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Séminaires sur « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » et « Installations de suivi environnemental »

J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III.

La Commission européenne appelle en effet les parties prenantes à commenter les projets de spécifications des thèmes des annexes II et III de la directive 2007/2/CE, dite INSPIRE. De ces documents seront issus un règlement européen, d’application directe en droit français, et des guides techniques destinés à faciliter leur mise en œuvre. Les commentaires doivent être transmis pour le 21 octobre 2011, au plus tard.

Ces documents, souvent volumineux, sont très techniques et en anglais. Néanmoins, ils dessinent les grandes lignes des futurs systèmes d’informations localisées dans la plupart des domaines liés à l’environnement, dans son sens le plus extensif. A ce titre, les personnes en charge de la conception ou de la mise en œuvre de tels systèmes seront intéressées à en prendre la mesure afin, le cas échéant, d’influer sur les évolutions en cours.

Le MEDDTL, l’ONEMA et l’OIEAU invite l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, services déconcentrés de l’Etat, établissements publics ou délégataires de services publics lié à l’environnement) à participer ou à se faire représenter à la journée INSPIRE du 7 septembre 2011, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud, au Ministère du développement durable à (La Défense) sur le programme suivant :

de 10h à 13h « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration »


Le séminaire thématique « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » s’inscrit dans un dispositif ouvert d’aide à l’appropriation, où ceux qui les ont lus facilitent la compréhension de ces documents par les autres parties prenantes. S’agissant ici d’un thème transversal, la Mission de l’information géographique du ministère en charge de l’environnement a décidé d’en prendre en charge l’organisation.

Animation : Marc Leobet, chargé de mission, Mission de l’information géographique, MEDDTL ; Laurent Coudercy, Chef de projet référentiel du système d’information sur l’eau, ONEMA.

Programme

10h – 11h : Marc Leobet, chargé de mission, Mission de l’information géographique

  • Présentation du séminaire : objectif et déroulement, clés de lecture des spécifications, processus de fabrication de ce règlement européen.
  • « Résumé à l’intention des décideurs » : le champs couvert, les options retenues.

11h-13h : analyse des questions laissées ouvertes (Open issues) par la Commission européenne, des projets d’obligations et de recommandations et échanges avec la salle : Marc Leobet/Laurent Coudercy

de 14h à 17h : « Installations de suivi environnemental »

Dans une démarche d’accompagnement auprès des acteurs français concernés par la directive INSPIRE pour le thème « Installations de suivi environnemental » (Annexe III.7), l’ONEMA et l’OIEAU organise une demi journée INSPIRE sur ce thème. Cette demi journée se donne avant tout pour objectifs d’encourager et de faciliter les phases de relecture et de tests des spécifications du thème « Installations de suivi environnemental » d’INSPIRE.

Animation : Sylvain Grellet, OIEAU, éditeur du groupe de travail thématique « Installations de suivi environnemental », Jean-Daniel Cesaro, ONEMA, chargé d’étude INSPIRE ;

Programme

14h – 15 h : Sylvain Grellet :Clarifier la démarche retenue par le groupe de travail thématique
– Expliquer la spécification dans le cadre d’Inspire
15 h -16 h : Jean-Daniel Cesaro : Présenter des cas d’application dans le domaine de l’eau
16 h 17 h: Répondre aux questions portant sur le document ou les tests pour faciliter la mise en œuvre des travaux à effectuer.

Inscription

Si vous êtes intéressé par ce séminaire, nous vous prions de bien vouloir nous adresser une réponse dès que possible et au plus tard avant le 5 septembre 2011 en envoyant un message de confirmation à l’adresse francine.bill_at_developpement-durable.gouv.fr, en indiquant vos nom, prénom, fonction, organisme, adresse, et en indiquant votre participation au séminaire sur le thème « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration ».

Informations pratiques :
La Grande Arche de la Défense est accessible par le métro (ligne 1), le RER A , le tram T2 ou le train depuis la gare St-Lazare (direction St Nom la Bretèche/Versailles/La Verrière). Depuis l’esplanade, l’accueil du ministère se situe en haut des marches, à gauche.

Le repas pourra être pris sur place, au restaurant d’entreprise du ministère.

Pour en savoir plus :

Publications du ministère chargé de l’écologie :
Le Point sur… la directive INSPIRE (4 pages) : La transposition de la directive européenne “Inspire” : le développement d’une infrastructure d’information géographique
INSPIRE pour les néophytes (63 pages)

Publications de la Commission européenne :
Projet de spécifications du thème « Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration » : Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Draft Guidelines

Projet de spécifications du thème« Installations de suivi environnemental » :Data Specification on Environmental Monitoring Facilities – Draft Guidelines

Je rappelle que les séminaires thématiques sont tous exposés ici

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