Jeudi, 23 novembre 2017

Tables « bâti »

Les tables du “bâti” sont contenues dans le fichier bâti ou FB et se décomposent en 8 fichiers :

00 : bâti ou invariant
10 : local
21 : PEV
40 : habitation
50 : professionnel
60 : dépendances
36 : taxation des PEV
30 : éxonération des PEV

Ces fichiers sont appelés des “articles”.

 

Local ou bâti

L’article 00 et 10 comportent le même nombre d’entités et peuvent être rassemblés en un seul fichier. Ils permettent le lien avec les tables “non bâti” ou parcelles et avec le support graphique parcellaire.
Le terme “bâti” ou “local” ne renvoit pas obligatoirement à un bâtiment, plusieurs cas de figure sont possibles (plus de détails dans le guide majic) :

  • une maison et des annexes bâties qui constituent un local
  • un immeuble comprenant plusieurs logements qui constituent autant de “locaux”
  • une partie habitation et un commerce

La PEV, base de l’imposition

Un bâti ou local contient une ou plusieurs PEV. La “PEV” ou partie d’évaluation est l’unité minimale de calcul des impôts, elle est décrite dans l’article 21 puis détaillée suivant leur champ DNUDES en partie habitable (bati40), partie professionnelle (bati50), et dépendances (bati60). Par contre la somme des PEV dans ces articles 40, 50, et 60 ne correspond pas au nombre de PEV enregistrées dans l’article 21.

Pour un local on peut avoir :

  • une maison
  • ou un logement : dans une copropriété la somme des PEV constitue la somme des lots répartis en un ou plusieurs immeubles (l’ID_PEV de la partie principale d’habitation est codée 001)
  • les annexes de ces parties principale d’habitation décrites aussi dans l’article 40
  • des locaux commerciaux et là encore des annexes éventuelles décrites dans l’article 50 (l’ID_PEV des locaux commerciaux est souvent codé à 002 et normalement il n’y a qu’un local professionnel par local)
  • et enfin un article 60 strictement consacrée aux dépendances (l’ID_PEV des dépendances commence généralement à 003)

Travailler sur le local ou à partir des PEV ?

Il est conseillé de travailler tout particulièrement à partir des PEV car c’est la table la plus mise à jour en lien avec la taxation annuelle des impôts.
Par exemple le champ CCTHP de cette table permet de distinguer les logements vacants, des logements locatifs, ou des logements occupés par leur propriétaire (sans critère de résidence principale ou secondaire). Ce champ est à préférer au DNATLC contenu dans la table local.
Pour compter par exemple le nombre de logements il faut obligatoirement partir de la PEV et faire la somme des PEV principales (DNUPEV (n° dePEV)=001 dans chaque article 40 et 50)pour avoir un compte exact.
Si l’on veut cibler sur les logements, il faut non seulement prendre cette PEV principale mais également trier sur les habitations que l’on peut trier par le champ CCOAFF (code affectation)=H dans l’article 40

Par contre, si l’on cherche des renseignements qui s’attache à la construction du local, il faut se référer à l’article 10 local : par exemple pour le champs date JANNAT qui indiquera mieux la date d’origine d’un “bâtiment” que le même champ contenu dans la PEV ou pour le champ dteloc ou cconlc qui distingue le type de local notamment entre maison (1) et appartement (2). C’est aussi à ce niveau que l’on peut faire ressortir l’adresse de chaque local y compris le numéro de bâtiment, ce qui est la seule manière pour une copropriété de distinguer les différents immeubles de la copropriété.
En effet, les données cadastrales ne distinguent pas clairement les bâtiments à l’intérieur d’une parcelle (cf parcelles de référence dans Tables parcelles)


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