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Articles taggés sous ‘autorité publique’

Evaluation des données géographiques téléchargeables

Lundi, juillet 6th, 2015

L’évaluation par les métadonnées sont à la fois un point de passage obligé et un marqueur de dynamisme, mais ce n’est qu’un point de départ. Ce qui compte, c’est quand même l’accès à la donnée proprement dite. Nous avons donc continué l’exploitation du flux CSW du Géocatalogue, en date du 22 mai, pour compter le nombre de données  » librement téléchargeables et réutilisables ». Toute relation avec la politique d’ouverture des données publiques est entièrement assumée.

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Evaluation du partage par les producteurs

Mercredi, juillet 1st, 2015

Le rapportage est un outil lourd, annuel et à gros grains. Il n’est pas bien pratique pour l’auto-évaluation.

Depuis 2013, nous évaluons donc la mise en œuvre d’INSPIRE par les principales autorités publiques, principalement les services déconcentrés de l’État en charge de l’environnement (DREAL & DDT) et les Conseils départementaux et régionaux. En 2013 et 2014, une simulation était réalisée en septembre pour que chacun puisse constater son état et éventuellement améliorer sa pratique du partage de données géographiques. Cela a donné d’excellents résultats en mobilisant les producteurs sur des bases simples. Désormais, nous publierons deux fois par an une évaluation basée sur une méthode un peu différente, plus propre à rendre compte des mise en œuvre par chacun, mais toujours issue du Géocatalogue national.

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Les 5 types d’acteurs dans INSPIRE

Mardi, mai 3rd, 2011

Il y a en effet cinq types d’acteurs : le grand public, les tiers, les autorités publiques françaises, les autorités publiques des autres Etats membres, les institutions et organes communautaires.

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Interrogations sur les données des transporteurs

Vendredi, octobre 15th, 2010

C’est consubstantiel à la tenue d’une foire aux questions : à la triste faillibilité humaine s’ajoute le risque d’être contredit par le futur (qui reste la chose la plus difficile à prévoir, quoi qu’on en dise).

J’aurais d’abord dû rappeler que les données détenues pour le compte des communes sont exonérées des obligations d’INSPIRE, pour ceux qui n’auraient pas lu les épisodes précédents.

Surtout, le Conseil d’Etat a précisé hier, lors de l’examen de l’ordonnance de transposition, que les données produites ou reçues par les autorités publiques dans l’exercice d’une mission de service public à caractère industriel ou commercial n’étaient pas soumises à partage entre autorités publiques (article 17 de la directive). Elles seraient néanmoins toujours soumises aux obligations sur les métadonnées, l’interopérabilité des données et les services en réseau (dont téléchargement). En première approche, les contraintes sur ce type de données restent fortes.

Enfin, en addition du commentaire de Damien Derouet, les données des transporteurs font toujours l’objet de discussions juridiques sur leur qualification de données publiques avec la CADA, notamment par rapport à la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI).

Bref, les obligations (métadonnées, structuration des données, services en réseau) semblent claires (je deviens prudent) pour les arrêts de transport gérés par les autorités publiques hors communes. Pour le reste, cela va se décanter dans les mois qui viennent.

Les données des transporteurs sont-elles dans INSPIRE?

Vendredi, octobre 8th, 2010

La question était (je ne cite pas la région, mais il peut se faire connaître) :

« La Région assure la maîtrise d’ouvrage d’une centrale de mobilité multimodale régionale (sur web et mobiles). (…) Les données concernées sont les arrêts, les lignes, les horaires aux arrêts, les correspondances…..

Se pose la question de la propriété et de l’utilisation des données avec les 13 Autorités organisatrices de transport. Ces données sont fournies par les transporteurs privés, et à mon sens, ce ne sont pas des « données publiques » en tant que telles.

Les transporteurs sont des autorités publiques par le fait de leur mission déléguée par l’autorité.

