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#1 Tue 13 December 2016 11:30
- FPNO
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- Messages: 137
Orange et délivrance SUP
Bonjour à toutes et tous
Je vous explique brièvement en essayant d'être clair.
Notre service urbanisme a gentiment demandé à Orange de leur fournir leurs SUP PT1 et PT2 mais la réponse d'Orange m'a quelques peu surpris.... (en fait surpris oui et non...).
Voici leur réponse "Malheureusement, Orange n’exploitant pas le format SIG, il m’est impossible de donner suite à votre demande". Orange n'exploite pas le format SIG m'étonne un peu.
Ils leur ont envoyé un PDF d'époque un décret du ministère des PTT et signé Pierre Mauroy avec un plan jauni plus trop lisible.
Je sais qu'il est compliqué d'avoir de bons échanges avec Orange mais il me semblait que la numérisation des servitudes d'utilité publique incombe aux gestionnaires de ces servitudes.
Avez vous déjà eu ce genre de réponse ? ou avez vous réussi à avoir vos données demandées ?
Merci de vos retour
Franck
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#2 Tue 13 December 2016 11:55
Re: Orange et délivrance SUP
Bonjour,
il me semblait que la numérisation des servitudes d'utilité publique incombe aux gestionnaires de ces servitudes.
Il me semble aussi :
Un gestionnaire est associé à chaque catégorie de SUP. Il est notamment responsable de la numérisation des SUP de cette catégorie.
@ http://www.geoinformations.developpemen … 287c51.pdf
Qu'en est-il au niveau de votre DDT? (Ont-ils pris la main?)
Martin
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#3 Tue 13 December 2016 13:49
- FPNO
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- Messages: 137
Re: Orange et délivrance SUP
Bonjour Martin
Qu'en est-il au niveau de votre DDT? (Ont-ils pris la main?)
Je me suis aussi rapproché de la DDTM, suis en attente de la réponse de notre interlocuteur sig.
Cordialement
Franck
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#4 Tue 13 December 2016 14:06
- Marc Leobet
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Re: Orange et délivrance SUP
Bonjour,
les DDT se sont vues assignées une mission sur les SUP de l'Etat. Vu leurs moyens, elles sont réputées ne pas s'occuper des servitudes des opérateurs. Il doit y avoir en ligne quelque part une circulaire relative au Géoportail de l'urbanisme qui le dit avec des mots plus formels.
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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