Un service de GéoRezo

Publication de l’ordonnance de transposition d’INSPIRE

j’ai le plaisir de vous informer de la publication, au Journal officiel de la République de ce jour, de l’Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement

L’article 1 porte transposition de la directive INSPIRE. Il y a quelques adaptations au contexte français (pour se rapprocher des règles régissant les données publiques) sur lesquelles nous reviendrons.

Ouf!

Be Sociable, Share!

Tags: , ,

2 réponses to “Publication de l’ordonnance de transposition d’INSPIRE”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Transposition : présentation du projet d’ordonnance dit:

    […] NdB du 10.12.10 : l’ordonnance a été publiée le 22.10.10, comme dit ici […]

  2. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Concrètement, quelle forme prendra la transposition? dit:

    […] NdB du 10.12.10 : pour comparer la prévision avec la réalisation, voir ce billet […]