#1 jeu. 05 juillet 2012 09:12
A propos de la gratuité du plan cadastral
Bonjour,
Une petite perle pour tordre le cou à une idée encore assez répandue; choisir le lien "DGFiP" dans le chapitre "Ministère de l’Economie et des Finances":
http://www.data.gouv.fr/Redevances
Source:
http://blog.grandesvilles.org/3121/non- … apportent/
Bonne journée,
Bruno
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#2 jeu. 05 juillet 2012 16:41
Re: A propos de la gratuité du plan cadastral
Pour ceux qui ont la flemme de chercher :
Le tableau publié par la DGFIP révèle par exemple que le plan cadastral a rapporté en 2011 656 K€
Association GeoRezo.net
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