Un SIG est composé de données localisées qui décrivent le territoire. Ces données s’empilent les unes sur les autres comme dans un millefeuille. Pour que l’ensemble soit cohérent, ces données doivent donc toutes être rattachées au même système de coordonnées. Cette disposition est incontournable et doit s’imposer à tous les travaux cartographiques et topographiques.

Le contexte légal existe aujourd’hui. Le rattachement est obligatoire. Les collectivités territoriales doivent le faire respecter. C’est un enjeu majeur. Il n’y a plus aucune autre alternative.
Selon la loi de 1948, seules la DDE, la DGI et les collectivités territoriales étaient dans l’obligation de rattacher leurs travaux de topographie au système légal de référence en planimétrie et en altimétrie.
Selon la Loi, d'Aménagement et de Développement Durable du territoire, publiée au JO le 29 juin 1999, il est précisé dans son article 53: “ Après l'article 88 de la loi du 4 février 1995, il est créé un article 89 ainsi rédigé:
“Les informations localisées issues des travaux topographiques ou cartographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises chargées de l'exécution d'une mission de service public, ou pour leur compte, doivent être rattachées au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et tous les acteurs participant à l'aménagement du territoire.”

Cette mesure légale présente une avancée considérable en généralisant le principe fondamental de géoréférencement des informations topographiques et cartographiques qui, par extension, constituent des données incluses dans un SIG. Il est rare de lire dans un texte de loi des dispositions concernant directement l’information géographique. Aussi ce texte doit il être considéré comme une véritable aubaine !

L’interopérabilité s’en trouve renforcée car un des obstacles majeurs à l’échange des informations géographiques réside dans la difficulté à intégrer dans un SIG de manière cohérente des données rattachées indépendamment.

La collectivité territoriale en tant que, fédératrice d’informations géographiques, principal partenaire des acteurs locaux et responsable de l’aménagement du territoire, a tout intérêt à faire appliquer cette disposition d’obligation de rattachement.

En planimétrie, le système géodésique de référence en métropole est le RGF 93, la projection associée est le Lambert 93 complétée par 9 zones complémentaires les Coniques Conformes Zones. Cette page de Wikipedia liste les systèmes de référence pour les DOM.

Le décret N° 2000-1276 du 26 décembre 2000 modifié le 03 mars 2006 laisse un délai de 3 ans (mars 2009) à tous les acteurs, à l’issue duquel personne ne pourra échanger des levers de plans autrement que (en métropole) dans le système géodésique RGF93 ou dans une projection associée (projections Lambert 93 et CC9 Zones). Par extension, le Lambert 93 est souvent considéré comme la passerelle d’échange pour l'ensemble des données géographiques.

Donc, il faut que les collectivités territoriales anticipent leur future obligation à fournir les données en RGF 93. Même si seul le flux de données (import / export) est rendu obligatoire par la loi, il est conseillé aux collectivités de transformer leurs données en RGF 93. Cette évolution est inéluctable et irréversible. La délivrance par la DGFIP du cadastre en RGF93 (printemps 2009) semble être « l’évènement » déclencheur.

Il est à noter cependant que le Lambert 93 n'est pas une projection compatible INSPIRE alors que le système géodésique de référence RGF 93 lui, l'est.

Exemple d’illustration de l’application “une seule conique conforme par département” appuyée sur le seul critère mathématique du meilleur positionnement de chaque département dans une CC 9 zones.

Carte générale des CC 9 zones montrant notamment le chevauchement de 50% entre CC 9 zones.

En savoir plus : l'article dans XYZ de Ludovic ANDRES.

Dans le cadre de sa mission de service public, l'IGN fédère l'installation d'un réseau de stations GPS permanentes (RGP Réseau GPS Permanent) en partenariat avec des universités, des instituts de recherche, des collectivités territoriales et des entreprises du secteur privé. La finalité de ce réseau est de faciliter l'accès à la Référence Nationale RGF 93 en matière de coordonnées et de favoriser l'utilisation des techniques spatiales.

Les collectivités pour leur besoin propre installent des stations permanentes et ont intérêt à les faire intégrer dans le RGP. Ainsi les acteurs locaux pourront plus facilement rattacher leurs informations au système légal de référence. Il convient alors de passer une convention à l’IGN qui assurera les calculs du positionnement de la station et mettra sur son site Internet les observations à télécharger librement.

