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Comment reconnaître une donnée ouverte (géographique)?

Une donnée ouverte est une donnée gratuite et librement réutilisable. Pour les reconnaître, voici ce que dit le guide du CNIG de décembre 2013 sur les métadonnées.

Dans le cas des données ouvertes, il est recommandé d’ajouter à l’information « pas de restriction d’accès public » une description du type de licence (versionné) et un lien vers le texte de la licence lui-même, dans le champ useLimitation. Enfin, il est recommandé d’ajouter une instance du champ useConstraints utilisant la valeur « license » de la liste de code.

Décryptage : nous avons vu dans le billet précédent que la combinaison «aucune condition ne s’applique» et « Pas de restriction d’accès public» signifiait “pas de licence”, et donc données ouvertes.
Toutefois, il existe une licence, même ouverte, impose des conditions d’utilisation, par exemple : citer le nom du producteur et la date de la donnée (licence ouverte). Par ailleurs, les utilisateurs cherchent souvent d’abord un nom de licence (principalement “licence ouverte” ou “ODbL”).

Dans le détail : la version de la licence est importante pour certaines (les Creatives Commons, notamment); le lien vers la licence est une exigence pédagogique, même si l’on sait que rares en sont les lecteurs; enfin, comme il y a une licence (car conditions d’utilisation), elle doit être signalée dans le code ISO qui va bien.

Cas d’application :  nous avons décrit la localisation du Point de contact INSPIRE en France comme un point situé à la verticale d’une tour de la Défense. C’est une donnée sous licence ouverte avec obligation de citation du producteur (MIG) et la date (2013). Par la magie d’un de nos outils ministériels de saisie des métadonnées, voilà ce que cela donne :

Contraintes d’accès et d’utilisation
Accessibilité des données : Non classifié
Limitations : Pas de limite d’utilisation
Limitations : restrictions d’accès au sens d’INSPIRE
Accès : Autres restrictions
Limitations : MIG 2013
Utilisation : Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Limitations : Données sous licence non limitée en nombre d’utilisateurs
Accès : Sous licence

Ce qui signifie qu’un certain nombre de données du ministère, des DREAL et des DDT qui auraient des affichages de ce type sont en réalité des données ouvertes. Hé oui.

Au final, nous avons considéré dans ce groupe du CNIG que tout cela serait encore à peu près inexploitable pendant longtemps. C’est pourquoi nous avons recommandé que le mot-clé “données ouvertes” soit ajouté dans la rubrique “mot-clé complémentaire”. Se rappeler toutefois que des milliers de métadonnées ont été saisies avant cette version du guide de CNIG, et que les collègues n’ont pas eu le temps de les revoir.


Faute de cela, que peut faire un réutilisateur?
Se rappeler la circulaire du Premier ministre du 17 septembre 2013, qui diffusait le Vade-mecum (fichiers ici) sur l’ouverture et le partage des données publiques. Ce vade-mecum précisait (page 4) que « toutes les données produites ou détenues par l’administration qui entrent dans le champ des données publiques doivent être partagées, gratuitement, et librement réutilisables ».

En conséquence, en première approximation, toute donnée produite par une DDT ou une DREAL pour laquelle aucune restriction d’accès publique n’aura été déclarée est donc réputée ouverte.

Les restrictions d’accès publiques sont définies dans le tableau 2 du guide du CNIG déjà cité, page 49.

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4 réponses to “Comment reconnaître une donnée ouverte (géographique)?”

  1. Maël REBOUX dit:

    Je rajouterai en commentaire que le mot-clé “données ouvertes” est, pour le moment, l’élément le plus “puissant” pour discriminer les données ouvertes dans un catalogue, quelques soit la forme des données.

    A condition, bien entendu et cela a été dit, de mettre à jour les fiches.
    [mode autopromo:on]
    exemple de fiche : http://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=03268497-3416-4326-9119-48744df1a3c2
    [mode autopromo:off]

  2. Marc Leobet dit:

    OUI, OUI, mille fois OUI.
    J’ai donc repris en gras la phrase : c’est la plus importante!
    Toutefois, il faut bien penser aux milliers de fiches existantes et aux malheureux utilisateurs.

  3. INSPIRE by clouds » Blog Archive » Trois autres exemples de licences ouvertes décryptées dit:

    […] proposé par Maël Reboux. Cette fiche publiée sur Géobretagne dit : Contraintes légales […]

  4. Comment reconnaître une donnée ouv... dit:

    […] Une donnée ouverte est une donnée gratuite et librement réutilisable. Pour les reconnaître, voici ce que dit le guide du CNIG de décembre 2013 sur les métadonnées.  […]