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Le blog TIC » Information Géographique
Instaurées par la loi Grenelle 2 et précisées par un décret et un arrêté, les nouvelles obligations des communes en matière de prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers entrent progressivement en vigueur. Concrètement, les exploitants de réseaux et maitres d’ouvrage dont font partie les collectivités locales ont l’obligation de référencer leurs réseaux [...]
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Le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales a précisé les modalités de communication des informations issues des plans et matrices cadastrales. Le décret précise notamment que les informations sont délivrées, « si le demandeur en a fait le choix, par voie électronique » soit par courrier [...]
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Où trouver un vélo en libre service ou l’arrêt de bus le plus proche ? De plus en plus d’applications mobiles proposent de vous donner la réponse à partir de votre position géographique réelle. En l’absence de GPS (qui utilise les satellites), celle-ci peut être calculée par triangulation à partir des antennes relais de téléphonie [...]
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L’ordre des géomètres experts a lancé récemment le portail grand public Géofoncier conçu pour offrir, en un seul endroit, l’ensemble des données essentielles nécessaires aux futurs acquéreurs d’un terrain. Ce site utilise des fonds de carte existants (ceux de l’IGN via l’API du Géoportail) et a été conçu en partenariat avec la DGFIP qui gère [...]
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Séverin Naudet a été chargé par le Premier ministre de piloter la mission « Etat Lab », créée par un décret en date du 21 février dernier et préconisée par le rapport Riester (proposition 22) voici un an. L’objectif fixé à la mission est de créer un «portail interministériel unique » rassemblant et mettant à disposition « [...]
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« À compter du 1er janvier 2011 le référentiel géographique à grande échelle sera diffusé au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées dès lors qu’il sera utilisé pour l’exercice d’une mission de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial ». La nouvelle a été confirmée par la ministre [...]
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Suite à l’annulation d’une partie du décret sur les réseaux par le conseil d’état (notre article), les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur Maurey exigeant des opérateurs des données numériques vectorielles, géolocalisées, sous un format largement répandu de façon à pouvoir les intégrer facilement à leur SIG. Il faut maintenant que l’Assemblée nationale vote [...]
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Pour pouvoir construire une stratégie numérique (SDANT), le préalable est de faire un bilan de l’existant, ce qui passe pour les collectivités par une cartographie précise des réseaux télécoms desservant leur territoire. Or, le décret reconnaissant aux collectivités la possibilité de disposer gratuitement des informations réseaux des opérateurs vient d’être sérieusement mis à mal. Le [...]
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La ville numérique est l’un des sujets qui a suscité le plus de réponses à la consultation publique sur le volet usages des investissements d’avenir. Mais à parcourir les 41 contributions, force est de constater que chacun à tendance à voir la ville numérique à l’aune de ses préoccupations du moment et que peu d’idées [...]
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Avec plus d’un an de retard, la directive européenne Inspire, sur la mise à disposition, le partage et l’échange de données géographiques environnementales a été transcrite en droit français. L’ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement crée ainsi une « infrastructure nationale d’information [...]
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Au moment où plusieurs collectivités et de nombreuses administrations de l’Etat se mettent à « libérer leurs données publiques », l’IGN – principal diffuseur de données publiques géoréférencées – a annoncé fin septembre un revirement stratégique. Son contrat d’objectifs et de performance 2010-2013, signé entre l’État et l’Institut géographique national marque en effet un tournant. [...]
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A première vue les grandes villes peuvent se sentir peu concernées par la question du très haut débit. Toutes sont définies par l’Arcep comme en zone dense (opérateur déjà présent avec un réseau FTTH) ou dans celles dans lesquelles les opérateurs déploieront à court terme des réseaux d’eux-mêmes ou en co-investissement. A y regarder de [...]
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Les grandes villes sont de plus en plus nombreuses à « libérer » leurs données. Après les précurseurs – Rennes, Brest – plusieurs villes sont sur le point de voter des délibérations allant dans ce sens : Montpellier, Nantes, Bordeaux le Havre, Lyon, Paris… L’objectif des collectivités est non seulement de se conformer à la [...]
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Le guide sur « la connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services » vient de paraitre. Ce document – co-élaboré par l’Arcep, la Datar et plusieurs associations d’élus – est destiné aux collectivités territoriales souhaitant obtenir des données opérateurs précises pour identifier les infrastructures présentes sur leurs territoires et connaître les services de [...]
