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#1 Mon 02 March 2015 17:33
- juriste87
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- Messages: 2
QGIS : Légalité des fonds de carte utilisés avec QGIS
Bonjour à tous,
Etant totalement novice sur l'aspect technique du logiciel QGIS, je souhaiterais si possible avoir des précisions, ou du moins votre avis, sur la légalité d'utiliser des fonds google maps ou encore openstreet map pour élaborer ses propres cartes via ce logiciel.
Effectivement, dans ce que j'ai compris des conditions d'utilisation de google map, il est possible de modifier leur carte si:
- cette modification ne modifie l'aspect premier de la carte,
- cette modification est réalisée via l'appli de google (API styles maps)
- l'utilisation est interne et non commerciale
A l'inverse, il apparaîtrait alors que les cartes de google map ne puissent pas servir de base pour créer ses propres cartes, et ce, malgré le recours au logiciel QGIS j'imagine.
Ma question est donc la suivante, quel type de support peut légalement être utilisé par ma collectivité via QGIS pour établir des cartes internes ou exceptionnellement à destination du public (à titre d'information et gratuit dans un guide par exemple)?
Je vous remercie par avance pour commentaires.
Bien cordialement
Juriste87
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#2 Mon 02 March 2015 18:27
- Pascal Boulerie
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Re: QGIS : Légalité des fonds de carte utilisés avec QGIS
OSM - OpenStreetMap - doit avoir un accord avec un autre fournisseur, il me semble.
Sinon, le problème a déjà été posé plus généralement, pas seulement dans QGIS. à retrouver dans les archives : http://georezo.net/forum/search.php
par exemple avec les mots-clés :
image* AND satel* AND droit*
dont :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … el*+droit*
(un peu ancien)
Sinon, via le forum Télédétection :
http://georezo.net/forum/viewforum.php?id=6
dont récemment :
sites libres pour images satellitaires ?
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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#3 Tue 03 March 2015 08:54
- damien_boilley
- Participant assidu
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- Messages: 223
Re: QGIS : Légalité des fonds de carte utilisés avec QGIS
OSM - OpenStreetMap - doit avoir un accord avec un autre fournisseur, il me semble.
Étrange idée ! En fait vous êtes libre de copier, distribuer, transmettre et adapter les données d'OpenStreetMap, à condition que vous créditiez OpenStreetMap et ses contributeurs en affichant la mention « © les contributeurs d’OpenStreetMap » et un lien vers http://www.openstreetmap.org/copyright/fr
C'est donc parfaitement adapté à l'usage d'une collectivité pour des cartes à usage interne ou publiques, gratuites ou payantes.
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#4 Tue 03 March 2015 10:17
- Pascal Boulerie
- Participant assidu
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- Messages: 2881
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Re: QGIS : Légalité des fonds de carte utilisés avec QGIS
Je faisais spécifiquement allusion à l'accord d'utilisation d'images satellites dans OSM, décrit ici :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:F … e_fond_.3F
et là en anglais :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FAQ# … updated.3F
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Aerial_Imagery
Bizarre, je ne vois pas la France dans cette liste en anglais...
En lien indirect avec la discussion récente passée : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=95639
je me pose la question suivante : pourquoi donc l'IGN ne fournirait-il pas gratuitement (le droit de saisir sur un fond) des orthophotos ou des photos brutes à OSM ? Par exemple, des orthos vieilles de plusieurs années, à titre historique. Une fois les questions des licences * résolues.
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:C … Geoportail
En suivant ce lien :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Vert … phs#France
il semble que certains utilisateurs OSM travaillent déjà sur des photos IGN brutes téléchargées gratuitement, mais non rectifiées.
* "Please don't use Geoportail to retrieve more recent images, the Geoportail license is not compatible with OSM !"
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Bing/Coverage
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
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#5 Tue 03 March 2015 15:01
- juriste87
- Juste Inscrit !
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- Messages: 2
Re: QGIS : Légalité des fonds de carte utilisés avec QGIS
Super!
Merci à tous pour vos précisions, je vais donc regarder avec attention vos liens et vous ferai un retour de ce que j'en ai compris/
Bien cordialement,
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