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Les données de la recherche sont-elles concernées ?

Cette question devient de plus en plus fréquente, preuve que la tentacule d’INSPIRE est entré aussi dans les laboratoires! La recherche est souvent une compétition et le souci des chercheurs est de conserver strictement confidentielles les données produites, au moins jusqu’à la publication de l’article visé.

Toutefois, les laboratoires de recherche de la sphère publique sont, pour ceux que je connais, des éléments d’autorités publiques. Rien ne permet de considérer que les données produites par eux, qu’elles soient brutes ou élaborées, soient exonérées des obligations, par exemple de partage entre autorités publiques. Si, bien entendu, elles ressortent de thèmes des annexes d’INSPIRE.

Par ailleurs, l’intérêt général et, je crois, scientifique, est souvent que ces données finissent par être partagées.

Une première démarche, pour le chercheur qui souhaite protéger ses données, est de contrôler si l’établissement de recherche a déjà pris un acte quelconque vis-à-vis de la mise en œuvre de la réutilisation des données publiques, dont la transposition d’INSPIRE en droit français se rapproche en plusieurs endroits.

En effet, celle loi prévoit une procédure particulière pour les établissements publics de recherche dans son article 11, qui permet de déroger à la règle générale de réutilisation des données publiques pour les catégories :

a) Des établissements et institutions d’enseignement et de recherche ;
b) Des établissements, organismes ou services culturels.

J’en comprends que ce sont aux établissements eux-mêmes de définir les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées.

A l’époque, il me semble qu’un délai d’un an entre la collecte et son accès par d’autres avait été évoqué comme raisonnable. J’imagine que cela peut aussi varier selon la discipline.

Si ces établissements ou institutions de recherche n’ont pas jugés utiles de prendre des mesures dérogatoires à la loi sur la réutilisation des données publiques, il ne sera pas possible aux laboratoires d’argumenter sur une dérogation au Code de l’environnement…

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2 réponses to “Les données de la recherche sont-elles concernées ?”

  1. Maréchal Cécile dit:

    Les chercheurs tiennent à conserver la confidentialité des données tant que la publication associée n’est pas parue. Une publication fait acte de datation officielle de la découverte scientifique.
    Mais souvent ce n’est pas suffisant une publication. L’exploitation “à fond” de la donnée demande du temps, plusieurs publis souvent et le chercheur veut donc être seul juge sur le partage de ses données.

    On ne pourra pas le contraindre à partager sa donnée parce qu’il a déjà fait une publi et encore moins mettre une date limite au delà de laquelle (1 an par exemple) il doit partager les données. Surtout que 1 an, en ce qui concerne certain secteur, c’est très peu. Pour vous donner un exemple, nous travaillons actuellement sur le suivi d’une zone humide depuis février 2010 (problématique environnementale avec télédétection optique radar). Tous les 24 jours, depuis cette date, une image radar est acquise sur le site d’étude. Nous avons donc pour cette étude beaucoup de données et jusqu’à présent une petite partie seulement a été exploitée;
    Toute l’équipe par contre est disposée à partager l’information et donc les métadonnées.

    Autre point sur la donnée: l’acquisition de données peut être accompagnée d’un engagement de non-distribution public (c’est le cas des images que nous recevons de l’Agence Spatiale Canadienne, dans le cadre de notre projet cité ci-dessus). Comment faire dans ce cas précis avec un copyright sur la donnée brute?

    Vous abordez également un point très important: Les chercheurs font en effet une différence entre données brutes et résultats. Doit-on rendre public les données brutes ou sources, ou doit-on rendre public (en accès libre) les résultats de la recherche effectuée sur ces données ?

    Le partage des résultats, son utilisation, … sont les buts recherchés d’une recherche donc c’est un argument qui va beaucoup intéresser les chercheurs.

  2. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Nouvelles questions sur les données de la recherche dit:

    […] dernier mel a amené un long commentaire et deux questions de la part de Cécile Maréchal, qui fait partie du Comité d’organisation […]