Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,

Pour faire simple et concernant les stages la rémunération dépendra du niveau d'étude Licence, M1, M2 ... C'est un % par rapport au SMIC.

Le contrat d'apprentissage est également rémunéré, mais je ne connnais pas les régles. En plus dans ce cas, il me semble que c'est l'entreprise qui finance les études (à vérifier).

Ensuite dans les 2 cas cela dépendra de l'entreprise dans laquelle le stage ou le contrat d'apprentissage est effectué. Respect des régles à minima de toute façon.

Magali

Bonjour,

En France, les stages de plus de deux mois font l'objet d'une gratification obligatoire dans les entreprises privées et les services et établissements publics de l'Etat. Elle n'est pas obligatoire dans les collectivités, mais c'est tout de même l'usage.
La valeur de cette gratification est souvent fixée à 436.05€ pour 2012, et s'accompagne parfois d'autres avantages (transports, cantine / chèques déjeuner, etc).
Divers textes protègent contre l'emploi déguisé en stage.

Trois documents essentiels sur le sujet :
Le secteur privé : http://travail-emploi.gouv.fr/informati … ,3904.html
Les services de l'Etat : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
Les collectivités : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd … _29866.pdf

Hors de France, les législations sont différentes. En Suisse par exemple la gratification est négociée (et, j'ai cru comprendre, pas dans les mœurs). En Belgique, les choses ne me semblent pas claires : les références que j'ai trouvées donnent l'impression que les stagiaires belges ne peuvent pas être gratifiés, et les non-belges doivent l'être ...
N'hésitez pas à expliquer le fonctionnement dans les autres pays francophone, et si possible à mettre quelques liens vers les textes de loi associés : nous essaierons d'en tenir compte pour [Job].


Edit :
Je viens de trouver cette fiche sur l'apprentissage : http://vosdroits.service-public.fr/F10032.xhtml

Dernière modification par Renaud (ven. 13 juillet 2012 13:05)