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Question d’un SDIS sur les ERP (établissements recevant du public)

Friday, March 30th, 2012

Question de Maxime PETRE, du SDIS 38, à la DREAL Rhône-Alpes, mais elle aurait pu être posée par beaucoup :

Des bureaux d’études sollicitent de plus en plus le SDIS pour récupérer le bénéfice de son travail de géolocalisation des établissements recevant du public (ERP).

Le SDIS fournit systématiquement le fichier des ERP, élément résultant de l’activité d’un dispositif placé sous l’autorité du préfet, alors même que la demande initiale d’extraction devrait être transmise au président de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (Préfecture / CCDSA), organe compétent et dépositaire de ces données.

Par ailleurs, nous nous étonnons que :

– la demande de mise à disposition des données ERP soit généralement envoyée par le soumissionnaire et non par le mandataire,

– le soumissionnaire nous demande de lui fournir la plus-value de notre travail de géoréférencement réalisé en interne sur les données ERP alors que nous supposons qu’il doit, par ailleurs, valoriser financièrement dans sa réponse à l’appel d’offre ce travail de géolocalisation des données.

Les réponses ci-dessous reprennent les éléments de Magali Di Salvo, de la DREAL, que je me suis contenté de compléter :
Les ERP sont des données publiques soumises à la directive Inspire, a minima au titre du thème III-6. Services d’utilité publique et services publics, mais aussi comme enjeux du thème III-12. Zones à risque naturel. Le SDIS n’est pas seulement obligé de répondre positivement à une telle demande, il est obligé de publier sur internet ces données.

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