L’IGN ne co-finançant pas ce type d’installation, les collectivités peuvent mener des opérations de partenariat avec les différents acteurs concernés soit par un co-financement préalable, soit par un système d’abonnement à sa station.

Cette dernière disposition s’applique plutôt à la mise à disposition de GPS permanent en temps réel dont les réseaux se développent. Le RGP et le GPS facilitent l’entretien du canevas géodésique de référence notamment par les géo-référencement en temps réel. Le canevas est parfois oublié par des responsables SIG. Pourtant cette donnée purement technique est la base et le départ de toute la cohérence d’un SIG. Pas de canevas, pas de données ; pas de données, pas de SIG.

Aujourd’hui le rattachement devient encore plus aisé, par la mise en réseau de stations permanentes par des opérateurs privés, avec possibilité d’accéder au réseau par abonnement ou adhésion. Il faut veiller à ce que le réseau en question soit bien inscrit au RGP.

La donnée topographique de précision (à Très Grande Echelle TGE) constitue une description exhaustive des objets composant le domaine public comme le domaine privé.
Un levé topographique obéit à des techniques spécifiques de géo-référencement et de précision. Les collectivités territoriales ont notamment recours à la topographie pour la description précise du domaine communal en vue d’études ou de travaux de voirie, de réseau, d’élargissement, d’aménagement, etc.

À la mise en oeuvre d’un SIG, il semble difficile de préconiser d’emblée la réalisation d’un corps de rue au 1/200 pour des raisons économiques certes, mais aussi parce qu’on ne fait pas le levé topographique d’un territoire dans le même délai que la numérisation du cadastre par exemple.
Il faut d’abord considérer le contexte local et les moyens disponibles pour la mise en place du SIG. La donnée topographique peut ne pas être une priorité, mais elle ne doit pas pour autant être négligée ou ignorée.
En effet, toute collectivité et notamment les communes et les EPCI ont recours à la commande publique de plans topographiques (études, travaux, récolement). Et chaque concessionnaire passe par elle pour l’établissement de leurs documentations sur les ouvrages existants et les projets.
Une bonne utilisation des deniers publics affectés à ces dépenses (80 millions d’euros annuels de levés topographiques commandées à l’Ordre des Géomètres), conduit à l’intégration des données dans le SIG ou au moins à construire un lien vers un archivage bien organisé.

Au regard du contexte SIG actuel, avec la nouvelle réglementation sur les DT-DICT, l’obligation de rattachement, avec l'utilisation du GPS, avec l'arrêté sur les classes de précision, avec les progrès des outils DAO et SIG, avec les enjeux toujours croissants dans l’aménagement, la donnée topographique doit être intégrée et être gérée dans le souci de l’intérêt général.
Sa prise en gestion nécessite toutefois des connaissances appropriées.
Une stratégie minimale peut consister à réaliser le fond topographique par étapes au fur à mesure des réalisations via les opérations de recollement.
Les partenariats locaux s’appliquent bien pour mener une stratégie collaborative autour de la donnée topo.

Le contrôle des travaux est obligatoire pour tout donneur d’ordre (ne serait-ce que pour la validation des dépenses effectuées). Pour ce qui concerne les travaux de topographie et de photogrammétrie, il est défini à travers l'arrêté publié au journal officiel le 30 octobre 2003 (qui remplace celui de 1980). Cet arrêté dénommé « sur les classes de précision » s’impose aux collectivités territoriales.

Certes, l’arrêté bouleverse les habitudes mais l’objectif sous entendu est limpide :

• le donneur d’ordre décrit le besoin et sa précision associée, classe par classe d’objet ;
• le prestataire s’engage à mettre en oeuvre l’ensemble des moyens (méthodes, matériels, ressources) pour atteindre l’objectif (précision demandée) ;
• enfin le donneur d’ordre doit exécuter ou faire exécuter le contrôle de la prestation, avec une précision au moins deux fois meilleure que celle exprimée par le besoin.

