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Les textes définitifs

Les textes définitifs liés à la directive INSPIRE (en français) :

Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’environnement :
L’article 1 porte transposition de la directive INSPIRE.

Les articles L.127-1 à L.127-10 du Code de l’environnement forment le chapitre VII : De l’infrastructure d’information géographique

Décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au CNIG

Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 127-10 du code de l’environnement (dit Décret relatif aux adresses et aux parcelles cadastrales, commentaires ici)

Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnement (dit décret relatif au partage.

Pour mémoire, texte de la directive (PDF) et accès direct aux considérants, aux articles et aux annexes.

Règlement Métadonnées : Règlement (CE) no 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (PDF) et texte en html

Décision Rapportage : Décision de la Commission du 5 juin 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le suivi et le rapportage [notifiée sous le numéro C(2009) 4199] (PDF)

Règlement sur les services en réseau (services de recherche, de consultation, de téléchargement et de transformation) : Version non-officielle formée à partir de la version de la Commission européenne à laquelle j’ai ajouté les modifications liées au règlement sur les services de données géographiques Règlement (CE) no 976/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les services en réseau. (PDF)

Règlement Accès des IOC aux données : Règlement (UE) no 268/2010 de la Commission du 29 mars 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des institutions et organes communautaires aux séries et services de données géographiques des États membres dans des conditions harmonisées(PDF)

Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques : Version non-officielle formée à partir de la version de la Commission européenne à laquelle j’ai ajouté les modifications liées au règlement sur les services de données géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF).