Lundi, 11 décembre 2017

Table Propriétaires

Organisation de la table propriétaires

La table propriétaire est unique et s’appelle couramment « proprio ».

Le n° de propriétaire DNUPRO peut se rattacher à la parcelle directement mais peut également se rattacher au bâti/local notamment en cas de copropriété, ce qui permet de distinguer tous les propriétaires de logement par exemple et de repérer de manière fine les bailleurs sociaux qui pourraient être propriétaires de quelques logements au sein d’une copropriété.

Un bien peut être possédé par un ou plusieurs propriétaires. La matrice en détaille 6 par lot ou local. Pour bien comprendre ces relations il faut avoir quelques bases en matière de droit de propriété : connaître les décompositions du droit de propriété, savoir par exemple ce qu’est un usufruitier …

 


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