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C’est quoi, un format électronique?

La question a été posée lors de la journée INSPIRE du 12 novembre (une mine pour ce blog!) et visait en particulier les fichiers PDF, les jpeg etc. La diversité des réponses a été frappante. Je vais donc essayer d’apporter des éléments de réponse sans prétendre détenir LA réponse, qui fera probablement l’objet d’une construction collective (européenne).

La directive s’applique aux séries de données géographiques “qui sont en format électronique” (Article 4.1.c). Rien d’écrit ne permet d’écarter les données maillées, au contraire puisque les ortho-photographies figurent à l’annexe II, ainsi que des formats plus exotiques comme les “modèles numériques pour l’altitude”.

Une des réponses visait à réserver l’application d’INSPIRE aux données géoréférencées. Les services ne s’appliqueront qu’aux données géoréférencées et, pour tout dire, qu’aux données conformes à INSPIRE, par nature, mais il n’est écrit nulle part que les données électroniques source, qui devront être adaptées dans le délai de 7 ans, doivent être géoréférencées au départ. En première analyse, tout pdf ou jpeg serait donc inclus. Une zone Natura 2000 disponible sous forme PDF serait ainsi à transformer dans les spécifications INSPIRE (noter le conditionnel et voir la suite avant de s’effondrer sous le coup du découragement).

On peut compter sur les règles de mise en œuvre pour préciser la question. Ainsi, le projet de spécification pour les parcelles cadastrales propose :”les parcelles cadastrales sont considérées dans le champ d’INSPIRE si elles sont disponibles sous forme vectorielle”. Cela a l’avantage de la clarté. A noter que la compensation est que le passage en vectoriel (numérisation du plan scanné) après la publication des spécifications imposera d’être aux normes dès 2011.

Par contre, le projet de règles sur les sites protégés (et les autres projets) ne porte aucune restriction comparable. Et, en droit, le format informatique ne peut être un motif d’exclusion de la donnée…

Alors, que faire?

Si j’étais, disons, en DDE (car la question vient de là, mais cela vaut pour les autres autorités publiques), avec une équipe bien dimensionnée, je commencerais par relire la circulaire du ministère de l’écologie sur l’application du pilier 1 de la convention d’Aarhus (pour les lecteurs pressés, c’est la fiche 8). En gros, elle demande de créer un catalogue des informations environnementales existantes dans le service. Ce catalogue doit être publié sur le site du service.

Je ferais ensuite un premier tri entre les informations géographiques et les autres (études, rapports, avis…). Dans le premier paquet, je ferais le tri entre les données géoréférencées (vectorielles/maillées) et les autres. Le premier cas est standard. Pour le second, je me dirais que les PDF et les images viennent souvent de SIG (cas des sites protégés, même si la donnée est en pratique à la DIREN ou ailleurs), auquel cas je laisserais faire les collègues auteurs. Et je noterais soigneusement les fichiers restants (les fameux PDF etc.), en évitant scrupuleusement toute initiative avant de savoir exactement quelle sera la règle!

NdB : un point sur la représentation des SDIC/LMO français : ils représentent désormais 3% du total, soit 23 sur 429. Réel décollage des SDIC (+100%) mais cela signifie passer de 4 à 9… Le dernier inscrit est la Communauté d’agglomération du Grand Avignon.

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Une réponse to “C’est quoi, un format électronique?”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Les photos de lieux sont-elles concernées? dit:

    […] n’y a pas de base juridique pour écarter les documents pdf (on en parlait déjà ici), mais la DREAL Haute-Normandie étend la question aux […]