Un service de GéoRezo

PLU-SUP : où est le standard de référence?

Question de Julien60 “L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ?
Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ? Merci.”

La “structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/ CE” visée par cette ordonnance est bien le CNIG.

Les standards de référence sont ceux publiés directement sur le site du CNIG, rubrique Groupe dématérialisation des documents d’urbanisme . Ces jours-ci, vous trouverez même des jeux-tests de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales et de servitudes d’utilité publiques (jusqu’au 17.02 9:57).

Question accessoire : doit-on se référer aux standards CNIG ou aux standards COVADIS?
Réponse : l’ordonnance est claire : ce sont les standards CNIG qui font référence. Il y a eu in extremis quelques adaptations du standard COVADIS lors de son examen en commission du CNIG, à la demande des collectivités territoriales. Le standard COVADIS, qui le complète avec une implémentation sous Mapinfo et un gabarit de métadonnées, devrait être adapté prochainement.

Be Sociable, Share!

Tags: , , ,

5 réponses to “PLU-SUP : où est le standard de référence?”

  1. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Standards COVADIS ou CNIG obligatoires? dit:

    […] du 16.02.14 : ce billet précise où trouver les standards CNIG sur […]

  2. PLU-SUP : où est le standard de r&eacute... dit:

    […] Question de Julien60 "L’article 1er, 1°, III de l’ordonnance N°2013-1184 fait bien référence au CNIG ? Concrètement, vers quel standard devons nous renvoyer lors d’une élaboration de document d’urbanisme ?  […]

  3. Arnauld Gallais dit:

    Une structure de stockage des ressources a été mise en place par le CNIG.
    Ainsi, les jeux-tests de plans locaux d’urbanisme, de cartes communales et de servitudes d’utilité publiques sont maintenant disponibles en permanence à cette page : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918
    Ils seront complétés au fur et à mesure de leur disponibilité.

  4. Benjamin Brique dit:

    Bonjour,

    “Il y a eu in extremis quelques adaptations du standard COVADIS lors de son examen en commission du CNIG, à la demande des collectivités territoriales.”

    Existe-t-il une liste de ces adaptations ?

    Merci pour votre article

  5. AlineC dit:

    Bonjour,

    Pour une discussion plus en détail sur les prescriptions nationales je vous conseille de poster cette question sur le fil de dédié du GeoRezo :
    http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022

    A bientôt