Cette page est en construction.

Les procédures de confection du Plan Cadastral

mise à jour

par voie de renouvèlement

par voie de réfection

par voie de remembrement

par voie de remaniement

Voir l'article sur le blog Parcell'air

La référence cadastrale

Composition, signification

La référence cadastrale est le code d’identification d’une parcelle, unique dans la commune. Elle est constituée du signalement alphabétique de la section et du numéro de parcelle. La section est définie par 1 ou 2 lettres, selon le mode de confection, à laquelle on ajoute le numéro de la parcelle.

Chaque parcelle est donc identifiée par une ou deux lettres et un numéro.
A défaut de disposer d'informations sur la procédure de confection du plan cadastral, le mode de dénomination des sections cadastrales permet de déterminer la procédure initiale utilisée.

Attention : à l'intérieur d'une même section, plusieurs procédures ont pu être utilisées :

exemple : un remembrement rural a été réalisé : les nouvelles sections créées à cette occasion (voir ci-dessous) se dénomment ZA, ZB, ZC etc…

Par contre ce remembrement excluait les zones baties (villages, bourg etc…).

Ces “exclus du remembrement” ont par la suite été incorporés par voie de remaniement partiel, ou parfois par incorporation directe au plan (graticulage).

  • Si ces zones permettaient de constituer des sections entières, elles ont été dénommées AB, AC ,AD…
  • Si ces exclus ne concernaient que des petites zones (villages ou habitat isolé par exemple), elles ont été incorporées dans les sections remembrées créées antérieurement, en reprenant l'identification des sections concernées.

On peut donc avoir des sections remembrées dans lesquelles toutes les parcelles n'ont pas fait l'objet du remembrement.

La Section

Cadastre ancien

les sections sont toujours dénommées par une lettre simple A, B, C, D …..
Par contre, une section pouvait comporter plusieurs feuilles de plan, dénommées par exemple A1 , A2, A3 …pour la section A.

Cadastre rénové

  • par voie de mise à jour une lettre simple A, B, C, D ….
  • par voie de renouvèlement débute toujours par AB, AC, AD, AE…puis BC, BD, BE….etc.
  • par voie de réfection débute toujours par AB, AC, AD, AE…puis BC, BD, BE….etc.
  • par voie de remembrement ( à partir de 1942) : ZA, ZB, ZC… YA, YB, YC… XA..WA…VA…TA …etc. (le choix des lettres sur le plan est toujours faite à partir de ZA, puis en ordre alphabétique inverse)
  • par voie de remaniement ( à partir de 1974) : AA, AB, AC…BA, BB, BC…CA, CB, CC…

Il n'y a en principe pas de dénomination de section avec des lettres doublonnées (ZZ, BB, AA etc…). Dans la pratique, ce principe a parfois été oublié…

Le numéro de parcelle

1 , 2, 3…… 520, 521, 522…….

Cadastre ancien

Si une parcelle était vendue en 2 ou plusieurs morceaux, le numéro de parcelle ne changeait pas, selon le principe de l'immuabilité du plan.

Exemple: la parcelle B 101, d'une contenance de 20 ares (2000 m²) est partagée en 2 .
Les nouvelles mentions qui figureront dans l'acte de cession seront par exemple:

  • B 101 p, contenance 10 a
  • B 101 p, contenance 10 a (le p voulant dire partie de)

N.B. Le plan, lui, n’était pas retouché selon « le principe de l’immuabilité du plan ».

Cadastre rénové

si une parcelle est partagée, elle perd son numéro d’origine, et on numérote les nouvelles parcelles ainsi créées à partir du dernier numéro de la section.

Exemple : AB 100, d'une contenance de 20 ares (2000 m²) est partagée en 2 . On aura :

  • le dernier numéro attribué dans la section AB étant 459, les nouveaux numéros attribués seront :
  • AB 460, contenance 10 ares
  • AB 461, contenance 10 ares

N.B. Le plan sera refait, le numéro d’origine sera barré 100 , et les mentions portées au plan seront 460 et 461.

 
main/cadastre/pci/pci_process.txt · Dernière modification: 2012/01/04 17:21 par Jean-Michel
Recent changes RSS feed Creative Commons License Valid XHTML 1.0 Valid CSS Driven by DokuWiki
Partagez  |