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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Wed 21 January 2015 16:05

m3lanoo
Participant occasionnel
Date d'inscription: 15 May 2014
Messages: 29

Mise à jour référentiel des communes 2015

Bonjour à tous,

Actuellement j'effectue la mise à jour de tous les fonds de plan de mon entreprise. J'ai téléchargé le fond de plan 2014 de l'IGN et la liste des codes INSEE 2015. Mais je ne trouve pas les mêmes communes, une commune est présente dans GEOFLA mais elle ne l'est pas dans l'INSEE. Je suis consciente que les données ne sont pas à la même  date, mais mon précédent collègue l'année dernière n'avait pas eu de différence entre l'IGN et l'INSEE.

Pour précision, la commune manquante de l'INSEE est CULEY (55138).

Je ne comprends pas, est-ce que certains d'entre vous ont-une réponse à me donner?

Merci d'avance.

Dernière modification par Bruno (Sun 01 February 2015 21:32)

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#2 Wed 21 January 2015 16:43

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

Bonjour,
En cherchant un peu :
Fusion de communes intervenue en 2014 ?

Voir le COG sur le site de l'INSEE, et notamment l'historique des communes

au 01/01/1973, Culey est rattachée à Loisey (fusion simple) qui devient Loisey-Culey


Et wikipedia :

En 1973, elle fusionne avec Loisey pour former la commune associée de Loisey-Culey. Au 1er janvier 2014, la commune devait retrouver son indépendance, mais la procédure a été reportée au 1er janvier 2015, ne pouvant avoir lieu dans l'année précédant une échéance électorale1. Cependant, lors des élections municipales de 2014, un maire a été élu pour la commune2.


Rapidement


Jean-Michel
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#3 Wed 21 January 2015 17:27

m3lanoo
Participant occasionnel
Date d'inscription: 15 May 2014
Messages: 29

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

J'avais vu ces informations, en faisant mes recherches.

Mais dans ce cas, je ne sais pas si je dois me baser sur l'INSEE ou sur l'IGN pour la mise à jour de mon référentiel.

Merci d'avance pour vos réponses.

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#4 Wed 21 January 2015 21:03

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 835

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

L'INSEE a publié de le COG 2015 ?

Pour un référentiel de limite communales en principe à jour au 1/1/2015, vous avez celui-ci: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/de … streetmap/


Christian Quest - @cq94 sur twitter
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
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#5 Thu 22 January 2015 16:02

m3lanoo
Participant occasionnel
Date d'inscription: 15 May 2014
Messages: 29

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

Bonjour,

Je viens de regarder votre lien. Mais du coup même dans ce fichier la commune de Culey est toujours rattaché à Loisey-Culey.
Pour le coup, dois-je me baser sur les informations de Wikipédia ou de l'INSEE qui n'indique pas l'indépendance de Culey?

De plus, j'aurais voulu savoir si une mise à jour des communes 2015 est fait en cours d'année?

Merci d'avance pour vos réponses.

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#6 Wed 28 January 2015 09:48

m3lanoo
Participant occasionnel
Date d'inscription: 15 May 2014
Messages: 29

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

Pour les personnes qui suivent cette discussion. J'ai contacté l'INSEE et ils m'ont informé qu'il y aurait une mise à jour des données pour l'année 2015 en mars.

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#7 Sat 31 January 2015 21:06

cquest
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Jan 2013
Messages: 835

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

m3lanoo a écrit:

Bonjour,

Je viens de regarder votre lien. Mais du coup même dans ce fichier la commune de Culey est toujours rattaché à Loisey-Culey.
Pour le coup, dois-je me baser sur les informations de Wikipédia ou de l'INSEE qui n'indique pas l'indépendance de Culey?

De plus, j'aurais voulu savoir si une mise à jour des communes 2015 est fait en cours d'année?

Merci d'avance pour vos réponses.


Le séparation des communes n'est pas effective à ce jour (aucune publication au JORF).

Les contributeurs OSM se basent sur le JO pour les mises à jour et c'est pour cela que le référentiel que j'ai indiqué n'a pas encore sépare Culey de Loisey. Il va falloir de plus retrouver la limite géographique... ce qui ne va pas forcément être simple !