Les arrêts passagers sont soumis à la directive, ce qui comprend sans doute les arrêts de ramassage scolaire. Les lignes de bus (filaire) ne sont pas explicitement citées, mais le texte parle de réseau de transport routier de passagers et de fret, l’extension paraît naturelle. La logique est nettement de faciliter les calculs intermodaux, et les points de correspondance sont explicitement concernés. Les horaires sont hors INSPIRE.

Exégèse :
Les sources de ces analyses sont malheureusement moyennement évidentes. Plongeons-nous dans le (projet de) règlement Interopérabilité et dans son complément, celui sur les valeurs d’attribut (codelists) :

  • Arrêts de bus : le code RoadServiceTypeValue porte la valeur possible « BusStation ».
  • Correspondance : le 5.1.9 de son annexe II porte un type « Catégorisation de la connexion de réseaux » (code ConnectionTypeValue) qui indique que la connexion d’un réseau de transport avec un autre réseau, de même mode ou intermodal, est requis (cela se voit par les valeurs du code). C’est ce qui me fait dire que les points de correspondance sont concernés.
  • Addendum du 15.10 : attention, voir le billet suivant pour précisions.

    Et les gestionnaires de transports publics?

    Lundi, juillet 19th, 2010

    Question d’un consultant senior :

    Une autorité organisatrice de transport ne produit pas de données, mais collecte des données concernant les réseaux de transport en commun (arrêts, lignes, itinéraires, horaires) auprès des exploitants (SNCF et exploitants privés ou publics de réseaux de bus).Devons nous considérer qu’il est soumis à la directive pour ces données ? J’aurais tendance à penser que ce sont les exploitants concernés qui sont soumis à l’obligation d’information et de diffusion de ces données.
    Qu’en pensez-vous ?

    J’en suis d’accord : c’est d’abord de la responsabilité des exploitants, producteurs des données.
    J’en profite pour préciser que tout ce que je peux écrire sur les gestionnaires de réseau … d’eau valent pour tous les délégataires de services publics.

    Désignation du point de contact français

    Mardi, septembre 1st, 2009

    Les autorités françaises ont notifié début août à la Commission européenne que le point de contact français était la directrice de la recherche et de l’innovation au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

    C’était attendu, c’est fait. Oui, mais quel est son rôle?

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    La partage des données s’applique-t-il à des données non normalisées?

    Mercredi, juin 10th, 2009

    Oui. L’article 17 ne fixe aucun calendrier, et est donc exécutoire. Le règlement sur l’accès aux données et aux services par les institutions et organes de la Communauté sera sans doute exécutoire mi-2011, bien avant le calendrier d’harmonisation des données.

    D’après la Commission, toute autorité publique peut dès maintenant se prévaloir de la directive pour accéder aux données et aux services relatifs à un des thèmes de la directive et détenus par une autre autorité publique. Evidemment, l’absence de transposition et des mesures d’accompagnement rendra l’organisation de ce partage très difficile, mais il est juridiquement possible.

    Avis positif du Comité sur l’accès aux données

    Mardi, juin 9th, 2009

    Le Comité INSPIRE, regroupant les représentants des Etats membres, a donné un avis positif au projet de règlement relatif à l’accès aux données et services par les institutions et organes de la Communauté européenne (IOCE).

    Le projet avait été envoyé par le SG du CNIG aux SDIC et LMO français le 20 mai, et ne devrait recevoir que des aménagements de détail. Il devrait être adopté, après avis du Parlement européen et traduction dans les 23 langues, vers la fin de l’année. Le règlement sera actif vers mi-2011, soit peu après la mise en place des métadonnées (fin 2010).

    De quoi s’agit-il?

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    Est-il envisageable de demander à des prestataires privés de fournir des métadonnées ?

    Jeudi, mars 12th, 2009

    La question réelle était : « Est il envisageable de demander à des prestataires privés de fournir des métadonnées sur les données ou base de données qu’ils produiront dans le cadre d’un projet? Autrement dit, le CCTP peut il mentionner la fourniture des métadonnées dans la mesure où les cibles d’INSPIRE sont les Administrations au sens large, et non les personnes de droit privé? »

    La réponse est oui.

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