Jeudi, 19 avril 2018

Bonne RPCU 2013 !

Au moment des voeux pour la nouvelle année, il n’est pas trop tard pour faire une petite compil’ de ce qui a pû être dit ici ou là sur la RPCU.

Pour rappel, la RPCU (représentation du parcellaire cadastral unique) , on en a déjà parlé ici en 2012 :

Depuis, les choses ont avancé…doucement. Les CLE (comités locaux d’expérimentation) ont lancé les premières expérimentations qui serviront de base à la prise de décision finale, c’est-à-dire, faire le choix entre les scénarios DGFiP et IGN.

Dans un louable effort de « convergence », les directions concernées de la DGFiP et de l’IGN ont présenté en commun l’état d’avancement du projet, notamment :

  • le 25 Octobre 2012 lors de la journée d’information sur le cadastre numérique en Languedoc-Roussillon : présentation conjointe par Etienne Lepage,(DGFiP) et Jean-Philippe Grelot, (IGN),
  • le 29/11/2012 lors de la journée des expertises innovantes organisée par l’IGN : video intégrale Vers une représentation parcellaire cadastrale unique (le PPT est le même que ci-dessus). Présentations de Pascale Baranger (DGFiP) et de Sylviane Chardonnel (IGN).

Dans son numéro 142 de décembre 2012 (accessible aux abonnés), et pour conclure cette année d’avancées… à petit pas, SIG La Lettre revient sur ces expérimentations et le chantier qui s’annonce :

  • le choix du scénario, DGFiP ou IGN qui devrait intervenir courant 2013,
  • le lancement des travaux sur tout le territoire français,
  • le planning et les échéances,
  • les conséquences pour les utilisateurs qui devront recaler leurs données métiers construites sur l’un ou l’autre des référentiels (voire les deux…)

Tout cela est encore à assortir de points d’interrogations ou à mettre au conditionnel…crise économique oblige ! Certain du bout des lèvres ose espérer un achèvement de l’opération pour 2017, soit 5 ans de travaux… Je miserais plutôt sur 2022 !

Pour rappel, les services du Cadastre sont actuellement bien occupés :

  • Outre leurs missions permanentes de  service public, ils procèdent, depuis plus d’un an, à une expérimentation portant sur la révision des bases d’imposition foncières des locaux industriels, commerciaux ou professionnels… La dernière révision en date, qui portait sur l’ensemble des locaux, remonte au début des années 1990, et avait rapidement été enterrée par nos édiles en 1992…
  • Il reste(rait) également à achever la vectorisation du plan cadastral sur l’ensemble du territoire français, et ce chantier ne pourra aboutir sans une implication forte (donc financière) de l’Etat, par un soutien incitatif envers les collectivités locales qui n’ont pu ou voulu se lancer dans ce type d’opération.
  • Enfin, la RPCU mettra fin à la co-existence des deux référentiels PCI et BD-Parcellaire, et dans l’un des objectifs visés, assurera la continuité territoriale. Son objectif secondaire est d’améliorer la précision du plan, ce qui ne veut pas dire que sa qualité sera homogène sur l’ensemble du territoire (que ce territoire soit national, ou infra-communal) ! Compte tenu des modes de conception d’origine des plans cadastraux, les déformations ne seront pas uniformes, et la précision résultante risquera de surprendre plus d’un utilisateur. Les travaux de réfection du plan cadastral devront donc se poursuivre, et on pourrait ensuite rêver d’un cadastre entièrement numérique…

Du côté de l’IGN, on note que l’année 2013 marquera l’adoption du nouveau contrat d’objectifs et de performance, qui devra notamment définir les modalités d’élaboration d’une représentation unique du parcellaire cadastral, en lien avec la Direction générale des finances publiques. Ce sont les termes qui figurent dans le Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012 au Sénat, dans le cadre du projet de lois de finances pour 2013.

Après tout, c’est la période des voeux…

 


Commentaires RSS TrackBack 3 commentaires

Pierre

le 3 janvier 2013

« Compte tenu des modes de conception d’origine des plans cadastraux, les déformations ne seront pas uniformes, et la précision résultante risquera de surprendre plus d’un utilisateur« .

Oui, vu côté DGFiP, en pratique, il faudra accepter des déformations parfois considérables.
Pour récupérer des écarts qui sont de quelques mètres dans certaines zones d’une feuille cadastrale, mais qui peuvent aller jusqu’à 30 mètres ailleurs, toujours sur la même feuille, les transformations conformes ne sont d’aucun secours. D’où le recours enfin accepté aux transformations non linéaires, donc non conformes. Avec un nombre suffisant de points d’appui, mais pas trop non plus ( sinon plus besoin d’un calcul, autant confectionner un nouveau plan ). Les premières expériences montrent alors que l’ensemble est très satisfaisant et améliore souvent de façon spectaculaire la situation au regard de la continuité et de la conformité avec les orthophotos en particulier. Mais c’est vrai que localement il pourrait y avoir quelques mauvaises surprises. C’est le prix à payer pour permettre à nos vieilles planches napoléoniennes, levées entre 1807 et 1850, de survivre au vingt-et-unième siècle. Toujours préférable à l’immobilisme.


Marc Leobet

le 8 janvier 2013

Bonjour,

je reviens sur la phrase « Son objectif secondaire est d’améliorer la précision du plan, ». Non. L’objectif formel de la RPCU est d’avoir « un plan parcellaire continu sur le territoire national et le plus proche possible du terrain », le reste n’étant « que » des conséquences. Pour le MEDDE, qui préside avec la DGFiP les comités, la précision est la première priorité. C’est même ce qui a conduit le MEDDE à lancer ce processus mi-2009.


Jean-Michel

le 9 janvier 2013

Bonjour,
Pour répondre à Marc, selon moi, (et c’est comme çà que le ressentent nombre d’utilisateurs…), l’objectif principal de la RPCU est, avant tout, de (re)créer un plan parcellaire Unique, après près de 10 ans d’errements sur deux chemins divergents…
Que l’amélioration de la précision soit la priorité, cela me semble effectivement un pré-requis incontournable et une évidence, compte tenu des défauts de qualité constatés sur l’un et l’autre des deux plans antagonistes actuels. Tant qu’à déformer le plan cadastral existant (pour assurer une continuité géographique par exemple), autant que çà soit fait en améliorant la qualité.
Pierre dans son message parlait d’immobilisme… Cà bouge enfin ! Mais que de retard pris… par manque d’ambition, ou simplement de perspicacité sur la valeur de ce plan de référence…
Mais tout le monde peut se tromper… et il n’est pas trop tard pour bien faire !


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