Voilà les collectivités territoriales devant une obligation de contrôle à assumer et financer. Or, l’arrêté a été pris sans mesurer l’impact sur les donneurs d’ordre, et beaucoup de questions restent en suspend sur :
. le mode de passation des différents marchés (levés et contrôles) ;
. le champ des responsabilités ;
. la difficulté technique pour le respect du coefficient 2 pour les travaux à très grande échelle et de haute précision ;
. la réelle utilité pour des travaux topographiques courants ;
. la nécessité d’avoir des outils de calculs adaptés.

L’AITF a mis en place une cellule de travail (OGE, ESGT, INSA, ESTP, AITF) ayant pour objectif de traiter la difficulté d’appliquer l’arrêté sur les très grandes échelles.
Dans sa forme actuelle, l’arrêté n’est vraiment opérationnel que pour des travaux de précision décimétrique (et non pas centimétrique).

En savoir plus :
Article XYZ de Ludovic ANDRES
Article Techni.cités de Denis DELERBA

Depuis 2004, l’option SIG Topographie apparaît aux différents concours d’Ingénieur dans la rubrique Traitement Automatisé de l’Information et Réseaux. Cette nouveauté va dans le sens de la reconnaissance du métier SIG et c’est une bonne chose, mais il sera nécessaire d’être entendu par le CNFPT pour améliorer certains points et notamment que les correcteurs et membres de jury de l’option SIG topographie soient forcément des responsables SIG reconnus.

Il convient de remarquer que l’option est dénommée par le CNFPT « SIG et Topographie ». C’est justifié puisque la donnée topographique est une information géographique. Cependant le géomaticien n’a pas forcément à avoir toutes les compétences d’un topographe s’il ne manipule pas de données à très grande échelle.

Reconnue pour les cadres A, la spécialisation SIG doit être également reconnue pour les catégories B et C qui sont indispensables pour les missions d’administration, d’initialisation, d’exploitation, de gestion et de production des bases de données géographiques. Il convient de pouvoir influer sur le CNFPT pour inscrire l’option SIG Topographie aux concours des grades B et éventuellement C.

INSPIRE est une directive européenne, parue au Journal Officiel des Communautés européennes le 25 avril 2007 et entrée en vigueur le 15 mai 2007, qui vise à établir l’infrastructure d’information dans la Communauté européenne.

L’obligation réglementaire que sous-tend INSPIRE est basée sur la diffusion grand public de données et de services associés dans la domaine de l’environnement.

Cette infrastructure se décline sur l’accès aux métadonnées, l’interopérabilité des séries de données géographiques et l’établissement et l’exploitation des services de données géographiques (recherche, consultation, téléchargement, transformation et appel de services). Des conséquences inhérentes à INSPIRE sont ainsi la normalisation des données et les échanges entre autorités publiques et le principe général de gratuité, même si des cas de dérogation sont possibles.

Les textes de référence sortis sont disponibles sur le site dédié de l'IGN.

INSPIRE peut « booster » le SIG ; l’AITF préconise de se saisir d’INSPIRE pour avancer dans les usages et les mentalités : “être aspiré par demain et non pas inspiré par hier”.

Pour plus de détails :
voir le dossier AITF sur INSPIRE publié dans Techni.cités
voir la position AITF sur INSPIRE exprimée à l'occasion du séminaire CNIG du 12 novembre 2008
et résumé de l'avis AITF du 12 novembre 2008

L’un des principaux enjeux du Système d’Information Géographique est « l’appropriation de cette technologie intégrant des composants géographiques pour répondre à un métier et aux besoins des utilisateurs finaux (CNIG) ».

Cela justifie de définir ce qu’est le « cycle de vie des objets géographiques».
Ainsi les services doivent accepter la dématérialisation du plan en définissant une base de données localisées. Ceci implique une évolution des tâches qu’ils effectuent au quotidien dans le cadre de leur mission. Cela passe également par la transversalité induite par le développement de la technologie « web ».

En effet, pour un responsable de service qui utilise, dans le cadre de son métier, l’information géographique, l’une des missions évidentes et essentielles, bien qu’implicite car pouvant être suivie par divers acteurs du service, est la mise à jour.