L'INSEE publie une mise à jour du COG (Code Officiel Géographique) en général en mars, soit 3 mois après les changements officiels, ce qui est bien dommage, mais c'est mieux que l'IGN qui met presque un an pour mettre à jour son GEOFLA (en décembre ces 2 dernières années).

Un autre changement à notre... la région Centre a changé de nom il y a 2 semaines pour "Centre - Val de Loire"... et ça ne sera sûrement pas intégré au COG 2015 vu que c'est intervenu après le 1er janvier.

Quel manque d'organisation !


Christian Quest - @cq94 sur twitter
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de @opendatArchives, OpenEventDatabase

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#8 Sun 12 April 2015 01:12

ThomasG
Membre
Lieu: Nantes
Date d'inscription: 9 Sep 2005
Messages: 935
Site web

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

Salut,

Pour le suivi, Loisey et Culey sont bien séparées dans le COG 2015 publié en avril (rechercher 55138 pour Culey et 55298 pour Loisey dans la liste des communes existantes au 1er janvier 2015 http://www.insee.fr/fr/methodes/nomencl … p2015.zip)

Par ailleurs, bien que n'ayant pas un article direct relatif à la séparation Loisey et Culey, le JORF semble prendre en compte la séparation (noté au niveau des délimitations cantonales...)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d … 0030430998

Pas très clair tout ça.

J'ai pris l'initiative de faire les modifications dans OpenStreetMap (voir https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Wik … 9es#Meuse)

S'il faut revenir en arrière (refusionner dans OSM) en attendant un JO, ce sera plus simple dans tous les cas...

Thomas

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#9 Mon 13 April 2015 09:31

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

ThomasG a écrit:

Par ailleurs, bien que n'ayant pas un article direct relatif à la séparation Loisey et Culey, le JORF semble prendre en compte la séparation (noté au niveau des délimitations cantonales...)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d … 0030430998

Thomas


Bonjour,

attention, les limites cantonales sont des limites électorales qui sont indépendantes des limites administratives (sur le plan juridique en particulier, ce qui explique cette publication au JORF).

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#10 Tue 30 June 2015 10:58

AlineC
Membre du bureau
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2092
Site web

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

Bonjour,

Des infos sur un doc qui parait très intéressant en matière de COG et son historique, accessible sur le blog de Christophe Terrier :
Le Code Officiel Géographique - avant, pendant et autour : http://www.christophe-terrier.com/le-co … et-autour/

"Ce document est la version au 01/01/2015 d'un document de référence sur le COG réalisé par Gérard Lang
(les versions précédentes ont été éditées dans la collections des documents de travail de l'Insee)"

Bonne lecture

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#11 Wed 02 September 2015 08:48

Gérard LANG
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 1 Sep 2015
Messages: 2

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

Tout d'abord merci pour l'appréciation positive portée sur ma note "Le code officiel géographique (COG) avant, pendant et autour".

