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Réseau eau potable et sécurité publique

Carole.VUI pose une série de questions concrètes pour répondre à une commande : diffuser des réseaux d’eau.

Sur la notion des réseaux (d’eau, de gaz, d’électricité…), j’ai déjà publié deux billets :
Comment gérer les données sensibles dans INSPIRE? et là, où il est déjà un peu question de tactique de mise en œuvre : Interrogations sur les réseaux d’eau, mais cela n’empêche pas d’essayer d’être plus clair.

on va commencer par les métadonnées. Mon souci est pour l’eau potable.

Là, c’est facile. Il n’y a aucune restriction “civile” pour la mise en ligne des métadonnées. C’est la loi, pure et dure, et elle prend la forme de l’article L127-6 du Code de l’environnement. En substance, dire qu’on possède une donnée protégée n’est pas mettre en cause les intérêts de la chose protégée.

Une attaque terroriste d’empoisonnement des ressources serait facilitée par la mise en ligne des données. Ce serait donc une question de sécurité publique. Hors, mon unité avance que les canalisations, châteaux d’eau et bouches à clefs sont facilement reconnaissables sur le terrain et que la mise en ligne n’augmenterait pas le danger d’une attaque.

Bien d’accord avec votre unité. Fin 2011, j’ai posé explicitement cette question à un responsable national de Vigipirate (au SGDN, pour ceux qui connaissent) :
Sa réponse : “au sens de la protection des populations, la sécurité publique ne peut s’envisager que 1/ lorsque toute les sources d’information possibles sont réellement sécurisées et 2/ lorsque l’on peut protéger tous les points susceptibles d’être attaqués.
Sur l’eau potable, aucun de ces deux points n’est rempli : tous les réservoirs et les châteaux d’eau sont sur les cartes et plutôt bien visibles, et bien évidemment personne ne les garde à part un vieux cadenas rouillé. Les exceptions sont (au moins) les grands réservoirs parisiens, qui bénéficient de mesures de protection (et celles-ci sont réellement confidentielles).”

Conclusion : il n’y a aucun moyen d’empêcher un empoisonnement d’eau potable, données diffusées ou non. Il ne s’agit pas d’un “point d’intérêt vital pour la Nation” (= Vigipirate). La donnée n’est donc pas couverte par cette restriction légale de diffusion.

Voilà où en arrive Carole.VUI :

pour annuler une déclaration de sécurité publique il faudrait démontrer que la directive INSPIRE est juridiquement plus forte et que les décisions des élus vont à l’encontre de celle-ci.

Impossible, car INSPIRE, comme les autres directives sur la donnée publique, prend en compte la sécurité publique comme restriction légale de diffusion. De plus, vous avez tous en tête que les données des communes et EPCI sont exonérées d’INSPIRE, à l’exception des documents d’urbanisme?

ou définir que la mise en ligne est d’intérêt général. Dans ce cas, à quelle échelle jouer ? européenne, nationale ? et surtout comment le prouver ?

Ce sont plutôt les élus qui sont les plus légitimes pour décider de ce qui relève de l’intérêt général, non? Un bras de fer entre des fonctionnaires et leurs élus est impensable (à moins de vouloir être licencié, bien sûr).

Donc, en effet, la seule solution viable, c’est le compromis. L’argument devrait en être l’efficacité accrue des services publics, sous la forme, par exemple : “A quoi sert de diffuser ces données?”.

Sur les captages d’eau, plusieurs services en ont besoin pour l’aménagement, le contrôle, la prévention des pollutions. La doctrine du ministère de l’écologie est donc la publication, car c’est la meilleure façon de protéger les populations. Aujourd’hui, ce sont les pollutions accidentelles qui tuent ou rendent malade, pas les méchants.

Sur les réseaux d’eau, à qui cela serait utile? A minima, aux services en charge des voiries (y compris au Conseil général) et à leurs maîtres d’oeuvre. La rentabilité pour les autres services semble prouvée. C’est une des raisons pour lesquelles la position française sur le projet de spécification INSPIRE a été validée par le Conseil national de l’information géographique le 26 février. Elle demande à ce que les seules données relatives aux descripteurs principaux du réseau concerné soient diffusées : tronçons, points de fourniture du service, points de connexion, stations principales et auxiliaires.

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