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Nouvelles questions sur les données de la recherche

Le dernier mel a amené un long commentaire et deux questions de la part de Cécile Maréchal, qui fait partie du Comité d’organisation (OSU de Rennes) d’une journée sur les métadonnées . Je tente d’y répondre ci-dessous.

L’acquisition de données peut être accompagnée d’un engagement de non-distribution public (c’est le cas des images que nous recevons de l’Agence Spatiale Canadienne, dans le cadre de notre projet cité ci-dessus). Comment faire dans ce cas précis avec un copyright sur la donnée brute?

C’est prévu : la protection de la propriété intellectuelle fait qu’il n’est pas de diffusion possible sans l’accord des tiers. En effet, l’Agence canadienne n’est pas une autorité publique (car hors de l’Union européenne).

Les chercheurs font en effet une différence entre données brutes et résultats. Doit-on rendre public les données brutes ou sources, ou doit-on rendre public (en accès libre) les résultats de la recherche effectuée sur ces données ?

La directive ne traite que des données géographiques, brutes ou élaborées. Les résultats, s’ils entrent dans cette catégorie, sont soumis à INSPIRE. Exemple : une classification particulière en télédétection. Les autres types de résultats (articles, posters…) sont hors INSPIRE.

Bien évidemment, la propriété intellectuelle du chercheur s’applique sur les données élaborées, avec toutes les limitations associées en terme de téléchargement ou partage. Par contre, métadonnées et services de recherche et de consultation restent demandés pour elles.

Les données brutes (par exemple, issues de capteurs) ne sont pas créatrices de propriété intellectuelle.

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