Concernant les communes de Culey et Loisey, je vous indique que le JORF du 22 août 2015 a publié une "régularisation" de la situation sous la forme d'un (extrait d'un) arrêté du 20 décembre 2013 portant modification .des circonscriptions administratives territoriales (création de la commune de Loisey)
Cet extrait indique notamment que par arrêté de la préfète de la Meuse en date du 20 décembre 2013 prenant effet à compter du 1er janvier 2014, est détachée de la commune de Culey la portion de territoire de Loisey (canton de Ligny-en-Barrois, arrondissement de Bar-le-Duc). Loisey est érigée en commune distincte de Culey, selon les limites territoriales de l'ancienne commune de Loisey....
MALHEUREUSEMENT une information fondamentale concernant la date d'effet de cette création de commune est fautive dans l'extrait publié au JORF du 22 août 2015.
En effet, le Receuil des actes administratifs du département de la Meuse n° 24 du 27 décembre 2013 publie 3 arrêtés de la préfète de la Meuse, Isabelle DICHAC, relatifs à cet affaire:
1) L'arrêté n° 2013-3009 du 20 décembre 2013 portant défusion de la commune de Loisey-Culey et retour à l'autonomie des communes de Loisey et   Culey (pages 1759-1765) est bien rédigé et très précis, comportant une annexe explicitant la répartition des biens entre les deux "nouvelles" communes;
2) L'arrêté n° 2013-3095 du 27 décembre 2013 porte création d'une délégation spéciale chargée d'administrer provisoirement la commune de Culey (pages 1765-1766);
3) L'arrêté n° 2013-3094 du 27 décembre 2013 porte création d'une délégation spéciale chargée d'administrer provisoirement la commune de Loisey.
Tout est donc parfait, sauf que la préfecture a commis une grosse boulette qu'elle s'efforce de rectifier presque immédiatement et juste avant la date limite.
En effet le Recueil des actes administratifs du département de la Meuse n°1 du 6 janvier 2014 publie un arrêté n° 2013-3058 du 31 décembre 2013 portant défusion de la commune de Loisey-Culey et retour à l'autonomie des communes de Loisey et de Culey.
Les deux derniers considérants de cet acte écrivent:
"Considérant que l'article 7 de la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 prévoit qu'il ne peut être procédé à un redécoupage des circonscriptions électorales dans l'année précédant  l'échéance normale de renouvellement des assemblées concernées;
Considérant dès lors qu'il convient de différer la défusion de la commune de Moisey-Culey au 1er janvier 2015;"
Et le texte de l'arrêté rectificatif du 31 décembre 2013 remplace partout "1er janvier 2014" par "1er janvier 2015" dans le texte de l'arrêté du 20 décembre 2013 et abroge les deux arrêtés du 27 décembre 2013.
AINSI la date d'effet de la recréation de la comune de Culey (qui avait été fusionnée avec Loisey en 1973) estv reportée au 1er janvier 2015 (et
non pas 2014, l'extrait publié au JO ne prend pas en compte la version rectifiée !!).l

AINSI, aussi, le COG est correct, qui rétablit les codes de Loisey (55138) et de Culey (55298) dans leur forme d'avant 1973  seulement dans sa
version 2015 à jour au 1er janvier 2015.
Gérard LANG
)

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#12 Thu 03 September 2015 16:53

Gérard LANG
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 1 Sep 2015
Messages: 2

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

Mais mon message précédent ne donne pas la fin de l'histoire, qui est la suivante !
Car dès le 13 janvier 2013 trois personnes ont déposé devant le tribunal administratif de Nancy une requête visant à obtenir l'annulation de l'arrêté modificatif du 31 décembre 2013, ainsi que la condamnation de l'Etat à leur verser une somme de 2.000 euros.
Le jugement n° 1400213 du tribunal administratif de Nancy (audience du 1er juillet 2014 et lecture du 11 juillet 2014) a alors annulé l'arrêté modificatif, rétabli au 1er janvier 2014 la date de défusion des communes de Loisey et de Culey, et condamné l'Etat à verser 375 euros à chacun des trois plaignants, au motif que "La procédure de rétablissement des communes distinctes n'a pas pour objet de procéder à un redecoupage des  circonscriptions électorales, qui n'en est que la conséquence." (comprenne qui pourra !).
Ce jugement, n'ayant pas été frappé d'appel dans le délai de deux mois après sa notification, est devenu définitif le 11 septembre 2014, date à laquelle la défusion des communes decLoisey et de Culey (Meuse) a donc été rétroactivement fixée au 1er janvierr 2014.
Gérard Lang

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#13 Mon 07 September 2015 16:32

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

Merci Monsieur COG!

Hors ligne

 

#14 Wed 09 September 2015 09:31

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Mise à jour référentiel des communes 2015

Bonjour,
Gérard, (aka "monsieur COG"), du boulot en perspective !

Cherbourg-Octeville vient de voter la création de la nouvelle commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Sans vraie surprise, le conseil municipal de Cherbourg-Octeville vient de voter pour la création de la nouvelle commune de Cherbourg-en-Cotentin. Ceux de Tourlaville, d'Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie et Querqueville, réunis au même moment, ont également approuvé cette création.

Cette création sera effective le 1er janvier prochain.

Cette commune se substituera aux cinq communes associées au sein de la Communauté urbaine de Cherbourg, qui deviendront des communes déléguées.

La Communauté urbaine disparaîtra également au 1er janvier.


Source : http://www.ouest-france.fr/creation-de- … ui-3671091

Il reste à tous les gestionnaires de données concernés à préparer cette fusion...
Bonne journée


Jean-Michel
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