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#1 mar. 29 novembre 2016 14:15

Olivier69
Membre
Date d'inscription: 17 mars 2016
Messages: 56

Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

Je me posais une question et j’aimerais avoir confirmation (ou pas) que je pense de la bonne manière : quand une parcelle cadastrée est coupée par plusieurs zones d'un PLU, le règlement de chaque zone s'applique à chaque bout de parcelle concernée ?

Par exemple la parcelle n°100 est coupé par une zone Ui et N, sur la partie Ui c'est le règlement de la zone Ui qui s'applique et pour la partie en N c'est le règlement de la zone Ui ? Est-ce que c'est de cette manière-là que ça fonctionne ?

Merci d'avance

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#2 mar. 29 novembre 2016 14:24

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 859
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

Olivier69 a écrit:

et pour la partie en N c'est le règlement de la zone Ui ?

Et non, ce sera le règlement de la zone N.

Martin

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#3 mar. 29 novembre 2016 14:32

Olivier69
Membre
Date d'inscription: 17 mars 2016
Messages: 56

Re: Question sur les zonages d'un PLU

nitram a écrit:

Et non, ce sera le règlement de la zone N.

Je pensais comme ça sauf que j'ai un peu trop réfléchi quand j'ai écrit le post du coup j'ai pas écrit ce que je voulais dire big_smile

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#4 mar. 29 novembre 2016 15:14

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 859
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Re: Question sur les zonages d'un PLU

Oui, en effet, c'est bien ce que je pensais aussi.

Le Standard CNIG dit :

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales

Cela n'interdit en rien d'avoir une même parcelle cadastral découpée par plusieurs zonages différents, à chacun de ces zonages différents peut s'appliquer un règlement différent.

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme @ http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_PLU.pdf

Martin

Dernière modification par nitram (mar. 29 novembre 2016 15:15)

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#5 mar. 29 novembre 2016 20:28

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1466
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

On peut rajouter le cas de figure de zonages qui vont au delà de la parcelle jusqu'à l'axe de la voie ou bien jusqu'à la limite de parcelles au delà de la voie. Car le domaine public et non cadastré est inclus dans les zonages.

A +

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#6 mer. 30 novembre 2016 09:31

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 859
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

En effet, tout le territoire a vocation à être zoné, la mer peut-être aussi "zonée".

Martin

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#7 lun. 09 janvier 2017 18:44

Vandais
Membre
Date d'inscription: 2 déc. 2009
Messages: 13

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

j'ai pu le voir et faire ce zonage en mer,
il y a un zonage N indicé qui donne un règlement spécifique à cause de la loi littoral.


A+

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#8 lun. 09 janvier 2017 20:47

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 78
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Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

Vandais a écrit:

j'ai pu le voir et faire ce zonage en mer,
il y a un zonage N indicé qui donne un règlement spécifique à cause de la loi littoral.
A+

De mon coté, j'ai modifier un PLU dont un plan d'eau était au départ entièrement en zone N, pour classer une partie de celui-ci en Nt (pour autoriser des hébergements touristiques flottant).
D'ailleurs, ce plan d'eau est en partie sur du parcellaire et en partie sur du domaine public non cadastré.

Cordialement,
Elise

Dernière modification par Elise (lun. 09 janvier 2017 20:47)


Géoscope
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  Tél. : 09 60 47 51 16

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#9 mar. 10 janvier 2017 08:39

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2212
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

@Elise : "du domaine non cadastré", la domanialité publique n'a rien à voir. Le domaine public peut être cadastré.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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