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Comprendre l’ordonnance de transposition INSPIRE

Enfin, essayer…

En effet, la directive INSPIRE est entrée dans le droit français. La lecture de l’ordonnance réclame une certaine agilité intellectuelle propice au développement de connexions neuronales mais qui n’en facilite pas l’appropriation.

Comme déjà évoqué ici, l’ordonnance rapproche autant que possible les dispositions d’INSPIRE de celles de la directive Réutilisation des données publiques, transposées dans la loi 78-753, dite loi CADA. Cela apporte une restriction au partage des données issues des missions industrielles et commerciales (voir L127-8-1). Je crois que c’est l’évolution la plus notable par rapport aux analyses antérieurs.

Nous avons donc créé (d’abord pour nous-mêmes) un document destiné à savoir lire cette ordonnance, notamment en incluant les éléments de la loi CADA visés. Vous le trouverez ci-joint, en format PDF et en format .doc (avec quelques commentaires d’aide en plus).

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2 réponses to “Comprendre l’ordonnance de transposition INSPIRE”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Calendrier pour les gestionnaires de réseaux d’eau dit:

    […] de partage pour les données produites dans le cadre de mission industrielle et commerciale (voir ce billet), j’invite les gestionnaires de réseaux d’eau (et les autres) à s’interroger […]

  2. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Quels liens entre CADA et INSPIRE? dit:

    […] NdB du 10.12.10 : l’ordonnance de transposition a en effet rapproché le droit des données géographiques environnemental de la loi CADA (voir ce billet) […]