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Au fait, vous êtes tous au courant que les bases de données du niveau communal type Corps de rue sont soumises à INSPIRE depuis l’adoption de la loi Lemaire?

Tuesday, December 18th, 2018

Mais aussi réseaux communaux de vos délégataires, bases des syndicats communaux et intercommunaux et tutti quanti.

Explication.

Il y a très très longtemps, dans une autre décennie, j’écrivais ” il a été dit que de futurs décrets pourraient l’inscrire de façon à cibler ce type de contrainte sur des collectivités qui disposent de certains moyens. Mais il a bien été précisé que ces décrets éventuels seraient à l’initiative des secteurs thématiques. Il n’y a pas, à ma connaissance, de tels projets pour le moment.”

Pour éviter une initiative administrative mal cernée d’imposer INSPIRE par mégarde à toutes les communes, il avait été prudemment inscrit dans le code de l’environnement, article L127-1, dernier alinéa, qu’INSPIRE (n’) “est applicable aux séries de données géographiques détenues par une commune ou au nom de celle-ci que si des dispositions législatives en imposent la collecte ou la diffusion.”

Sauf que les tendances lourdes, déjà nettement perceptibles à l’époque, finissent toujours par se concrétiser. Ainsi, la loi “Pour une République numérique“, dite loi Lemaire, oblige à la publication en open data des bases de données des collectivités, y compris des communes (de plus de 2500 habitants). Or, la loi Lemaire est bien une disposition législative.
Cette obligation déclenche donc automatiquement le L127-1 du code de l’environnement.

Communes, EPCI et syndicats communaux, vous êtes les bienvenus!

Cette année, le rapportage est au 15 décembre

Friday, October 19th, 2018

Depuis 2010, le Géocatalogue opère une extraction en fin d’année, théoriquement le 31 décembre et, en pratique, plutôt vers le 10 janvier.

Cette photographie des métadonnées françaises sert à produire le rapport de la France sur la mise en oeuvre d’INSPIRE. Il est envoyé à la Commission européenne le 15 mai.

Dans le même mouvement que celui décrit dans ce billet, la Commission propose un changement de processus : moins d’indicateurs, plus automatisés (à partir des métadonnées). Cette proposition est soumise au vote des États membres fin novembre mais, comme elle sera d’effet immédiat, il nous a semblé utile de faire comme si elle allait être adoptée. Pour les autorités publiques françaises, cela ne changera pas beaucoup, nous avons toujours pratiqué ainsi. Toutefois, un effet de bord sera le changement des dates-clés.

Comme nous avons compris que cette date d’extraction motivait parfois des mises à jour in extremis, attention : à partir de cette année, le rapportage sera établi à partir d’une extraction du 15 décembre.

Données d’intérêt local et données d’intérêt national et européen

Thursday, August 9th, 2018

Trop de données tue les trouver

(oui, je sais, mais j’aime bien cette métrique)

Tout praticien sait la difficulté de trouver les données adéquates sur les grands catalogues comme le Géocatalogue national. Ce qu’on sait peut-être moins, c’est que cette difficulté se rencontre dans tous les États membres un peu étendus ou disposant d’un grand nombre de métadonnées, et sur le Géoportail européen.
Cet échec de la première promesse du triplet “trouver-voir-télécharger” fait peser une ombre sur la réussite d’INSPIRE.

Dans les échanges au niveau européen, l’analyse des causes est assez consensuelle : métadonnées mal remplies (les géomaticiens européens ne sont pas des documentalistes, à chacun ses compétences), inadéquation de la norme ISO19115 à des usages somme toute basiques, défauts multipliés de façon exponentielle par le très grand nombre de métadonnées en ligne.

La Commission européenne cherchent depuis des mois à corriger cela (voir le compte-rendu de la commission “Règles de mise en oeuvre” du 13/03/18, point 1) Lors de la dernière réunion du Comité INSPIRE, à la suite d’une proposition française de filtrer les données entre le niveau local et les niveaux national et européen, le président du comité a proposé de ne plus transmettre au Géoportail européen que les données répondant à un usage national.

Je souhaite ici expliquer la logique qui sous-tend cette proposition, laquelle converge avec notre propre analyse.

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Où en est la France par rapport à ses voisins?