De tout temps la gestion du territoire a justifié plusieurs actions du constat de l’existant, à la conception de l’ouvrage, à sa réalisation et enfin au récolement des éléments après travaux permettant son intégration dans le patrimoine (mise à jour) Ceci est toujours matérialisé par un plan. Or aujourd’hui l’évolution technologique offre aux acteurs des différents services une approche « objet » de leurs informations. On s’appuie sur le « cycle de vie des objets géographiques» gérés au quotidien (vanne d’arrêt pour un réseau d’eau, lampadaire, panneau directionnel, zonage administratif, etc).

Ainsi, outre une liaison forte entre projet, exécution des travaux et intégration de l’ouvrage dans le patrimoine, on constate le renforcement de la fonction transversale de l’objet composant le territoire par la relation qui peut se créer entre divers services.
On comprend alors la nécessité pour tous d’avoir une information fiable et exhaustive à partir d’un processus de mise à jour le plus court possible.

Le facteur « temps » est l’un des paramètres clé modelant les actions humaines. Que ce soit dans le cadre d’un projet d’aménagement, dans la mise en place d’une nouvelle organisation ou dans la nécessité de faire évoluer les cultures. Il s’inscrit comme le premier élément permettant l’échelonnement de l’investissement.
Pour le SIG un préjugé est à éviter : la mise en oeuvre d’un SIG dans une collectivité n’est pas un projet.
Le projet s’arrête quand la décision est prise pour sa mise en oeuvre. Un SIG répond à un besoin et s’inscrit dans le cadre d’une activité parfaitement identifiée décrite dans le temps. Le projet d’un SIG se traduit ainsi par la
mise en place d’un nouveau service Deux grands principes sont à retenir et justifient le fait qu’il n’y a pas un début et une fin, mais seul un départ…

Premier principe : la planification des actions doit intégrer l’évolution technologique, la priorité des besoins à
satisfaire ( ceux directement liés aux études d’aménagement, ceux permettant la connaissance du territoire comme ceux justifiant de la conservation du patrimoine) et l’appropriation des outils et des évolutions par l’ensemble des utilisateurs qu’ils soient décideurs, spécialistes d’un métier ou exécutants.(à la rigueur, il faudrait détailler …)

Deuxième principe : La souveraineté des collectivités territoriales doit viser une modernisation de ses services pour intégrer le phénomène de dématérialisation tout en tenant compte de ses humains et financiers. Ce dernier principe justifie de positionner l’information géographique dématérialisée (objet modélisé représentant une réalité) comme une solution au service des divers métiers (conduite d’eau, lampadaire, cabine téléphonique, etc.)

Avec le temps les collectivités peuvent capitaliser de l’information pour rendre de meilleurs services, source d’économie de temps et de moyens. Les gains se font sur le moyen et le long terme plus que sur le court terme car la phase d’initialisation est souvent gourmande en ressources financières, humaines et techniques.
Mais cela se traduit ensuite par des gains de productivité pouvant engendrer de nouvelles pratiques de la part des services. Plus que quantitatif le gain est indéniablement qualitatif : la transversalité qui découle de la mise en place du SIG en est la meilleure illustration, tant dans les usages que les méthodes des services utilisateurs.
La « culture du partage » des données comme des pratiques se fait aussi bien en interne qu’avec d’autres collectivités et/ou services extérieurs à la collectivité.

Avec la directive INSPIRE (lien vers article « Directive INSPIRE ») et les logiques partenariales (lien vers article « Politique partenariale ») de plus en plus fortes autour de la mutualisation, du partage et de l’organisation des données géolocalisées, des plateformes techniques de diffusion de données géographiques à l’échelon supracommunal, souvent régionales ou départementales, voient le jour. Celles-ci consistent à fédérer, sur leur territoire de prédilection, l’accès aux connaissances en matière d’informations géographiques, qu’elles soient stockées sur le serveur centralisé ou sur le serveur de chaque producteur. Il s’agit de portails, appelés infrastructures de données spatiales (IDS), qui permettent concrètement d’accéder aux métadonnées, services associés aux données et données des acteurs de la sphère publique sur le territoire visé.
Afin de clarifier l’articulation des plateformes entre elles et d’assurer ainsi leur pérennité et la qualité de leur contenu, il peut être utile de suivre les conseils suivants :

