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Les données des transporteurs sont-elles dans INSPIRE?

La question était (je ne cite pas la région, mais il peut se faire connaître) :

“La Région assure la maîtrise d’ouvrage d’une centrale de mobilité multimodale régionale (sur web et mobiles). (…) Les données concernées sont les arrêts, les lignes, les horaires aux arrêts, les correspondances…..

Se pose la question de la propriété et de l’utilisation des données avec les 13 Autorités organisatrices de transport. Ces données sont fournies par les transporteurs privés, et à mon sens, ce ne sont pas des “données publiques” en tant que telles.

Les transporteurs sont des autorités publiques par le fait de leur mission déléguée par l’autorité.

Les arrêts passagers sont soumis à la directive, ce qui comprend sans doute les arrêts de ramassage scolaire. Les lignes de bus (filaire) ne sont pas explicitement citées, mais le texte parle de réseau de transport routier de passagers et de fret, l’extension paraît naturelle. La logique est nettement de faciliter les calculs intermodaux, et les points de correspondance sont explicitement concernés. Les horaires sont hors INSPIRE.

Exégèse :
Les sources de ces analyses sont malheureusement moyennement évidentes. Plongeons-nous dans le (projet de) règlement Interopérabilité et dans son complément, celui sur les valeurs d’attribut (codelists) :

  • Arrêts de bus : le code RoadServiceTypeValue porte la valeur possible “BusStation”.
  • Correspondance : le 5.1.9 de son annexe II porte un type “Catégorisation de la connexion de réseaux” (code ConnectionTypeValue) qui indique que la connexion d’un réseau de transport avec un autre réseau, de même mode ou intermodal, est requis (cela se voit par les valeurs du code). C’est ce qui me fait dire que les points de correspondance sont concernés.
  • Addendum du 15.10 : attention, voir le billet suivant pour précisions.

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    2 réponses to “Les données des transporteurs sont-elles dans INSPIRE?”

    1. DEROUET Damien dit:

      Allez je me fais connaître…..il s’agissait d’une question portant sur la centrale de mobilité de la Région Auvergne.

      Une autre directive, ITS, sur les systèmes de transport intelligents, parait importante car elle doit encourager les plate-formes de partage et d’échange des données transport…pourtant ça ne semble pas évident, car en droit français (loi de 78 ou ordonnance de 2005), les données relatives à des services publics à caractère industriel et commercial gérés par des sociétés privés ne sont pas des données publiques et ne sont donc pas soumises aux règles de diffusion et de réutilisation des données publiques…..

    2. Marc Leobet dit:

      Votre analyse de la loi 78-253 est bonne, malheureusement pour la simplicité de la chose la directive INSPIRE ne permet pas de séparer facilement les missions industrielles et commerciales des autres missions de service public. D’où l’analyse ci-dessus.

      Pour être franc, les discussions juridiques sont serrées sur le sujet, et on en saura plus lorsque l’ordonnance de transposition sera publiée.