Wednesday, June 6th, 2018

L’Agence européenne de l’environnement (AEE) publie elle aussi un tableau de bord INSPIRE qui permet de comparer les différentes mises en oeuvre des Etats européens*.

Quelques remarques, rubrique “INSPIRE EU dashboard” :
– l’AEE abandonne l’affichage des taux pour afficher des valeurs absolues de données. Cela avantage mécaniquement les pays les plus grands (quoique…);
– L’Allemagne et maintenant la France ont des politiques de web services très proches et franchement différentes de tous les autres Etats.

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Rapport de la France 2018 (au titre de l’année 2017)

Wednesday, June 6th, 2018
Après le retour des cloches de Rome, puis les ponts du joli mois de mai, vient l’envoi par la France de son rapport sur la mise en oeuvre de la directive INSPIRE.

Cette année encore, le rapport est agrémenté de graphiques qui rendent plus accessibles les principales évolutions.

Le résumé officiel est le suivant :

“Le présent rapport indique une forme de maturité de l’infrastructure de données géographique française avec, dans un cas, une rupture brutale liée à une mise à niveau de l’infrastructure. Il note :
– une reprise de la croissance des métadonnées publiées (+18 % contre +13 % en 2016) en augmentant encore le taux de conformité (à 92%) ;
un taux de conformité des données qui décolle enfin, de 3 % à 15 %. Cela provient de données respectant les spécifications nationales (CNIG ou COVADIS). Elles sont de facto conformes INSPIRE mais n’étaient pas forcément déclarées comme telles les années précédentes. Beaucoup sont encore à mieux déclarer.
– L’indicateur NSi2 mesurant les données à la fois consultables et téléchargeables est resté stable à 60%, notamment en raison de l’intégration de nouvelles métadonnées qui n’ont pas encore eu le temps d’être rendues accessibles par les plateformes régionales considérées.
– La montée en charge continue du nombre de données mises à disposition par l’infrastructure centrale du ministère en charge de l’environnement [GéoIDE] a entraîné de graves problèmes de performance liés à une description des capacités de service trop lourde. L’année dernière, le ministère a dû opérer un changement d’architecture afin de limiter le nombre de données par service en réseau. Cela a conduit à passer globalement de six services maximum par organisation à un à trois services en réseau par série de données.
– Cette multiplication par dix des services en réseau qui représentent désormais 93 % du total a produit un impact majeur sur plusieurs indicateurs (NSi3, utilisation des services en réseau, divisé par 10, par exemple, ou NSi4, conformité des services, passant à 96 %). Cela montre les limites de ces indicateurs dont nous soutenons la simplification drastique.”

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Le COEPIA interviewe le Secrétaire permanent du CNIG

Tuesday, October 31st, 2017

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines de l’édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support, de l’information et du renseignement administratifs, de la mise à disposition des données publiques.
Il a saisi l’occasion des 10 ans d’INSPIRE pour poser quelques questions au Secrétaire permanent du CNIG.

Dix ans après l’entrée en vigueur de la directive INSPIRE, qu’est-ce qui a changé pour l’information géographique en France et en Europe ?

En France, à peu près tout. Début 2007, le ministère de l’environnement publiait depuis des années des données en open data. Les points focaux de l’infrastructure nationale, le Géoportail opéré par l’IGN et le Géocatalogue opéré par le BRGM, étaient déjà en place. Il y avait plusieurs plateformes régionales, souvent sous gouvernance État-Région. Mais les données géographiques et environnementales restaient globalement d’un accès et d’une réutilisation extrêmement compliqués.

Aujourd’hui, les données géographiques forment une part très importante des données publiques ouvertes, à tous les niveaux administratifs. Le développement d’une infrastructure nationale a permis un niveau de normalisation très avancé, que ce soit pour la description des données ou leur diffusion sur l’internet. Certaines des données les plus importantes sont également standardisées, comme les documents d’urbanisme. Tout cela favorise leur réutilisation, puissamment aidée par la politique volontariste du Gouvernement pour la réutilisation libre et gratuite des données publiques.

Le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a été le lieu de cette standardisation, en adaptant les règlements européens de mise en œuvre d’INSPIRE au contexte français, dans des démarches ouvertes à toutes les parties-prenantes, sans exclusive.

