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5) Les obligations administratives et niveau de formation pour les télépilotes de drones :

Dans toutes les scénario de vols, il est exigé avant toute opération :

- L'obtention d'une licence de pilote (partie théorique seulement): Pilote privé (PPL) pilote planeur ou ULM.

- Le dépôt et la  mise à jour d'un manuel d'activité particulière (MAP)

- Une Déclaration de Niveau de compétence du télépilote établie par l'exploitant

- Une Déclaration de conformité de l'aeronef (si il s'agit d'un appareil de série, cette déclaration peut être délivrée par le constructeur si celui ci a fait la démarche auprès de la DSAC pour la série concernée)

- La démonstration du  bon fonctionnement de tous les éléments de sécurité exigés pour le scénario de vol prévu (voir paragraphes suivants)

Remarque: les opérateurs utilisant des ballons captifs (catégorie C), sont dispensés de la détention de la licence de pilote. Le point concernant les éléments de sécurité concernent principalement la solidité des fixations (résistance ligne de retenue et attaches et le balisage rouge et blanc de l'enveloppe).