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Bonjour,

depuis quelques temps nous observons la demande systématique de la numérisation des PLU au format CNIG ou COVADIS, dans le cadre des cahiers des charges PLU communaux ou intercommunaux.

Seulement se pose une vrai question, celui du juste coût de cette prestation.

J'observerai en préalable qu'un cahier des charges techniques pour la révision ou la réalisation d'un PLU est constitué de 5 à 20 pages environ, avec de 1 ligne à quelques lignes pour la numérisation du PLU en COVADIS.
Sauf que le cahier des charges PLU COVADIS fait environ 70 pages,  qui peut renvoyer à d'autres documents comme le remplissage de la fiche métadonnée (cf guide de saisie des métadonnées inspire = 40 pages)
Ainsi, si je rapporte le cout d'une numérisation relative au nombre de page des cahiers des charges, j'en conclue qu'il faudrait facturer la numérisation COVADIS 3 à 12 fois plus que celui du cout de l'urbanisme.
Seulement, il s'avère que, budgétairement, les collectivités ne soient pas d'accord.

Par ailleurs, la réalisation du cahier des charges COVADIS PLU nécessite des retours entre urbaniste et géomaticien (exemple : le renseignement des données attributaires comme DESTDOMI nécessite la lecture et une bonne interprétation du règlement), entre le géomaticien et la DDT et des fois entre le géomaticien et les services communaux, soit plus de travail qu’auparavant.

Egalement, je dirais que les urbanistes, lorsqu'ils répondent à un cahier des charges, sous-estiment cette mission, et ont même tendance à baisser leur prix sous la pression de la concurrence, alors que dans la réalité, le cout de la vie augmente (surtout les taxes et impots d’Etat ou communaux) et que le niveau des prestations demandées augmentent très largement (loi grenelle I, grenelle II, loi Alur, numérisation COVADIS, aspects juridiques de plus en plus forts...)

Ainsi, je souhaiterais recueillir votre opinion en tant qu'urbaniste, technicien de commune, technicien des missions de services publics et élu sur les conséquences techniques, collaboratives et financières de la numérisation du PLU selon la COVADIS*.

Frédéric C