En Europe, la situation est comme souvent très variée selon les États membres, leur taille et leurs institutions. Si les niveaux nationaux ont tous beaucoup avancé en dix ans, il me semble que les niveaux locaux ont encore beaucoup à faire, même si les régions européennes témoignent de fortes similitudes dans leur démarche, quel que soit le pays.

Le Conseil national de l’information géographique (CNIG)
Le Conseil national de l’information géographique, placé auprès du ministre chargé du développement durable, a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique.
En savoir plus : le site du CNIG.

Concrètement, quelles sont les applications rendues possibles par ces données géographiques ?

INSPIRE est une infrastructure. Or, une infrastructure, c’est quelque chose de souterrain, solide, mais qui n’est pas fait pour être montré. Pourtant, nous voyons de plus en plus de superstructures qu’elle a rendu possibles.
Dans les rapports de la France, nous avons pu ainsi citer le Géoportail de l’urbanisme, qui n’aurait pas pu être proposé sans une maturité suffisante de l’infrastructure de partage qu’est INSPIRE . Un de ses éléments-clé est la gouvernance, que le CNIG représente. Le premier standard de données des documents d’urbanisme a pourtant été créé en 2005, soit bien avant INSPIRE. C’est que cette directive est d’abord un outil au service de nos ambitions.

Je cite aussi habituellement l’API Carto, développé par l’IGN dans le cadre d’un PIA. Ce service est déjà utilisé depuis janvier 2016 par le téléservice « Vitiplantation » de FranceAgrimer, permettant la saisie des zones de demande d’autorisation de plantation de vignes, le calcul automatique de la superficie des parcelles cadastrales touchées et des appellations autorisées localement. Il permet dans la grande majorité des cas un traitement automatique de la demande.

Au niveau régional, les exemples sont nombreux. Les services géomatiques des Régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais ont trouvé, à l’occasion de la création de la nouvelle Région Hauts-de-France, un usage très concret des catalogues, des métadonnées et des modèles de données standardisés mis en place par la directive INSPIRE.

Ensuite, il faut toujours se rappeler que la donnée n’est pas une fin en soi. Il faut « activer » les données, il faut les rendre utiles. À cet effet, il faut renforcer le lien entre les développeurs en charge d’INSPIRE ou du numérique en général et les agents en charge des métiers des autorités publiques comme la protection de l’environnement, l’urbanisme, la prévention des risques majeurs, et toutes les missions de nos différents ministères et de nos différentes autorités publiques. Il faut activer les communautés et, en même temps, les rendre capables de sortir de leur périmètre pour profiter du meilleur des communautés voisines.

Chiffres-clés
Avec un taux de données accessibles via un service de consultation de 65 % et un taux pour les services de téléchargement de 71 %, nous sommes très au-dessus de la moyenne européenne qui se situe respectivement à 55 % et 40 %. En France, les données sont accessibles à 60 % via chacun de ces services internet. Nous considérons ce taux comme trop bas. Toutefois, la moyenne européenne est de 39 %.
Pour en savoir plus avec quelques graphiques, voir la lettre n°48 – Octobre du COEPIA.

Quel bilan dressez-vous de l’application de la directive par la France ?

Ce que nous voyons aujourd’hui dans les territoires, comme en Bretagne, région qui m’est chère, ou en Guyane, c’est le succès de la mutualisation des compétences, et des budgets, il faut bien le dire, au service des territoires qui ont le moins de moyens. Par exemple, les plus petites communes de Guyane peuvent exploiter leurs propres données grâce à l’infrastructure INSPIRE mise en place par la collectivité territoriale de Guyane.

Dès 2011, les principaux services agissant pour le compte du ministère (DREAL, DDT) se sont mis aux normes de la directive. Puis les conseils régionaux ont rapidement suivi, et, par la suite, les conseils départementaux, en particulier lorsque le niveau régional était actif par l’intermédiaire d’une plateforme géographique, comme en Aquitaine, en Bretagne ou en Auvergne. D’autres régions, comme la Normandie, peuvent être citées en exemple.

Enfin, dans une domaine aussi évolutif que celui du numérique et sur un champ aussi transversal, il faut rester humble : autour d’INSPIRE, il y a eu la révolution numérique, l’open data, les smartphones, les GPS dans la poche et au final l’explosion des usages. Disons qu’INSPIRE est arrivé au bon moment pour y ajouter sa pierre au service des autorités publiques.

