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OSM, licences et INSPIRE

On ne peut pas être partout. Aussi, exceptionnellement, ce billet renvoie vers une discussion en cours ce jour (4 décembre 2012) sur Géorezo, où il est question d’OSM, de licence ODBL, de contribution des autorités publiques et du respect de leurs obligations vis-à-vis d’INSPIRE.

J’y expose des réflexions sur certains aspects juridiques, notamment sur l’incompatibilité entre une licence ODBL et la loi pour une autorité publique. Je suis bien d’accord que cela ne vaut pas une décision du Conseil d’État, mais il y a quand même une sérieuse question de principe – si la loi interdit d’interdire une réutilisation commerciale, comment faire le contraire? – et de double charge, donc de double coût.

La saison étant juridique pour votre serviteur, j’ai publié quelques présentations dont une sur le triangle juridique de la donnée, pour votre culture générale. Pas sûr que cela soit bien utile dans les dîners…

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