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Articles taggés sous ‘partage’

Appel à communication sur les données environnementales en libre accès

Lundi, décembre 17th, 2012

Plusieurs motifs de relayer ici l’appel à contribution pour la revue « Netcom, Réseaux, communication et territoires » sur les enjeux de la diffusion des données environnementales en accès libre accès sur Internet, lancé par Pierre Gautreau et Matthieu Noucher.

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Eléments juridiques des données des chercheurs

Vendredi, avril 6th, 2012

La direction juridique du CNRS s’est penchée l’année dernière sur le droit de la donnée, en raison de certains éléments nouveaux. Elle a produit lors de la journée 2011 de l’INEE (l’institut qui héberge l’UMS 3468 citée hier) une étude très fouillée sur le droit de la donnée dans le domaine de la recherche.

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Partage (2) : les cas de licences

Mercredi, mai 25th, 2011

Suite du billet précédent

    Partie bleue

Vous vous rappelez que, selon le L127-8, le partage « ne s’appliquent pas aux autorités publiques lorsqu’elles exercent une mission de service public à caractère industriel ou commercial, ni aux séries et services de données géographiques produits ou reçus par les autorités publiques dans l’exercice d’une telle mission ». C’est le même article qui emploie le terme extrême de « prohibé » à l’encontre de « toute restriction susceptible de créer des obstacles pratiques, au point d’utilisation, à l’accès et au partage de ces séries et services de données géographiques entre autorités publiques ».

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Mieux comprendre le décret sur le partage (1)

Mercredi, mai 25th, 2011

Ce trop long billet (découpé en deux parties) est destiné à proposer une grille de lecture du décret du 5 mai. Il est sans doute améliorable! Commençons.

Les données INSPIRE recouvrent l’ensemble des trois cases représentées.

    Partie saumon

Dans la logique du droit français, les règles générales posées par les art. L127-4 à 7 (dont mise en place de services de téléchargement), ne sont pas rappelées ou explicitées. Il n’y a donc pas de texte de loi qui les exprime clairement, malheureusement, à destination des non-juristes. Mon petit doigt m’a dit que l’absence de licence, dans ces cas-là, semblait évidente aux plus hauts juristes et ne méritait pas d’être rappelée…

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Décret sur le partage

Vendredi, mai 6th, 2011

Je vous informe de la parution au JO de ce jour du Décret n° 2011-494 du 5 mai 2011 pris en application des articles L. 127-8 et L. 127-9 du code de l’environnement.

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Pourquoi mettre en conformité des données non partagées?

Vendredi, mars 11th, 2011

Question de Dorian GINANE :

pour le cas où un jeu de données entre dans le périmètre de la directive INSPIRE (Article L 127-1), le tableau page p28 d’INSPIRE pour les néophytes V2 stipule qu’en cas d’atteinte portée aux intérêts énoncés au II de l’article L 124-5 (propriété intellectuelle…), l’autorité publique est tenue de mettre ses données et métadonnées en conformités avec INSPIRE, alors qu’elle n’est ni tenue de les partager avec les autres autorités publiques, ni de les mettre à disposition via Internet. Je comprend mal l’intérêt de l’obligation de mise en conformité sans que celle ci soit couplée à une quelconque obligation de diffusion.

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Faut-il retenir la publication des métadonnées de l’annexe III?

Jeudi, septembre 16th, 2010

(suite d’hier)
Sous-entendu : les retenir le plus longtemps possible pour ne pas avoir à publier les données ?

Ce peut être une tactique, bien sûr. Et il est certain qu’il n’y a pas d’urgence à publier ses métadonnées de l’annexe III sur l’internet. Néanmoins, l’obligation de partage reste là, et mon petit doigt me disait la semaine dernière que l’Etat ne se laissera pas obligatoirement condamné par la Cour de justice européenne sans réagir. Le même instrument auriculaire m’indique d’ailleurs qu’un tribunal administratif français pourra mettre en demeure, sous astreinte, une éventuelle autorité publique défaillante sur le partage.

Le point important à retenir est qu’il faut préparer, de toutes façons, cette échéance de fin 2013 dès maintenant car nous savons tous que cela ne sera pas toujours d’une grande simplicité.

(A suivre)

Des guides de recommandations?

Jeudi, septembre 2nd, 2010

Neogeo a publié l’information ici : « Une version 2.12 du guide d’implémentation des services de visualisation d’INSPIRE (datée du 16 juin 2010) est disponible (PDF)« .

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Quelles sont les dates-clés, maintenant?

Mardi, août 31st, 2010

La Commission a eu la bonté de compiler les dates-clés à venir. Je vous livre celles des trois prochaines années :

19.10.2010 : mise en oeuvre du règlement relatif à l’accès des données par la Commission dans des conditions harmonisées.
3.12.2010 : les métadonnées sont disponibles pour les thèmes des annexes I & II (NdB : on oublie souvent l’annexe II dans cette phase : par exemple, les MNT et les ortho-photographies ne sont pas si rares que cela…).

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Que faire face aux services publics qui refusent les échanges?

Vendredi, juillet 23rd, 2010

Question de la même DREAL :

Les services INSPIRE de niveau c, d et e peuvent être facturés (article 14), ce qui est cohérent avec la loi sur la réutilisation des données publiques. Et si le lis bien l’article 17.3, en l’absence d’accord préalable, c’est à dire de convention d’échange, on pourrait facturer même à des services publics.

En fait, on peut même facturer dans le cas d’une convention d’échange.

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