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Articles taggés sous ‘règlement’

Les quatre types de listes de code dans INSPIRE

Mercredi, août 26th, 2015

PascalF s’interroge sur les listes de code,

le type d’ »extensibility », « narrower » m’est aussi incompréhensible : La liste de codes ne peut être étendue qu’avec des codes spécifiques: les codes autorisés sont les codes existants et de nouveaux codes spécifiques définis par des fournisseurs de données.

Prenons le règlement 1089/2010 en français : « «valeur spécifique» (narrower value): une valeur ayant un rapport hiérarchique avec une valeur mère plus générale ». Ce terme vient des sciences de l’information.

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Réseaux de télécommunication et INSPIRE

Mardi, avril 8th, 2014

Question de Pascal Coolen sur les spécifications des réseaux de télécommunication, suite au billet « Les spécifications des annexes II & III sont publiées ».

D’après ce que je lis, l’annexe III mentionne la publication des réseaux telecom par les collectivités propriétaires de réseau, mais également renvoie à une annexe H de l’annexe III dite informative décrivant un modèle à priori non validé.
Dois-comprendre que pour le moment, il y a nécessité pour les collectivités, de cataloguer les réseaux telecoms, mais que leur publication sous forme de services géographique, et notamment le modèle de données, ne serait pas imposé ? Le modèle sera-t-il décrit à terme ?

Lors de la négociation de la directive, à la demande du Conseil (= les ministres des États membres) les réseaux de télécommunication ont été exclus du champ de la directive, au motif du manque de lien avec l’environnement. Nonobstant, la Commission européenne a cherché à les réintroduire par la fenêtre via le règlement sur les spécifications. Nous avons donc fait respecter la décision de l’époque, et les réseaux de télécommunication sont purement et simplement hors INSPIRE.

Toutefois, la Commission avait beaucoup investi dans ce modèle de données et a voulu le conserver dans les Technical guidelines. Ce pur produit d’une intelligence collaborative pourra toujours servir de base pour des travaux futurs, en France ou ailleurs. En revanche, il ne sera pas validé dans le cadre d’INSPIRE.

Une méthode pour affecter une série au « bon » thème

Mercredi, juin 19th, 2013

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Les spécifications des annexes II & III sont-elles officielles?

Lundi, mai 13th, 2013

En réponse au commentaire de David au billet « Les spécifications des annexes II & III sont adoptées », je reconnais un manque de précision de ma part.

Le Comité INSPIRE a bien adopté le projet de la Commission européenne. Toutefois, comme le communiqué cité par David l’indique, la procédure n’est pas terminée. Je traduirais plutôt ce texte par « La proposition sera soumise à l’examen du Parlement et du Conseil. » Cette procédure s’appelle la procédure de silence : « À l’issue d’une discussion, une limite de temps est fixée pour que s’expriment les oppositions. Au-delà de cette limite, s’il n’y a pas eu de « rupture de silence », la décision est réputée prise ou le texte adopté. » (extrait de wikipedia).

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Hiérarchie des normes (juridiques)

Jeudi, juin 14th, 2012

Suite à certains échanges et interpellations sur la hiérarchie des normes, c’est-à-dire quels textes juridiques s’imposent aux autres, j’ai dû creuser un peu le sujet. Cela peut sembler un peu éloigné du thème de ce blog, mais vous n’imaginez pas comment les textes sur le droit de la donnée, les référentiels d’interopérabilité, les règlements européens et autres décrets français se télescopent ces temps-ci, sans compter que la négociation sur le règlement européen relatif à l’interopérabilité (= les spécifications des annexes II & III) entre dans sa phase décisive. Et les pauvres techniciens que nous sommes sont parfois, à tout le moins, hésitants. Enfin, quitte à avoir rédigé quelque chose en interne, autant le partager, n’est-ce pas?

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Comment mettre en oeuvre un service de téléchargement conforme?

Jeudi, octobre 13th, 2011

Au début de l’année, nous avons commencé à nous poser la question de ce qu’il fallait faire pour être conforme au règlement relatif aux services de téléchargement et de transformation (PDF). Les réponses reçues n’étant pas toutes convergentes (litote), nous avons décidé d’écrire cette « note de synthèse« , accessible sur le site inspire@ign.fr (sous licence Creative common – Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale — Partage des Conditions Initiales à l’Identique, comme pour INSPIRE pour les néophytes).

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Les projets de spécifications des annexes II & III sont là!

Jeudi, juin 23rd, 2011

On s’y prépare depuis trois ans, enfin, certains d’entre nous. La Commission européenne a publié hier soir les guides techniques qui préfigureront les futurs règlements. Il s’agit de lui envoyer nos commentaires, via les SDIC & LMO.

Cette phase est absolument cruciale pour aller vers des spécifications claires, efficaces et peu coûteuses. La balle est dans le camp des thématiciens…

NB : des séminaires thématiques seront organisés pour la plupart des thèmes, à l’initiative des acteurs du domaine. Il s’agira de faciliter la compréhension des enjeux de ces documents parfois (!) complexes. Un calendrier devrait être diffusé bientôt. Le premier aura lieu le 27 juin, à l’Arche de la Défense, sur « usage des sols », à l’initiative de la DGALN (il reste des places), et le second le 7 juillet, à Marne-La-Vallée, à l’initiative de la DGFiP et de l’IGN (adresse d’inscription seminaires-inspire_at_ign.fr).
Les suivants auront lieu en septembre : récapitulatif ici.

La douloureuse question des attributs et de la défense du français

Mardi, mai 31st, 2011

Maël Reboux, de la Communauté d’agglomération de Rennes Métropole, pose la série de questions suivantes.

J’ai une question en relation avec ce billet :
La question (que l’on me pose de plus en plus fréquemment) :
1. Vu que je détiens / suis producteur de certaines données qui entrent dans le champ de INSPIRE, je dois en faire la diffusion.

==>oui

2. Si des spécifications de données existent pour une de ces données, je dois diffuser des données qui s’y conforment.

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Quel effet a un attribut « voidable »?

Jeudi, février 10th, 2011

Dans les règlements relatifs à l’interopérabilité, un attribut voidable est obligatoire sauf si les séries de données géographiques gérées par les États membres ne contiennent pas de valeur correspondante ou s’il est impossible de dériver une valeur correspondante à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable.

Dans le cas contraire, il n’a pas à être collecté.

Cette clarification s’imposait car ce billet de septembre 2009 est aussi clair que de l’eau de boudin (expression populaire mystérieuse à ceux n’ayant pas connu l’époque où l’on pouvait égorger un cochon dans sa cour et faire son propre boudin, mais c’est une autre histoire). En effet, il fut écrit dans un contexte de discussion des schémas UML.

Même si ce contexte existe encore pour les lecteurs des projets de spécifications des thèmes des annexes II & III, l’ère de mise en œuvre qui s’est ouverte fin 2010 oblige à l’expliciter dans une logique d’action. La notion de « dérivation à partir des valeurs existantes moyennant un coût raisonnable » n’étant pas juste une figure de style…

Le règlement relatif aux listes de code est publié

Mardi, février 8th, 2011

De son vrai nom, Règlement (UE) no 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF, 920 Ko), il fournir les listes de code associés aux objets définit dans le précédent Règlement Interopérabilité Annexe I.

La page « Les textes définitifs » a été mise à jour.