Un service de GéoRezo

Archive pour la catégorie ‘publier’

Quand faut-il publier les données de l’annexe I ?

Friday, September 17th, 2010

Si l’on applique la logique des billets de la semaine (celui-ci et celui-là), les données électroniques etc. devraient être accessibles en consultation dès le 9 mai 2011…

(Fin de la séquence)

Faut-il retenir la publication des métadonnées de l’annexe III?

Thursday, September 16th, 2010

(suite d’hier)
Sous-entendu : les retenir le plus longtemps possible pour ne pas avoir à publier les données ?

Ce peut être une tactique, bien sûr. Et il est certain qu’il n’y a pas d’urgence à publier ses métadonnées de l’annexe III sur l’internet. Néanmoins, l’obligation de partage reste là, et mon petit doigt me disait la semaine dernière que l’Etat ne se laissera pas obligatoirement condamné par la Cour de justice européenne sans réagir. Le même instrument auriculaire m’indique d’ailleurs qu’un tribunal administratif français pourra mettre en demeure, sous astreinte, une éventuelle autorité publique défaillante sur le partage.

Le point important à retenir est qu’il faut préparer, de toutes façons, cette échéance de fin 2013 dès maintenant car nous savons tous que cela ne sera pas toujours d’une grande simplicité.

(A suivre)

Devons-nous publier en consultation toutes les données de l’annexe III dès 2011 ?

Wednesday, September 15th, 2010

Non, pas systématiquement, mais c’est souhaitable dès que les métadonnées sont disponibles.

Lire la suite »

Les données doivent-elles être conformes aux spécifications pour être publiées dans les services en réseau ?

Tuesday, September 14th, 2010

Non.
Si la réponse est simple, la démonstration l’est moins. Comme indiqué, les services de consultation sont obligatoires à partir du 9 mai 2011. L’obligation de conformité (du modèle des données) des thèmes de l’annexe I ne commencera que fin 2012, pour les jeux de données nouvellement collectées ou restructurées en profondeur. Pour les deux autres annexes, ce ne sera pas probablement pas avant fin 2014.

Lire la suite »

Quand faut-il publier les données de l’annexe III sur l’internet ?

Monday, September 13th, 2010

Que ce soit dans la directive ou dans les règlements ad hoc, les services en réseau sont définis comme des services informatiques « purs », indépendamment des données qu’ils sont susceptibles de transporter. Les services de recherche et de consultation doivent être mis en place le 9 mai 2011. La date de création des métadonnées des jeux de données des annexes I et II étant fixée au 3 décembre 2010, les services de recherche disposeront de matière à transporter dès le départ. Cet article se concentrera donc plutôt sur les services de consultation.

Comme le physicien Alexandre Astier (1902-1983) le disait dans son cours célèbre sur la physique quantique, « Pardon mille fois de revenir sur des notions élémentaires, qu’il me semblait quand même intéressant de rappeler, notamment pour la suite de l’exposé qui est, vous vous en doutez, nettement plus complexe ».
Cet article est donc construit à partir d’une progression de questions et de réponses, si possibles intelligibles. Sinon, les commentaires sont ouverts.

(A suivre)

Rafale de questions sur les communes et les acteurs privés

Monday, July 12th, 2010

Une rafale de questions sur les communes et les acteurs privés de Philippe Blanc :

Que doivent elles diffuser ? Le PLU et le cadastre il me semble ?

Les PLU oui, mais le producteur de référence du cadastre est la DGFiP. Quand une autorité publique est co-productrice du plan parcellaire, et puisque la DGFiP publiera le PCI au titre d’INSPIRE, on peut considérer que la subsidiarité s’applique et que la DGFiP est le niveau de gestion le plus approprié.

Lire la suite »

Questions d’une DREAL sur des documents d’urbanisme

Friday, July 9th, 2010

Ces questions me semblent d’autant plus intéressantes qu’elles déterminent une politique de numérisation de documents d’urbanisme par la DREAL. Je vous livre l’échange brut, on essaiera de faire du Stendhal une autre fois.

La DREAL s’est lancée dans la numérisation des documents d’urbanisme (POS, PLU, cartes communales) à l’échelle de la région. Une telle base de données est-elle visée par un des 34 thèmes de la directive INSPIRE?

Annexe III, thème 4 : usage des sols

– Auquel cas donc, obligation de publier sur Internet les données existant sous forme électronique selon le calendrier connu?

Oui

Lire la suite »

Rendre accessible, sauf dans huit cas

Wednesday, November 4th, 2009

Le principe est l’accès gratuit sur l’internet. Comme dit lors des dynamiques régionales de l’Afigéo, il y a quelques cas où la restriction est possible, si et seulement si les Etats l’ont déterminée. C’est un rôle de la transposition, entre autres.

Lire la suite »

Doit-on cataloguer toutes nos données, même celles qui ne seront pas visualisables pour raison de confidentialité ?

Monday, March 30th, 2009

La question réelle était :

Doit-on cataloguer aussi toutes les métadonnées de nos données même celles qui ne seront pas visualisables pour raison de confidentialité ? en d’autre termes, on catalogue tout (ce qui correspond aux annexes) et après on vérifie les accès?

Oui. C’est de toutes façons conseillé en tant que bonne administration des données. Ensuite, la liste des restrictions de partage étant différente pour le grand public et les autorités publiques, il faudra bien avoir un catalogue des données les plus largement partageables pour, ensuite, faire une restriction selon la clé qui va bien. Je crois que Géosource a pris ce chemin, à contrôler.

A quelle date devrai-je rendre mes données accessibles sur Internet? a) les données

Monday, March 9th, 2009

Après un intense débat pédagogique entre mes deux neurones, je vais répondre en deux billets, un par acteur. En effet, il y a deux calendriers : celui de la mise en conformité de mes données, et celui de l’accessibilité sur internet via les services en réseau. Ce ne sera pas toujours les mêmes personnes ou structures.

Pour les données, donc les producteurs, c’est facile :
Les données de l’annexe I devront être conformes au plus tard fin 2011 le 28 décembre 2012 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées (nouvelle numérisation ou nouvelle structuration), et fin 2016 le 28 décembre 2017 pour les données existantes.

Les données des annexes II et III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes.

NdB du 10.12.10 : mise à jour des dates après les publication du règlement interopérabilité.