19 Mar 2008
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Re: Portail GéoFoncier

On remarquera la présence du 101ème département français : Mayotte devenu DOM...  hier !

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#16 Mon 04 April 2011 08:56

damien_boilley
Participant assidu
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Date d'inscription: 16 Apr 2009
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Re: Portail GéoFoncier

Jean-Michel a écrit:

Pour les données IGN,DGFIP, BRGM, MEDDM, les portails existent déjà.
Pour les données sur les droits d'occupation des sols, et les réseaux ... effet d'annonce ?


Pour les données sur les droits d'occupation des sols : moi ce que je comprends dans votre citation c'est que Géofoncier va présenter deux éléments : données foncières ET droits d'occupation des sols ? C'est-à-dire les plans d'urbanisme ?

Et d'autre part les données des réseaux devraient être disponibles avec le guichet unique http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr (même si dans un premier temps ce ne sera que les emprises des plans des réseaux) ?

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#17 Tue 05 April 2011 10:19

damien_boilley
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Lieu: Grenoble
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Re: Portail GéoFoncier

Géofoncier est en ligne ! Et effectivement, il permet de croiser pas mal de données issues de sources très diverses.

Pas de plan d'urbanisme mais les zonages de protection de l'environnement et de l'eau (PN et PNR, Réserves, contrats de rivière, SAGE, etc.) qui doivent jouer sur le droit d'occupation des sols. Les zones de risques également.

Et pas de réseaux pour l'instant.

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#18 Tue 05 April 2011 13:28

François
Membre
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 4 Apr 2007
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Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,

Ce qui est étrange, c'est qu'on soit obligé de zoomer au 1/2000 pour consulter les infos Aurige !

Et puis je ne vois rien dans la couche RFU > dommage !

Cela doit être dû aux conditions d'utilisation :

La consultation et l’utilisation des données de la couche RFU restent soumises aux conditions fixées par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts.


Auquel cas si cette couche n'est pas visible par tout un chacun, il conviendrait qu'elle n'apparaissent pas pour les connexions anonymes, histoire de ne pas susciter de faux espoirs pour l'internaute...

Désolé pour ces remarques quelque peu négatives. smile


François

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#19 Tue 05 April 2011 13:55

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
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Re: Portail GéoFoncier

Bonjour,

par le plus grand des hasards, je suis allé voir à Moissac, où des levers sont visibles, dont une jolie déviation.
En tout cas, un site alimenté par services WMS, avec possibilité d'ajouter avec el bouton "ajouter un WMS" des zones inondables, ou autre chose : http://cartorisque.prim.net/wms/82? puis ALEA_NUCLEAIRE_SYNTHESE

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#20 Tue 05 April 2011 18:40

Clicgauche
Participant occasionnel
Lieu: MOISSAC
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Re: Portail GéoFoncier

Le Référentiel Foncier Unifié est en production par les géomètres-experts sur toute la France depuis le 1er juillet 2010 !

Morceaux choisis :

Moissac  (82) http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Lizac (82) http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Yssingeaux (43) http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Regnéville-sur-Mer (50) http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

Petit-Bourg en Guadeloupe (972) ! http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS

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#21 Tue 05 April 2011 19:33

François
Membre
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Re: Portail GéoFoncier

Clicgauche a écrit:

Le Référentiel Foncier Unifié est en production par les géomètres-experts sur toute la France depuis le 1er juillet 2010 !


Très bien.

Qu'advient-il alors du foncier produit avant ce premier juillet ?

Est-ce intégré au fil de l'eau, ou pas du tout ?

Désolé pour les questions "stupides" mais je n'avoue avoir rien vu du RFU sur le territoire où j'habite dans Geofoncier.

D'où ma question ! smile


François

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#22 Tue 05 April 2011 20:59

Clicgauche
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Re: Portail GéoFoncier

Le RFU est produit depuis le 1er juillet 2010 au fil de l'eau cela implique évidemment le géoréférencement systématique des travaux fonciers.

Pour les interventions d'avant le 1er juillet 2010 il n'y a pas d'obligation de production.

