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GeoRezo est partenaire de l'évènement DécryptaGéo 2017, le rendez-vous indépendant des professionnels de l'information géographique.

Rendez-vous les 24 et 25 janvier 2017 à l'ENSG, cité Descartes, Noisy-Champs.

Retrouvez le programme de l'évènement et le formulaire d'inscription sur le site de DécryptaGéo

#271 mer. 23 novembre 2016 20:52

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1466
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

math38 a écrit:

Bonjour Nitram,

En effet, je pense que ces éléments devraient être pris dans les SUP. Nous sommes dans l'attente de recevoir ces SUP.   

Lorsque ces éléments apparaissent dans les plans des PLU, que nous numérisons au standard CNIG, nous sommes bien obligés de les intégrer dans les prescriptions, non?

Math

Les prescriptions ne sont pas des SUP, ce sont des fois des SUP à l'étude (projet de ... PPRN par exemple)
Les SUP, si elles sont mentionnées au plan, se superposent aux éléments du PLU
Souvent elles sont présentées séparément.

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#272 jeu. 24 novembre 2016 10:11

math38
Membre
Date d'inscription: 26 oct. 2016
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Aline

Merci pour ces retours.

Cdt,

Dernière modification par math38 (jeu. 24 novembre 2016 10:15)

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#273 sam. 10 décembre 2016 10:23

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9121
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Voici un GT qui semble bien se porter (nb de réunions, participants assidus, nb de "vues" de ce sujet sur GeoRezo, etc.):

Nouveau mandat pour le groupe de travail du CNIG,
Le groupe de travail DDU « Dématérialisation des Documents d’Urbanisme » du CNIG a élaboré son nouveau mandat. Pour atteindre ses objectifs, il s’est segmenté en 4 sous-groupes :
- Prise en compte de la recodification du code l’urbanisme,
- PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur,
- Standard SUP, servitude d'utilité publique,
- Métadonnées d’urbanisme.

Retrouvez le compte-rendu de la dernière réunion:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 161116.pdf

Retrouvez le projet de mandat du groupe de travail DDU du CNIG:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … projet.pdf

Bon we,

Bruno

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#274 sam. 10 décembre 2016 11:43

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1466
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Bruno pour ce que je prend pour des encouragements
Dieu sait que l'investissement dans ce groupe de travail va bien au delà de nos emplois respectifs et représente un vrai engagement bénévole.

J'ai d'ailleurs en tête de faire un article sur l'historique de ce groupe de travail pour rappeler toutes les étapes et les nombreuses bonnes volontés qui se sont mobilisées depuis le début et tout ça dans une ambiance super !
Si les lecteurs ont des éléments à ce sujet, n'hésitez pas !

A +

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#275 mer. 28 décembre 2016 18:17

Laurebdp
Membre
Date d'inscription: 26 déc. 2016
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le cas d'un PLUi les couches ZONE_URBA, PRESCRIPTIONS et INFORMATIONS ont le champs code INSEE (C5).

Est que cela veut dire que si une ZONE_URBA, etc... est commune à 2 communes, on doit découper l'objet à la limite communale et donc obtenir deux objets ? Cela pour pouvoir remplir le champ code INSEE.

OU peut-on modifier le champs Code INSEE pour qu'il ait 9 caractères et corresponde au code SIREN de l'interco/agglo ce qui permettrait de ne pas découper des zones qui s'étendent sur 2 communes ?

Vous remerciant par avance.
Laure

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#276 mar. 03 janvier 2017 16:38

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 131

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
pour Laurebdp, en page 55 du standard CNIG 2014, il est indiqué dans la codification des attributs, que, dans le cas d'un PLUi, le code INSEE est remplacé par le numéro SIREN de l'interco et que ce numéro est un identifiant à 9 chiffres. Le champ INSEE doit donc prendre dans ce cas-là, à mon avis, une taille de 9 caractères et correspondre au code SIREN de l'interco.
Cordialement
Olivier

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#277 jeu. 05 janvier 2017 16:25

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour et Bonne année 2017

Je m'interroge sur la constitution du Dossier entier (à monter et renvoyer au service de l'état) qui contient les données géographique et les pièces écrite lors d'une toute petite procédure comme une modification qui ne porte que sur le règlement d'une zone. (=> qui ne change rien à la géographie du zonage ou autre géographie ...!)