Comment l’administration française est-elle organisée pour mettre en œuvre la directive ?

Je ne suis pas sûr qu’on puisse dire que « l’administration française a UNE organisation bien définie ». Avant INSPIRE, il existait depuis des années des organisations et des pratiques aux niveaux national et régional. Il s’agissait de ne pas les mettre en cause et de profiter de ces expériences, et non pas d’appliquer je ne sais quel schéma venu d’en haut.

Dès 2008, il a été convenu que l’infrastructure serait décentralisée : après tout, c’est une infrastructure internet ! Le ministère en charge de l’environnement en est la tête de file puisqu’INSPIRE est une directive environnementale. C’est pourquoi le directeur de la Directeur de la recherche et de l’innovation est Secrétaire permanent du CNIG et Point de contact pour la Commission européenne.

Il a été également convenu qu’elle s’appuierait sur le niveau régional, niveau idéal entre le niveau national et le niveau local. C’est le niveau qui avait spontanément émergé sur le sujet de la mutualisation de l’information géographique avant 2007.

La mise en œuvre d’INSPIRE avait dès l’origine un peu de l’ADN de l’Etat plateforme : la quasi-totalité des données environnementales étaient libres et gratuites sur l’internet, l’articulation avec les métiers souvent pensée, avec des gouvernances complexes comme le sont celles des territoires aujourd’hui.

Alors, la directive INSPIRE était ambitieuse, et peut-être même, à certains égards, utopique ; mais il est bon que l’Europe soit ambitieuse. Dix ans après, sans doute, certains points doivent être revus à la marge. Mais c’est bien peu par rapport aux bouleversements que l’irruption du numérique a provoqués dans nos vies depuis 2007.

Quel avenir pour INSPIRE ?

La conférence INSPIRE 2017 que nous avons co-organisée avec l’Allemagne et la Commission européenne à Strasbourg et à Kehl, en septembre, a fait apparaître quels pourraient être deux axes de progrès :

– l’open data est un préalable à la construction d’infrastructures numériques nécessaires à la création de plateformes publiques, comme la standardisation des données est un préalable à l’exploitation des données open data ;
– la disponibilité nouvelle des données doit entraîner de nouvelles relations avec les créateurs d’algorithmes, notamment en Intelligence Artificielle.

INSPIRE n’est qu’un moyen au service des politiques publiques. La gouvernance, une standardisation forte lorsque les cas d’usage le justifient, l’animation de communautés humaines diverses pour répondre aux défis de la gestion durable des territoires font partie d’INSPIRE, comme elles devront faire partie de l’Etat plateforme. C’est peut-être son principal intérêt.

Biographie
Serge Bossini est un ancien élève de l’ENS Ulm, docteur en mathématiques. De 2001 à 2005, il a été directeur des opérations urbaines de l’établissement public d’aménagement d’Euroméditerranée. Il a rejoint le conseil régional de Bretagne en 2005.
Il a été directeur de la planification et des politiques territoriales (2005-2007) puis directeur-adjoint des services (2007-2010).
En 2012, il a été directeur du cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, puis a occupé le poste de Secrétaire général-adjoint pour la modernisation de l’action publique, service rattaché au Premier ministre.
Depuis 2015, il est directeur de la recherche et de l’innovation au ministère de la transition écologique et solidaire.
Il constitue la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive européenne INSPIRE. Cette directive, élaborée par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, vise à établir une infrastructure pour le partage de l’information géographique entre les autorités publiques au service de l’environnement.

La plateforme ELF offre un accès unifié à des données de référence européennes

Monday, October 16th, 2017

Ce projet, financé jusqu’en octobre 2016 et auquel concoure l’IGN, permet de préciser, de façon concertée entre les agences de cartographies européennes, les modalités de déclinaison concrète de la directive INSPIRE pour ce qui concerne les données de référence qu’elles produisent et les services web afférents. Il pourra conduire aussi à la disponibilité d’une plateforme paneuropéenne offrant un point d’accès unique à ces données géographiques de référence pour l’Europe.

Le projet ELF a expérimenté l’usage de données INSPIRE dans diverses applications internes et incite la communauté informatique à développer de nouvelles applications à partir des données et services disponibles sur la plateforme créée à cet effet, par une licence gratuite de test, des évènements de communication, et un concours doté de récompenses.
Destiné aux usages transfrontaliers, les autorités françaises soutiennent sa reconduction.