Dernière modification par Clicgauche (Tue 05 April 2011 21:01)

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#23 Wed 06 April 2011 09:00

guibouvier
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Re: Portail GéoFoncier

Clicgauche a écrit:

Le RFU est produit depuis le 1er juillet 2010 au fil de l'eau cela implique évidemment le géoréférencement systématique des travaux fonciers.


Bizarre, je ne vois pas apparaitre les DA réalisés par notre géomètre depuis juillet 2010.

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#24 Wed 06 April 2011 09:37

Bruno
Membre du bureau
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Re: Portail GéoFoncier

Clicgauche a écrit:

Le Référentiel Foncier Unifié est en production par les géomètres-experts sur toute la France depuis le 1er juillet 2010 !

Morceaux choisis :

Moissac  (82) http://www.geofoncier.fr/carto/index.ph … RTHOPHOTOS


Bonjour Clicgauche,

Mais c'est horrible, la BD Parcellaire, c'est à dire une version du PCI, n'est pas à jour wink

Bruno

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#25 Wed 06 April 2011 10:02

Clicgauche
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Re: Portail GéoFoncier

Bruno a écrit:

Mais c'est horrible, la BD Parcellaire, c'est à dire une version du PCI, n'est pas à jour wink


Voici peut-être l'nterêt principal du RFU : constituer une couche de données "géométriquement exacte" et "juridiquement vraie" dont l'allimentation par les géomètres-experts s'effectue au fil de l'eau !

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#26 Wed 06 April 2011 10:10

Clicgauche
Participant occasionnel
Lieu: MOISSAC
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Re: Portail GéoFoncier

guibouvier a écrit:

Bizarre, je ne vois pas apparaitre les DA réalisés par notre géomètre depuis juillet 2010.


Dans le cadre d'un DA (aujourd'hui DMPC), le géomètre-expert est tenu d'adapter son lever au canavas du plan parcellaire cadastral ce qui conceptuellement peut être apparaitre très frustrant.

Pour l'alimentation du RFU le geomètre-expert ne "dégrade" en rien son lever (le RFU a une résolution centimètrique).

Actuellement chaque géomètre-expert à une obligation ordinale de verser dans le RFU les limites qu'il définit notemment dans les procés-verbaux de bornage. Le processus se met en place...

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#27 Wed 06 April 2011 14:32

Jeirhome
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Re: Portail GéoFoncier

Pour l'alimentation du RFU le geomètre-expert ne "dégrade" en rien son lever (le RFU a une résolution centimètrique).


Je vois ici le choix précis des termes. Mais le RFU a quelle précision ?

Dans le cadre d'un DA (aujourd'hui DMPC), le géomètre-expert est tenu d'adapter son lever au canavas du plan parcellaire cadastral ce qui conceptuellement peut être apparaitre très frustrant.


Le RFU n'a pas vocation à rivaliser avec le plan cadastral... cela serait tout bonnement impossible étant donné que le RFU ne couvrira jamais le territoire de façon exhaustive. Au mieux peu-t-il être considéré comme l'apport des géomètres-experts pour dénouer l'épineuse question de la convergence entre IGN et DGFiP.


Est-on en train de prétendre que même suite aux DMPC fournis par les GE, le plan cadastral ne converge pas vers une représentation des limites foncières ? Le RFU ne se supposera pas à aucune couche existante, quelque soit sa mise à jour ? Le RFU est une troisième couche mettant d'accord l'IGN et la DFiP : ce n'est ni la BD Parcellaire, ni le PCI qui sont "géométriquement exacte" et "juridiquement vraie" mais le RFU dans sa partie actuellement constituée ?

Je n'arrête pas de voir le mot convergence dans les actualités, mais ici on aurait une trivergence ? Certes le produit grande échelle du plan du foncier au niveau national est un sujet délicat. Mais c'est je pense l'occasion de mettre les points sur les i, pas rajouter un "." sur le i-tréma (ï) existant, non ?

N'oublions pas que le document à valeur juridique reste dans tous les cas le procès-verbal de bornage et le plan qui l'accompagne établis par le géomètre-expert.


Y a-t-il donc un intérêt à cette numérisation à cette constitution au fur et à mesure d'un référentiel foncier ? Ou alors le "juridiquement vrai" est destiné à rester le PV de bornage ? Si le juridiquement reconnu est le PV de bornage, est-il facilement disponible via le RFU ? Ou alors le RFU est-il destiné à être juridiquement opposable de la même manière qu'un PV de bornage (il s'agirait alors juste d'un contretemps juridique afin de reconnaitre la valeur de l'information numérique ?) ?