Es ce que nous sommes dans l'obligation de retrouver et remettre les anciennes données géographique ( et donc faut-il dans ce cas changer les Shapes sur la date d'approbation et une date valide sur la zone en question) ?
Et même question sur les pièces écrites  faut-il récupérer tous les documents (pdf) anciens ou faut-il laisser les dossiers vide dont les documents n'ont pas changés comme PADD, OAP... ??

J'espère être clair.

Merci d'avance pour ce groupe de travail
Cordialement

Dernière modification par Vandais (jeu. 05 janvier 2017 16:29)

Hors ligne

 

#278 ven. 13 janvier 2017 09:27

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

j'ai eu le service de la DDT qui a pu me donner une première réponse.

(cf message précédent )

Oui le dossier est à refaire en entier même si la procédure n'a pas généré une numérisation (modifications du zonage) des données géographiques.
Evidemment dans les données géographique la date d'appro est à actualiser.

De Plus dans les pièces écrites, nous devons récupérer les anciens documents toujours valables. Si necessaire certains documents doivent être combinés, les nouveaux aux anciens et "indexés". Exemple un nouvel article du zonage vient d'être modifié, souvent c'est un fichier seul donc il doit être combiné avec le vieux règlement. C'est-à-dire faire 2 pdf en 1 avec un indexe ! (indexe ou signet = option qui s'affiche à gauche à l'ouverture du fichier pdf et qui permet d'aller sur une page comme un sommaire d'hyperliens) il y a des logiciels comme acrobat pro qui le permettent.
L'ensemble des fichiers doivent être nommer avec la nouvelle date d'appro.



Par contre il reste une interrogation sur cette procédure "mise à jour".

J'ai vu ce genre de procédure de "mise à jour" pour changer des périmètres de préemption (DPU...) ou corriger un tracé dans le plan graphique.
Il y a un acte de délibération je crois. Doit-on refaire une numérisation, monter de nouveau le dossier entier ?

Y a t il une modalité prévue par les prescriptions nationales pour les mises à jour, et comment faire ?

Merci,
cordialement

Dernière modification par Vandais (ven. 13 janvier 2017 09:37)

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#279 ven. 13 janvier 2017 12:46

yartostout
Membre
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 78

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Personnellement, j'ai un POS qui a été mis à jour en 2004 (oui il est vieux). Lors de la numérisation, j'ai mis en date d'approbation, la date de la mise à jour. Ce qui signifie changer les dates dans les tables et ajouter aux pièces écrites les documents qui ont été annexés au POS via cette mise à jour (il s'agissait d'un périmètre monument historique).

Pour la combinaison des réglements écrits de bases et des "extraits de réglement" que l'on peut voir lors de modification de documents d'urbanisme, je supprime la dite zone du 1er réglement et y ajoute l'extrait correspondant. Ca se fait bien avec PDFCreator (quand on a des pdf non éditables...) et pour les signets, le logiciel gratuit Foxit Reader le fait très bien aussi.

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#280 ven. 13 janvier 2017 17:52

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

D'accord,
il est donc nécessaire de récupérer la date d'approbation de la "mise à jour".

merci des infos.
Cdlt

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#281 lun. 16 janvier 2017 11:06

Grand Cahors
Membre
Date d'inscription: 17 mai 2011
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

J'ai presque terminé de migrer mes données vers la norme CNIG, cependant il y a quelques données que je n'arrive pas à "classer" ! J'ai donc besoin de votre aide.

Les données sont les suivantes :

Classement sonores (j'avais pensé à mettre cette couche dans Information type 14)
ENS (espace naturel sensible)
L111_1_4 (zone de recul routier donc Information 14 aussi je pensais)
PNR (Parc Naturel Régional)
PPR FONTAINE (plan de prévention des risques)
PROTECTION BIOTOPE
SIC (zone natura 2000)
ZNIEFF

Je ne suis même pas sûr que certaines rentrent dans le cadre du CNIG.

Merci d'avance de votre aide,

Cordialement,

Dernière modification par Grand Cahors (lun. 16 janvier 2017 11:52)

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#282 lun. 16 janvier 2017 14:13

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 859
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Classement sonores -> info 14
ENS -> info 3
recul routier -> prescription 15
PPR -> Servitude d'utilité publique (PM1)
PNR, PROTECTION BIOTOPE, SIC, ZNIEFF -> hors CNIG

Martin

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#283 lun. 16 janvier 2017 14:38

Grand Cahors
Membre
Date d'inscription: 17 mai 2011
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Super, merci Martin de ton aide, cela m'a permis de terminer ma migration.

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