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Articles taggés sous ‘parcelles cadastrales’

Quel thème pour le domaine public?

Mardi, septembre 3rd, 2013

Un collègue de Voies navigables de France se pose la question de l’affectation à un thème du domaine public.

Dans le cas où elle est cadastrée, elle entre dans le thème « Parcelles cadastrales », probablement l’objet Parcelle cadastrale (CadastralParcel) du règlement (UE) n°1089/2010.

La DGFiP entre au Géocatalogue

Mardi, novembre 29th, 2011

Si vous tapez « cadastre » dans le champ de recherche du Géocatalogue, il vous est retourné un certain nombre de centaines de réponses, dont un aperçu par échelle ci-dessous :

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Décret sur les adresses et parcelles cadastrales

Mercredi, mars 2nd, 2011

Je vous informe de la parution au JO de ce jour du décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l’application de l’article L. 127-10 du code de l’environnement que je rappelle ici :

L 127-10-II : Aux fins d’établir des bases de données géographiques nationales ou locales de référence, l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics respectifs qui ont vocation à en établir peuvent constituer, le cas échéant, en procédant à des interconnexions avec des fichiers détenus par d’autres personnes publiques ou privées et comprenant des données à caractère personnel, des bases de données numériques comprenant des informations relatives au découpage parcellaire ainsi qu’aux adresses des parcelles.
Ils peuvent procéder à la diffusion, y compris par voie électronique, auprès de l’ensemble des personnes publiques et privées, des informations contenues dans ces bases de données géographiques nationales ou locales de référence.

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Est-ce que le PCI pourra être le jeu de données de référence INSPIRE?

Mardi, mai 12th, 2009

(pour les parcelles cadastrales?)
La première qualité d’un jeu de données conforme à INSPIRE est le géoréférencement (Art. 7.4 et 8). La taille des trous entre les communes (plusieurs dizaines de mètres) et les problèmes de positionnement entre les sections empêchent le PCI de prétendre à cette reconnaissance, au moins dans son état actuel. Bien entendu, dans certaines parties du territoire (au mieux sur quelques départements) le PCI est parfaitement géoréférencé, mais cela ne suffira pas à répondre à l’obligation posé par la directive.

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Projet de spécifications de la parcelle : quoi de neuf ?

Vendredi, janvier 16th, 2009

Le nouveau projet de spécification des parcelles cadastrales apporte quelques évolutions par rapport aux éléments déjà évoqués, par exemple lors de la journée SIG L-R du 16 octobre 2008 (partie « les règles INSPIRE »), voir les contredisent. La différence est que, ce projet étant soumis à commentaire des SDIC/LMO, on peut maintenant en faire état librement.

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Va-t-on modifier la loi « Informatique et liberté » ?

Mercredi, janvier 7th, 2009

Non, en tout cas pas pour les besoins d’INSPIRE. La directive INSPIRE s’applique en respectant la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Ceci dit, c’est un fait que la quasi-totalité des Etats membres considèrent  qu’une adresse (évidemment anonyme) ou une parcelle cadastrale et son identifiant sont librement publiables dans ce cadre juridique. Le ministère chargé de l’écologie a annoncé qu’il rencontrerait la CNIL au sujet de la doctrine de celle-ci sur l’adresse et la parcelle cadastrale. Il s’agirait donc plutôt d’avoir une application de la loi différente sans changer celle-ci.

Je suis chef de service en SDIS, que dois-je faire ?

Mercredi, décembre 17th, 2008

(Cette question inaugure une petite série suite à une intervention sur l’interopérabilité lors des premières rencontres de l’information géographique en SDIS.)

Si j’étais chef de service, et avec des moyens humains limités, je demanderais à mon géomaticien de faire le point sur les données dont je suis le producteur pour en établir les métadonnées (voir le billet d’hier), puis je lui demanderais de suivre ce qui se passe dans INSPIRE sur l’adresse voire les parcelles cadastrales. Ce serait suffisant dans un premier temps. A partir de mai 2009, il faudrait faire le point sur ces deux derniers sujets, et puis aussi sur la toponymie dont les SDIS ont un usage central lors de la gestion des appels.

Qu’est-ce que cela va changer (pour une commune)?

Mardi, octobre 28th, 2008

La question réelle était un peu plus… directe.

Il est vrai qu’INSPIRE n’existe que depuis mai 2007 et n’a été transposé dans aucun Etat européen, ce qui signifie que INSPIRE n’existe pas encore dans la réalité. Il n’y a qu’une seule règle de mise en œuvre, sur les métadonnées, adoptée mais même pas encore publiée au JO dont pas encore en vigueur… Bref, les choses sérieuses commencent bientôt. Je vais essayer de répondre en me plaçant du point de vue d’une commune. Vu mon parcours et mes origines strictement parisiennes, ce n’est pas fait!

(Attention, prenez votre respiration, c’est malheureusement assez compliqué… Mais sinon, ce blog serait inutile, non?)

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