• l’aspect technique de la plateforme est important, mais le réseau de partenaires sur lequel elle s’appuie est primordial ; son animation indispensable à la pérennité et la cohérence de la plateforme ne devra pas être sous-estimée et sa concrétisation technique pourra être intégrée dans une partie éditoriale dédiée à chacune des plateformes ;
• la plateforme d’un niveau territorial donné devra s’articuler avec les plateformes des échelons inférieurs et supérieurs dans le respect du principe de subsidiarité (lien vers article « Le principe de subsidiarité ») en veillant au respect de l’article «version de référence des séries de données»;
• les plateformes valoriseront les partenaires impliqués (article de présentation, logo, lien vers leur site, etc.) et respecteront leurs droits de producteurs (mention des sources, encadrement des prêts de données, etc.) ;
• les règles de gouvernance régissant le fonctionnement de ces plateformes concernant l’ensemble de la sphère publique devront être saines, claires, et harmonieuses ;
• l’équilibre du partenariat autour de ces plateformes sera basé sur la réciprocité, sachant que chaque partenaire amènera, en fonction de ses possibilités, tantôt des données, tantôt des financements concernant des référentiels ou des développements techniques, tantôt des moyens humains en termes d’administration et d’animation ;
• chaque producteur de données alimentant la plateforme sera responsabilisé sur ses données et sera donc le garant de la qualité (indication de la généalogie, de la qualité escomptée et des droits de diffusion, etc. dans les métadonnées renseignées par le producteur) ;

• dans un scénario technique idéal, les données seront stockées directement chez leur producteur qui autorisera alors un accès à distance à son réseau (WMS/WFS/CSW), ceci afin d’éviter les duplications inutiles de données et d’assurer une mise à jour fiabilisée des données disponibles dans plusieurs plateformes ;
• leur accès se fera via une URL « neutre » faisant référence au partenariat (ex. : www.crige-paca.org, www.geopal.org, www.cigalsace.org, geobretagne.fr, etc.) plutôt qu’en accédant via l’URL d’un des partenaires ; ainsi le fédérateur n’est pas dans la position de sembler s’accaparer le fruit du travail des producteurs ;
• les plateformes seront respectueuses des normes d’interopérabilité (OGC, W3C, etc.) et découlant directement d’INSPIRE ;
• les plateformes pourront se faire sur des développements libres de droit pour être en cohérence jusqu’au bout avec les principes de mutualisation et de partage (lien vers article « Politique partenariale »); ceci permettra de les reverser dans une communauté d’utilisateurs qui pourra ainsi bénéficier des modules logiciels, pour ceux qui n’en sont pas encore dotés et contribuer, par la suite, à leur évolution dans le temps.

Toutes ces recommandations axées autour du respect, de la valorisation du travail des acteurs, de la subsidiarité, de la mutualisation et au service d’une connaissance partagée du territoire sont les garantes de l’efficience économique, de la réussite et de la pérennité de ces projets de plateformes.

Cette réforme vise globalement à améliorer le dispositif actuel pour tous les travaux à proximité des réseaux. Il s’agit de sécuriser au maximum les personnes et d’améliorer la prévention d’endommagement des réseaux en amont des travaux. La réforme porte sur les « DT », déclarations de travaux qui remplacent les « DR », demandes de renseignement, et sur les DICT, Déclaration d’Intention de Commencement des travaux.

Le dispositif commencé en juillet 2010 (article 219 de la loi de grenelle 2) repose sur trois points clefs :

1. La création d’un guichet unique,
2. La refonte et l’abrogation du décret 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux de proximité d’ouvrage,
3. Et enfin fédérer, sensibiliser et promouvoir les bonnes pratiques via un observatoire national.

Les textes réglementaires et normatifs sont recensés dans la webographie disponible en fin d’article.