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En France, l’idée de « libérer les données publiques » en vue de faciliter leur réutilisation par des tiers fait son chemin avec des initiatives locales – Bordeaux, Brest, Rennes, Marseille…- mais aussi au niveau de l’Etat. Tout récemment, un arrêté a ainsi fixé les tarifs pour la réutilisation des données budgétaires, comptables et fiscales [...]
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Le blog TIC » Information Géographique
Le Géoportail, le Google Maps à la française créé par l’IGN, reste méconnu du grand public. Face aux moyens du géant américain et à l’étroite intégration de Google maps au moteur de recherche il est vrai qu’il a du mal à rivaliser. Pourtant, le Géoportail possède une trentaine de couches d’information que Google Maps n’a [...]
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Après Rennes, la communauté urbaine Brest Océane vient d’adopter à l’unanimité une délibération qui autorise la libre utilisation des données géographiques collectées par la collectivité. La collectivité estime qu’« à l’heure d’une large diffusion du numérique dans la société, de l’arrivée de l’internet sur les téléphones mobiles il est urgent que collectivités publiques, les services [...]
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La dernière lettre du Conseil national de l’information géographique (CNIG), datée de mars 2010, contient plusieurs informations importantes : - Le projet de décret relatif aux modalités de constitution des bases de données géographiques nationales ou locales de référence comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles, pris en application de [...]
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En matière d’aménagements urbains, la 3D s’impose comme une étape incontournable, notamment dans les processus de sélection des projets et dans les pratiques de concertation. Le problème est que la 3D, mal utilisée, peut embellir singulièrement la réalité voir la déformer. Conscient de ces risques, les acteurs de la 3D ont élaboré une charte d’éthique [...]
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Rennes Métropole, la Ville de Rennes et plusieurs gestionnaires de services publics locaux viennent de faciliter l’accès à des données publiques telles que les horaires des transports, la localisation des équipements (stations de vélos, arrêts de bus, ligne de métro…), les coordonnées des associations de quartier, des infrastructures culturelles et sportives… L’objectif est pour les [...]
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Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique a lancé la semaine dernière le portail « Proxima mobile », en quelque sorte « l’Apple store » du gouvernement. Le site vise en effet a promouvoir et faciliter la diffusion d’applications mobiles innovantes et utiles au citoyen. Le Gouvernement entend [...]
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Les arrêtés tant attendus par les collectivités locales –sur les réseaux et services télécoms présents sur les territoires – sont enfin parus au Journal officiel. Les collectivités vont enfin pouvoir connaitre ce qu’il existe précisément comme réseaux de télécommunications et être donc en capacité d’agir, de bâtir leurs schémas d’aménagement numérique. Pour les cartes sur [...]
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Le blog TIC » Information Géographique
Les points hauts (pylônes, clochers, immeubles…) sont rares et convoités par une multitude d’opérateurs : TNT, mobile, Wimax… Une étude commandée par l’Arcep vient conforter les souhaits exprimés par les associations d’élus d’être reconnus en tant qu’aménageur de leur « ciel ». L’optique retenue par l’étude est plutôt celle de l’aménagement numérique du territoire : [...]
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Le blog TIC » Information Géographique
Dans le cadre du plan de relance économique, le gouvernement a lancé deux appels à projets auxquels les collectivités territoriales sont invitées à candidater, seules ou dans le cadre d’une structure à vocation économique (pole de compétitivité, association de développement…). Le premier, doté de 20 millions, porte sur les « serious games » (jeux sérieux [...]
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Le blog TIC » Information Géographique
La proposition de loi du président de la commission des Lois de l’assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), adoptée définitivement la semaine dernière, contient plusieurs mesures visant à favoriser, directement ou indirectement, la dématérialisation : - Le cadastre numérique se voit reconnu : « Aux fins d’établir des bases de données géographiques nationales ou locales de [...]
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Le blog TIC » Information Géographique
Le décret permettant aux collectivités territoriales de connaitre précisément les réseaux télécoms présents sur leur territoire, publié le 12 février dernier en application de la LME, a fait l’objet d’un un recours gracieux auprès du Premier ministre. Le Sipperec, à l’origine de la démarche, estime que « plusieurs dispositions restreignent la portée du texte [...]
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Le blog TIC » Information Géographique
Les décrets « couverture des services« et « connaissance des réseaux«  ont été publiés au Journal officiel du 14 février 2009.L’un est plutôt destiné à mieux cerner les zones blanches, l’autre à permettre aux collectivités de localiser précisément les équipements télécoms.
Le décret no 2009-166 (couverture) propose d’une part une information grand public sous forme de cartes et, d’autre part précisent [...]
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