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Décret CNIG, la structure de coordination nationale

Le Journal officiel de la République française publie ce jour le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 définissant les nouvelles missions du Conseil national de l’information géographique. Le CNIG a pour mission “d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique.
Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géographique.
Le conseil constitue la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive du 14 mars 2007 susvisée.”

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