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Séminaire sur le thème « Services d’utilité publique et services publics »

J’avais indiqué ici le lancement de la procédure d’appel à commentaires sur les projets de spécification des thèmes des annexes II et III. La Mission de l’information géographique du MEDDTL annonce l’organisation d’un

Séminaire de présentation du projet de spécification du thème «Services d’utilité publique et services publics »

le 8 septembre 2011, de 10h à 16h
au ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la salle 1, rez-de-chaussée de l’Arche Sud.


La Commission européenne appelle les parties prenantes à commenter les projets de spécifications des thèmes des annexes II et III de la directive 2007/2/CE, dite INSPIRE. De ces documents seront issus un règlement européen, d’application directe en droit français, et des guides techniques destinés à faciliter leur mise en œuvre. Les commentaires doivent être transmis pour le 21 octobre 2011, au plus tard.

Ces documents, souvent volumineux, sont très techniques et en anglais. Néanmoins, ils dessinent les grandes lignes des futurs systèmes d’informations localisées dans la plupart des domaines liés à l’environnement, dans son sens le plus extensif. A ce titre, les personnes en charge de la conception ou de la mise en œuvre de tels systèmes seront intéressées à en prendre la mesure afin, le cas échéant, d’influer sur les évolutions en cours.

Le séminaire thématique « Services d’utilité publique et services publics » s’inscrit dans un dispositif ouvert d’aide à l’appropriation, où ceux qui les ont lus ou qui ont participé à leur rédaction facilitent la compréhension de ces documents par les autres parties prenantes. S’agissant ici d’un thème transversal, la Mission de l’information géographique du ministère en charge de l’environnement a décidé d’en prendre en charge l’organisation. Elle invite l’ensemble des parties concernées (collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, établissements publics ou délégataires de services publics liés à la gestion des déchets ou à la distribution d’énergies – eaux potables, usées, hydrocarbures, électricité, télécommunications, etc.) à participer ou à se faire représenter.

Ce thème est divisé en trois sous-thèmes : Réseaux, services publics, Déchets.

Animation : Marc Leobet, chargé de mission, Mission de l’information géographique, MEDDTL ; Frédéric Brönniman, IGN, facilitateur du groupe de travail thématique chargé de la rédaction du projet de spécification.

Programme

10h – 11h : Présentation du séminaire : objectif et déroulement, clés de lecture des spécifications, processus de fabrication de ce règlement européen.
– « Résumé à l’intention des décideurs », le champs couvert, les options retenues, les cas d’utilisation.

11h-12h : Point sur le sous-thème «Déchets» : présentation des grands axes du document, modélisation proposées, obligations prévues, questions/réponses.

12h00 – 13h : Point sur le sous-thème « Réseaux » : présentation des grands axes du document, modélisation proposées, obligations prévues, questions/réponses.
Un séminaire spécifiquement dédié au sous-thème « réseaux d’énergies » est organisé par ERDF le 12 septembre.

Pause repas

14h15-16h : Point sur le sous-thème «Services publics» : présentation des grands axes du document, modélisation proposées, obligations prévues, questions/réponses.

Inscription

Si vous êtes intéressé par ce séminaire, nous vous prions de bien vouloir nous adresser une réponse dès que possible et au plus tard avant le 5 septembre 2011 en envoyant un message de confirmation à l’adresse francine.bill_at_developpement-durable.gouv.fr, en indiquant vos nom, prénom, fonction, organisme, adresse, et en indiquant votre participation au séminaire sur le thème « Services d’utilité publique et services publics ».

Informations pratiques :
La Grande Arche de la Défense est accessible par le métro (ligne 1), le RER A , le tram T2 ou le train depuis la gare St-Lazare (direction Saint-Nom la Bretèche/Versailles/La Verrière). Depuis l’esplanade, l’accueil du ministère se situe en haut des marches, à gauche.

Le repas pourra être pris sur place, au restaurant d’entreprise du ministère.

Pour en savoir plus :

Publications du ministère chargé de l’écologie :
Le Point sur… la directive INSPIRE (4 pages) : La transposition de la directive européenne “Inspire” : le développement d’une infrastructure d’information géographique
INSPIRE pour les néophytes (63 pages)

Projet de spécifications du thème « Services d’utilité publique et services publics » (Commission européenne) : Data Specification on Utility and governmental services – Draft Guidelines

Je rappelle que les séminaires thématiques sont tous exposés ici

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