Trois acteurs interviennent dans le processus de fonctionnement DT/DICT : le responsable du projet, l’exploitant de réseau et l’exécutant des travaux.
Les collectivités territoriales peuvent porter les 3 rôles :

-d’une part pour les réseaux qu’elles exploitent en régie et pour lesquels elles doivent remplir les obligations des exploitants qui consistent à fournir des informations précises sur leurs réseaux,

-d’autre part pour les réseaux qui sont confiés à des prestataires sous forme de délégation de service public, les collectivités doivent s’assurer que leurs délégataires répondent à ces nouvelles obligations,

-enfin en tant que maître d’ouvrage de projets, qui doit consulter le guichet unique pour connaître la liste des concessionnaires et doit procéder à des investigations complémentaires si les réseaux sont en classe B et C (moyennement ou peu précises) et de travaux sur des réseaux sensibles.

Des expérimentations de la réforme ont eu lieu pendant 2 ans dans les villes d’Orléans et de Perpignan afin de valider les modes opérationnels d’exécution, l’utilisation des formulaires cerfa, notices d’utilisation, etc …

Cette réforme met donc le SIG au coeur des procédures de travaux et doit rapidement aboutir à une cartographie numérique complète des réseaux concernés.

Elle valorise dans le même temps le travail de précision engagé par de nombreuses collectivités en France, gage d’une sécurisation des travaux réalisés et à terme d’une meilleure qualité des interventions réalisées sur le territoire, bien qu’à court terme une augmentation des coûts semble probable.

L’objectif à terme est de disposer au sein des SIG d’une cartographie des réseaux de classe A.
Concrètement cela signifie que pour le relevé d’un réseau neuf par exemple, la mesure devra globalement être exacte à 10cm.

Un ouvrage ou un plan est de classe de précision A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm (50 cm si l’ouvrage est flexible).

Un ouvrage ou un plan est de classe de précision B si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre.

Un ouvrage ou un plan est de classe de précision C si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à 1,5 mètre, ou si son exploitant n'est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.

1er juillet 2013: Fin du chargement de toutes les zones d’implantation des réseaux et l’obligation faite aux exploitants de tenir compte des résultats des investigations complémentaires dans leur cartographie.
1er juillet 2014: Possibilité fonctionnelle de mise en place de périmètres spécifiques autres que communaux dans le guichet unique.
1er juillet 2017: Obligation d’attestation de certification pour les prestataires en géoréférencement et détection.
1er juillet 2019: Obligation d’utiliser des plans des réseaux géoréférencés fondés sur le meilleur fond de plan disponible pour répondre aux déclarations réglementaires. Cela vaut pour les réseaux enterrés sensibles situés dans les unités urbaines.
1er juillet 2026 (sic!): L’obligation précédente s’applique sur tout le territoire.

Nota: Concernant les réseaux non sensibles, un arrêté est attendu pour fixer la date d’entrée en vigueur deux dernières obligations.

Cartographie des réseaux:
-Localiser les réseaux en classe de précision A pour les travaux neufs.
-Classifier les réseaux existants en classe de précision A, B ou C.
-Fournir obligatoirement un plan en classe de précision A à partir de 2019 (y compris à terme les réseaux non sensibles) ou localiser directement sur site.

Référentiels Très Grande Echelle:
-Constituer des fonds de plan (Topo 1/200, ortho, cadastre) de classe de précision A,
-Numériser les plans de réseaux avec une classification en classe A si possible.

En novembre dernier lors du séminaire SIG organisée avec le CNFPT à Montpellier, la question de l’information géographique a été abordée avec Jean Boesch du MEDDE. En premier lieu, aucun consensus sur le contenu “a minima” ou la précision du fond de plan de référence n’existe. Il revêt des réalités différentes auprès des interlocuteurs concernés. Le MEDDE est à l’affût des initiatives locales à titre d’exemple et promeut l’idée de partenariats. Le groupe de travail a également évoqué la maintenance des fonds de plan qui doit être organisée au moment de leur conception. Au sujet de la cartographie des réseaux et des récolements, l’AITF défend l’idée de sortir des marchés de travaux la réalisation de ces prestations, afin de garantir l’obtention d’informations complètes, structurées, cohérentes et intégrables directement dans les bases de données des collectivités. Faudrait-il légiférer en ce sens en marge des texte de cette réforme ? La question reste ouverte et semble l’enjeu géomatique de la réforme.

http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
http://www.observatoire-national-dt-dict.fr/
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/travaux-prevention-des-a1148.html
http://www.aitf.fr/

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