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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).
En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.
#1 Thu 30 July 2015 10:58
- Remi01
- Participant actif
- Date d'inscription: 18 Jan 2007
- Messages: 74
Modèle acte d'engagement BE - fichiers MAJIC
Bonjour,
Je vais avoir besoin de faire signer un acte d'engagement à un bureau d'études suite à une transmission prochaine des fichiers MAJIC.
Je viens d'interroger la DGFIP qui m'assure ne pas disposer d'un modèle standard à destination des collectivités.
Savez-vous si il existe ce genre de modèle quelque part ? à défaut avez-vous des conseils ou des retours d'expérience sur ce sujet ?
Merci.
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#3 Mon 03 August 2015 11:19
Re: Modèle acte d'engagement BE - fichiers MAJIC
Bonjour,
Ci-joint un modèle déjà ancien (remplacer DGI par DGFIP) mais qui peut peut-être servir de base.
Bonne journée
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#4 Tue 04 August 2015 10:41
- Remi01
- Participant actif
- Date d'inscription: 18 Jan 2007
- Messages: 74
Re: Modèle acte d'engagement BE - fichiers MAJIC
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
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