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Articles taggés sous ‘annexe I’

Où placer les périmètres de protection des monuments historiques?

Mercredi, octobre 24th, 2012

Je poursuis la remise en ordre des réponses sur l’affectation des séries aux thèmes, suite à un changement d’appui de la Commission européenne sur les servitudes, soutenu par le ministère mais dont les conséquences ont été un peu compliquées à délimiter.


Les périmètres de protection des monuments historiques sont à classer dans le thème « sites protégés ».

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La DGFiP entre au Géocatalogue

Mardi, novembre 29th, 2011

Si vous tapez « cadastre » dans le champ de recherche du Géocatalogue, il vous est retourné un certain nombre de centaines de réponses, dont un aperçu par échelle ci-dessous :

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Le règlement relatif aux listes de code est publié

Mardi, février 8th, 2011

De son vrai nom, Règlement (UE) no 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF, 920 Ko), il fournir les listes de code associés aux objets définit dans le précédent Règlement Interopérabilité Annexe I.

La page « Les textes définitifs » a été mise à jour.

Interrogations sur les données des transporteurs

Vendredi, octobre 15th, 2010

C’est consubstantiel à la tenue d’une foire aux questions : à la triste faillibilité humaine s’ajoute le risque d’être contredit par le futur (qui reste la chose la plus difficile à prévoir, quoi qu’on en dise).

J’aurais d’abord dû rappeler que les données détenues pour le compte des communes sont exonérées des obligations d’INSPIRE, pour ceux qui n’auraient pas lu les épisodes précédents.

Surtout, le Conseil d’Etat a précisé hier, lors de l’examen de l’ordonnance de transposition, que les données produites ou reçues par les autorités publiques dans l’exercice d’une mission de service public à caractère industriel ou commercial n’étaient pas soumises à partage entre autorités publiques (article 17 de la directive). Elles seraient néanmoins toujours soumises aux obligations sur les métadonnées, l’interopérabilité des données et les services en réseau (dont téléchargement). En première approche, les contraintes sur ce type de données restent fortes.

Enfin, en addition du commentaire de Damien Derouet, les données des transporteurs font toujours l’objet de discussions juridiques sur leur qualification de données publiques avec la CADA, notamment par rapport à la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI).

Bref, les obligations (métadonnées, structuration des données, services en réseau) semblent claires (je deviens prudent) pour les arrêts de transport gérés par les autorités publiques hors communes. Pour le reste, cela va se décanter dans les mois qui viennent.

Les données des transporteurs sont-elles dans INSPIRE?

Vendredi, octobre 8th, 2010

La question était (je ne cite pas la région, mais il peut se faire connaître) :

« La Région assure la maîtrise d’ouvrage d’une centrale de mobilité multimodale régionale (sur web et mobiles). (…) Les données concernées sont les arrêts, les lignes, les horaires aux arrêts, les correspondances…..

Se pose la question de la propriété et de l’utilisation des données avec les 13 Autorités organisatrices de transport. Ces données sont fournies par les transporteurs privés, et à mon sens, ce ne sont pas des « données publiques » en tant que telles.

Les transporteurs sont des autorités publiques par le fait de leur mission déléguée par l’autorité.

Les arrêts passagers sont soumis à la directive, ce qui comprend sans doute les arrêts de ramassage scolaire. Les lignes de bus (filaire) ne sont pas explicitement citées, mais le texte parle de réseau de transport routier de passagers et de fret, l’extension paraît naturelle. La logique est nettement de faciliter les calculs intermodaux, et les points de correspondance sont explicitement concernés. Les horaires sont hors INSPIRE.

Exégèse :
Les sources de ces analyses sont malheureusement moyennement évidentes. Plongeons-nous dans le (projet de) règlement Interopérabilité et dans son complément, celui sur les valeurs d’attribut (codelists) :

  • Arrêts de bus : le code RoadServiceTypeValue porte la valeur possible « BusStation ».
  • Correspondance : le 5.1.9 de son annexe II porte un type « Catégorisation de la connexion de réseaux » (code ConnectionTypeValue) qui indique que la connexion d’un réseau de transport avec un autre réseau, de même mode ou intermodal, est requis (cela se voit par les valeurs du code). C’est ce qui me fait dire que les points de correspondance sont concernés.
  • Addendum du 15.10 : attention, voir le billet suivant pour précisions.

    Est-ce que la Directive INSPIRE concerne les données relatives aux paysages ?

    Jeudi, octobre 7th, 2010

    Oui. Le paysage est un site protégé, comme les monuments historiques. Voir aussi le point 9.3 du (projet de) Règlement interopérabilité donc annexe I (donc métadonnées au 3 décembre 2010 et données consultables via un service en réseau le 9 mai 2011, je rabache…)

    Quand faut-il publier les données de l’annexe I ?

    Vendredi, septembre 17th, 2010

    Si l’on applique la logique des billets de la semaine (celui-ci et celui-là), les données électroniques etc. devraient être accessibles en consultation dès le 9 mai 2011…

    (Fin de la séquence)

    Adoption du règlement sur les listes de code

    Mardi, juin 29th, 2010

    Le Comité de règlementation a adopté, le jeudi 17 juin, le règlement amendant le règlement sur l’harmonisation des données des thèmes de l’annexe I adopté le 14 décembre 2009. En clair, les spécifications de l’annexe I ont été complétée par les listes de code (ou valeurs d’attribut).

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