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Articles taggés sous ‘propriété intellectuelle’

Pourquoi on ne respecte pas (toujours) les droits de propriété intellectuelle?

Wednesday, February 12th, 2014

Ici, le “on” vise les services de l’Etat. En effet, l’ouverture de GéoRhôneAlpes (voir ce billet) a provoqué un certain étonnement (mais comment ces *¤$£%§ ont-ils pu faire cela?) chez les plus attentifs des chercheurs de données. A l’évidence, des données avaient été fabriquées sans tenir compte des licences des sources. Cela touchait aussi bien un site de POI sur les campings que Google soi-même.

En fait, tout à la joie d’ouvrir et d’offrir leurs données au monde, et peut-être aussi à cause d’un paramétrage un peu osé côté serveurs, des données dites internes ont été exposées sur internet par leurs producteurs. Une fenêtre sur notre cuisine interne.

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Nouvelles questions sur les données de la recherche

Monday, May 30th, 2011

Le dernier mel a amené un long commentaire et deux questions de la part de Cécile Maréchal, qui fait partie du Comité d’organisation (OSU de Rennes) d’une journée sur les métadonnées . Je tente d’y répondre ci-dessous.

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Va-t-on modifier le Code de la propriété intellectuelle ?

Thursday, January 8th, 2009

Ce n’est pas prévu. La directive INSPIRE est réputée respecter intégralement la propriété intellectuelle.

En même temps, elle impose la représentation gratuite des cartes géographiques. Que l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) institue comme œuvre de l’esprit. Et dont l’article L122-1 dit que l’auteur en possède les droits de représentation, qui consistent “dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque”.

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