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Comment avoir accès aux règlements, y compris lors de leur ébauche?

Les règlements sont par nature publiques et disponibles sur l’internet, sur ce site de la Commission. Par contre, les travaux préparatoires sont plutôt réservés aux SDIC et LMO.

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Une réponse to “Comment avoir accès aux règlements, y compris lors de leur ébauche?”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Meilleurs voeux 2011 dit:

    […] des séminaires spécifiques, à l’image de celui que nous organisons pour les SDIC/LMO, au moins français les 13 et 14 […]