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Comment lire le rapport INSPIRE de suivi de la France ?

(Cette article a été publié dans le n°117 de la revue Géomatique Expert, juillet-août 2017, qui fut distribuée lors de la conférence INSPIRE 2017)

La législation européenne est bâtie sur des obligations que les États membres doivent remplir. Ainsi, tous les ans, les autorités françaises rendent compte de la mise en œuvre de la directive INSPIRE selon une règle elle-même légale. Comme toute règle européenne, elle a été votée par les États membres. Précisons peut-être que ce fut la seule fois où la France, isolée, vota contre un projet de la Commission européenne sur INSPIRE. Mais elle l’applique, bien entendu.

Il s’agit donc d’envoyer à la Commission une batterie d’indicateurs tout à fait indigestes, en XML, basée sur une extraction des séries de données INSPIRE du Géocatalogue. La méthode est décrite ici : Comment construit-on le rapport de la France ? (août 2012).

Si, bien sûr, le CNIG publie les rapports annuels, il n’est pas consulté. En effet, il s’agit d’un traitement automatisé réalisé par le BRGM. En revanche, le rapport triennal, plus qualitatif, lui est présenté pour avis. Le dernier exemple est résumé ici : Ce qu’il faut savoir du rapport INSPIRE de la France (mai 2016).

Par ailleurs, la plupart de ces indicateurs n’ont pas d’intérêt, voire ne sont pas exploitables. Ainsi, le nombre de hit est censé refléter l’utilisation des services en réseaux. En France, nous demandons aux producteurs, sur une base volontaire, de nous donner le nombre de requêtes par services web. Nous constatons une participation inégale d’une année sur l’autre avec, de surcroît, des bonds d’un facteur 8 qui laissent penser que certains calculs intègrent des dalles d’ortho-images.

Enfin, ces indicateurs quantitatifs sont peu utiles d’une part parce que tout utilisateur préfère des indicateurs de qualité, et d’autre part parce qu’il est difficile de comparer finement les États entre eux : en effet, chaque État défini la notion de donnée chez lui. Donc, on compte sans trop savoir quoi.

Alors, tout cela est-il vain ? Non.

D’abord parce qu’un indicateur n’a de sens que pour la tendance qu’il dessine. Ensuite, parce que certains sont tout à fait utiles.
Publier le nombre de métadonnées en ligne a été un levier au début pour motiver les services de l’État et les niveaux régionaux et départementaux des collectivités.
Communiquer sur le nombre de données téléchargeables réellement a du sens, que ce soit en terme de service réel rendu par l’infrastructure aux usagers ou en terme de mise en œuvre de la politique d’ouverture des données.
Enfin, dans un monde d’interopérabilité et de valorisation des plateformes, la conformité des données – à INSPIRE, mais aussi aux standards de la COVADIS et du CNIG – à une importance croissante. Nous avons des efforts à accomplir sur ce dernier point puisque le champ « Conformité » des métadonnées porte rarement la spécification de référence. C’est dommage, car l’indicateur est probablement plus proche de 30 % que des 3 % déclarés.

Ajoutons que, suite à des travaux où nous prîmes part, les indicateurs non directement extractibles des métadonnées vont être abandonnés.

Quelle est la place de la France en Europe sur la mise en œuvre d’INSPIRE ?
Question récurrente ! Dans le groupe de tête, assurément. Avec un taux de données accessibles via un service de consultation de 65 % et un taux pour les services de téléchargement de 71 %, nous sommes très au-dessus de la moyenne européenne qui se situe respectivement à 55 % et 40 %. En France, les données sont accessibles à 60 % via ces deux services. Nous considérons ce nombre comme trop bas. Toutefois, la moyenne européenne est de 39 %. Selon nous, et nous portons cet exemple aux niveaux européens, c’est l’engagement des géomaticiens qui a fait la différence. C’est même flagrant quand on étudie la disponibilité des données de l’annexe III.

En conclusion, ce rapport est à l’image de ce que peut être, parfois, la construction européenne. Un pur joyau technocratique qui cache de belles réussites au service, dans notre cas, d’abord des autorités publiques et, de plus en plus, des habitants et des entreprises de notre pays. Avec aussi, et nous en prenons notre part, une faiblesse pédagogique patente. Je remercie Géomatique Expert de nous offrir l’opportunité de mieux éclairer ses lecteurs sur, finalement, ce que l’Europe peut bien percevoir de leur propre travail.

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