Contacts Laurent Dominique
Direction des Services et du Système d’Information
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
Chirie François
Direction de la Stratégie, de l’International et de la Valorisation
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)73 avenue de Paris
94160 Saint-Mandé
Lien Web http://www.locationframework.eu

Un bilan de la Conférence INSPIRE 2017

Friday, October 13th, 2017

La directive Inspire porte sur le partage de l’information environnementale entre l’ensemble des acteurs publics pour l’environnement et la gestion durable des territoires. Pour la première fois, deux pays, la France et l’Allemagne, associés à la Commission européenne, ont pris l’initiative d’organiser en commun la conférence européenne annuelle. Elle s’est tenue du 4 au 8 septembre, à Strasbourg et à Kehl, la ville allemande qui lui fait face.

360 spécialistes de toute l’Europe ont fait des deux jours d’ateliers un grand succès. Les exposants, principalement des start-up et des PME, et les quelque 600 conférenciers réunis ensuite pour les trois jours de présentations et d’échanges sur l’innovation, la coopération entre acteurs numériques et territoriaux, les avancées techniques et l’e-administration nous ont dit leur entière satisfaction.

Cette conférence a fait apparaître que :

  • l’open data est un préalable à la construction d’infrastructures numériques nécessaires à la création de plateformes publiques, comme la standardisation des données est un préalable à l’exploitation des données open data ;
  • au-delà des différences institutionnelles, l’Allemagne et la France partagent les mêmes analyses : 1) veiller à ce que le changement ait du sens pour les acteurs ; 2) impliquer les entreprises ; 3) trouver le bon équilibre entre sécurité et diffusion de données ;
  • les régions européennes ont témoigné de fortes similitudes, quel que soit le pays ;
  • enfin, la disponibilité nouvelle des données doit entraîner de nouvelles relations avec les créateurs d’algorithmes, notamment en Intelligence Artificielle.

NdB : et, en plus, la Conférence a été bénéficiaire!

Les partenaires de la Conférence européenne INSPIRE 2017

Friday, July 7th, 2017

J’ai le plaisir d’annoncer la liste des sponsors de la conférence européenne INSPIRE 2017 (par ordre d’inscription).

Platinum Sponsors
BKG, GDI-DE and GDI-Baden Württemberg

Gold sponsors

INSPIRE gis regroupement des sociétés wetransform GmbH, Epsilon Italia S.R.L., Geosparc NV, Geograma S.L., Spatineo Inc., M.O.S.S. Computer Graphick Systeme GmbH”
Conterra
Esri Europe

Silver sponsors
Rasdaman

Bronze sponsors
ISA²
Safe Software
Geo Solutions
GeoCat

Géomatique Expert sera le partenaire media francophone.

Il reste un stand Gold, deux Silver et des plus petits pas chers. Avis aux amateurs!

Bien entendu, on ne saurait oublier les partenaires institutionnels :

Ministère fédéral allemand de l’intérieur,
Ministère de la transition écologique et solidaire,
Etat du Bade-Wurtemberg
Région Grand-Est,
Eurométropole de Strasbourg
.

INSPIRE 2017 : merci aux relecteurs des présentations

Monday, May 15th, 2017

Je voudrais offrir un remerciement public aux 14 relecteurs qui ont bien voulu répondre à mon appel de renforcer les équipes de la Commission européenne pour aboutir à une conférence INSPIRE 2017 de la meilleure qualité.

Il s’agissait de participer à relire les propositions de communication à la Conférence INSPIRE qui se tiendra du 6 au 8 septembre, à Strasbourg.

Je remercie donc :
Olivier Banaszac, Eurométropole et Ville de Strasbourg,
Christine Bordier, DREAL Normandie,
Benoit David, Mission de l’information géographique (MIG) au ministère de l’environnement,
Olivier Dissard, MIG,
Sylvain Grellet, BRGM,
Jean-François Hangouët, IGN,
Clément Jaquemet, MIG,
Pierre Lagarde, BRGM,
Dominique Laurent, IGN,
Steven Piel, Agence française de biodiversité
Catherine SATRA LE BRIS, Ifremer,
Etienne Taffoureau, BRGM,
Eric Tschudy, DREAL Grand-Est,
Maria Tomanov, Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.