Thursday, 13 December 2018

MAJIC III : les nouveautés pour 2009

A compter du 1er Janvier 2009, les données cadastrales, subissent une importante évolution et passent de l’appellation MAJIC II (2) à MAJIC III (3).

Pour les services du cadastre, c’est une évolution majeure. L’ensemble des données, jusqu’à 2008, étaient gérées par CDIF (Centre des Impôts Foncier) : un même propriétaire était “unique” au sein de chaque CDIF (un identifiant attribué sur les seules communes du ressort du CDIF).

A compter du 1er Janvier 2009, cette gestion est “départementalisée” : un propriétaire sera donc identifié de manière unique sur l’ensemble d’un département.

Les services du Cadastre ont donc effectué de nombreuses opérations de regroupement, comparaison et fusion de “personnes”, pour éliminer les doublons entre CDIF d’un même département.

Pour les partenaires sous convention de la DGFIP, et destinataires des données MAJIC III, cette évolution est sans grande conséquence.

Le champ de données concerné est DNUPER : sa longueur est toujours de 6 caractères. L’intégration des données 2009 dans les différents SGBD ne devrait donc poser aucun problème technique particulier.

La DGFIP précise que la délivrance du fichier des propriétaires en situation du 1er janvier 2009 sera automatiquement accompagnée d’une table de correspondance entre ancien (MAJIC2) et nouveau numéro de personne (MAJIC3).

On peut cependant s’attendre à quelques anomalies dans les résultats des traitements de masse effectués : tous les doublons n’auront sans doute pas été éliminés, des “faux doublons” auront générés des erreurs de regroupement…

En fait, les conséquences normales de tout traitement de données de masse… Sauf que ces traitements portent, pour un département, sur des centaines de milliers de comptes .
Il n’y a plus qu’à espérer que le taux d’anomalies soit proche de zéro, et que les conséquences sur le futur adressage des Taxes Foncières 2009 seront elles aussi marginales.


Commentaires RSS TrackBack 7 commentaires

Sabloniere François

le 19 June 2009

Bonjour, juste une petite précision supplémentaire qui peut avoir son importance le champ DNUPER était numérique, il devient alphanumérique afin de prendre en compte l’augmentation potentielle du nombre de données (on passe de la circonscrition du CDIF à la totalité du département). L’ancienne numérotation commençait à 900 000 pour les personnes morales, ceci risquait de bloquer dans certains gros départements.


Jean-Michel

le 19 June 2009

Merci François pour ces précisions.
Je rajoute que les fichiers DESCRIPT sont téléchargeables ici


Christophe V

le 22 June 2009

Bonjour,
On peut s’attendre à des anomalies, peut-être plus nombreuses qu’espèré. Avant FIDJI les saisies étaient manuelles, et tout provenait de la partie normalisée des actes notariés, donc un propriétaire Jean-Pierre Durand, s’il était orthographié Jean Pierre Durand dans un second acte se voit être deux dans la base, sans que le système puisse résoudre de façon automatique l’unicité. De même certains propriétaires se trouvaient avec deux numéros de personne différents sur le même CDIF sans que l’on puisse être sur qu’ils étaient identiques. La notion d’unicité est donc à prendre avec précaution.


buzuk

le 14 August 2009

Bonjour, n’étant pas du milieu et étant curieux de nature, quelqu’un aurait-il un ordre de grandeur du prix de vente de ces fichiers par la DGI ?


Sylvie

le 7 October 2009

Bonjour,

Pour répondre (tardivement …) à Buzuk sur une idée du coût et des conditions d’acquisition des fichiers MajicIII : voir le chapitre 7 du guide publié par le CERTU :
LES FICHIERS FONCIERS STANDARDS DELIVRES PAR LA DGI [1] dont il est question dans un sujet sur le forum geomatique [2]

[1] http://lara.inist.fr/bitstream/2332/1437/1/CERTU-RE_08-22.pdf
[2] http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=49989


Jean-Michel

le 3 November 2009

Compléments d’informations, en réponse à une question posée sur le forum géomatique : “L’évolution sur le DNUPER qui devient unique au niveau du département a-t-il un impact sur la manière d’intégrer les données?
Et si un propriétaire a plusieurs parcelles sur plusieurs départements ? … Cela veut-il dire qu’un propriétaire existera différemment (plusieurs IDs) sur plusieurs départements ?

De ce que je comprend : pas de changements particuliers dans l’intégration des données, si ce n’est l’importation d’une nouvelle table : table de correspondance entre anciens DNUPER (MAJIC II) et nouveaux DNUPER (MAJIC III), pour qui veut gérer un historique (établir une correspondance entre propriétaires de l’année 2008 et ceux de l’année 2009 par ex).

Plusieurs départements à gérer impliquent autant de DNUPER pour un même compte personnel effectivement.

Mais de source interne DGFiP, cela va même plus loin :
Au sein d’un même département, il n’y a pas eu de fusion de compte DNUPER identiques (ou semblant l’être) : une personne propriétaire de biens dans X CDIF d’un même département possèderait toujours autant de comptes DNUPER qu’auparavant.
Les traitements de doublons, regroupements de comptes représentent un travail considérable. Même automatisés, ils demandent des contrôles “manuels” très importants que les agents de la DGFiP ne sont pas à même d’effectuer rapidement…

Mieux (ou pire) : FIDJI, le logiciel utilisé par les Conservations des hypothèques pour saisir les actes de mutations (saisies qui sont “redescendues” automatiquement dans MAJIC III) ne sait pas toujours “reconnaitre” un compte existant dans MAJIC III. Il s’en suit inévitablement la création de nouveaux comptes DNUPER, quand bien même les personnes existeraient déjà dans la base.
Il faut bien comprendre que, la “départementalisation” de MAJIC III a surtout pour objectif de permettre aux agents des Centres fonciers un accès “départemental” justement aux données, chose qui n’étaient pas possible sous MAJIC II (l’accès était limité aux données du ressort du CDIF de compétence).
En aucun cas cette évolution de MAJIC n’a été réalisée en pensant aux utilisations externes à la DGFiP : ce n’était pas l’objectif…

MAJIC III s’inscrit dans une réforme plus vaste de la DGFIP, mais là n’est pas notre sujet.

Donc, en conclusion, si vous recherchez les parcelles de la personne dénommée “Conseil General du dept XX), vous risquez de trouver toujours autant de comptes DNUPER qu’auparavant (voire plus)


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