En fin de compte, j'ai l'impression que ce RFU lève plus de mystères qu'il n'en résous.


Jérôme Cuinet
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#28 Wed 06 April 2011 20:49

Clicgauche
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Re: Portail GéoFoncier

Jeirhome a écrit:

[...] ni la BD Parcellaire, ni le PCI qui sont "géométriquement exacte" et "juridiquement vraie" [...]


Quelques précisions dialectiques s'imposent :

-  BD Parcellaire >> "géométriquement le moins pire" !

-  PCI >> "fiscalement vrai"... et certainement pas "juridiquement vrai" (éventuellement peut-il constituer une présomption)

-  RFU >> "geomètriquement vrai" ET "juridiquement vrai"

-  Procés-verbal de bornage >> seule définition "juridique" des limites de propriété

Dernière modification par Clicgauche (Thu 07 April 2011 21:37)

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#29 Wed 06 April 2011 21:30

Jean-Michel
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Re: Portail GéoFoncier

Bonsoir,

BD Parcellaire >> "géométriquement le moins pire" !


Sur quoi vous fondez-vous pour affirmer cela ?
S'il existe des comparatifs ou études ayant établi cela sans ambiguïté, çà m'intéresse d'en avoir connaissance (et pas que moi, je pense) ...
Cordialement


Jean-Michel
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#30 Wed 06 April 2011 21:57

Jeirhome
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Re: Portail GéoFoncier

Plus on avance dans ces précisions, plus je m'y perd. D'habitude lorsqu'on évoque la qualité des données géographiques, on a simplement la précision de la position, évoquées suivant un ou trois écart-type, ou un certain seuil de confiance.

L'objet représenté ici est la parcelle. Il n'y a qu'une seule. Soit on est dans les limites de notre parcelle, soit on est chez le voisin (ou la partie publique...).

Je comprends des discussions où on évoque plusieurs "nord", car selon la méthode de mesure on a un nord géographique, magnétique, cartographique. Peut-on avoir quelque part une explication claire de ce que représente ces différentes parcelles ?


Si je suis bien l'histoire :
1) Au départ est le PV de bornage du géomètre, LE document opposable qui définit la position de la parcelle. Sur le PV de bornage figure des coordonnées en RGF93.
2) Le GE (géomètre-expert) retranscrit les coordonnées contenues dans le PV de bornage sur le RFU => pas de perte, mais le droit ne reconnait que le PV de bornage. On peut considérer cela comme un duplicata publié sur Internet.
3) Le GE remplit un formulaire de DMPC à partir du PV de bornage du mieux qu'il peut. Le GE peut être obligé de modifier les coordonnées présentes dans le PV de bornage (pourquoi ? comment ? quel sont exactement les éléments qui ont priorité face au PV de bornage ?). Une fois le DMPC enregistré, le PCI est mis à jour, et correspond donc au PV de bornage, aux dégradations près qu'a dû effectuer le GE.
4) Là je bloque, l'IGN reçoit-elle la mise à jour du PCI afin de mettre à jour sa BD Parcellaire ? Reçoit-elle les DMPC ? Ou alors les PV de bornage ? De la dernière intervention de ClicGauche, je comprend que l'IGN arrive à rectifier les dégradations que le GE a été obligé de réaliser lors de la rédaction du DMPC (document modificatif du plan cadastral).


Je pense que le plus simple est qu'au lieu de préciser qui est le pire, le mieux, suivant le droit fiscal, le droit juridique ou le droit géométrique (ou suivant mon petit doigt), on décrit quels sont les traitements, les sources de dégradations et les méthodes d'améliorations. Par suite on saura apprécier qui est le plus mieux du moins pire. Ces informations existent surement quelques part, mais vu la réaction de Jean-Michel, animateur principal du blog parcell'air (hébergé par GeoRezo), elles ne sont pas connues par la plupart d'entre nous.


Jérôme Cuinet
L'avantage de la Chine, c'est que le soleil se couche plus tard !

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