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Commentaires RSS TrackBack 4 commentaires

Ferton

le 16 July 2012

Bonjour,
Actuellement en litige pour un bien immobilier,plusieurs questions au niveau cadastrale me pose problème,
et dans mon cas les plans napoléonien ne corresponde pas avec les plans de cadastre actuel et la est la source du conflit puisque nous nous sommes vus déposséder d’une grange qui faisait partie de notre maison,
Merçi d’avance.


Jean-Michel

le 18 July 2012

A la question de Ferton, je ne peux faire que la même réponse déjà apportée précédemment :
Ce blog n’a pas vocation à remplacer les conseils juridiques que peuvent vous délivrer un notaire ou un juriste.
Il se limite à expliquer certaines notions techniques, voire juridiques, liées au cadastre à des utilisateurs qui sont souvent dans leurs métiers ou activités, bien éloignés de ces préoccupations.
Je dirais simplement, que 150 ans environ peuvent séparer le plan napoléonien du plan cadastral actuel, et durant ce temps il a pû se passer beaucoup de choses… Demandez conseil à un notaire, ou renseignez-vous dans un premier temps au service du cadastre de lieu concerné.
Bon courage.
Cordialement


Madame jilo

le 28 July 2015

Bonjour,

Quelle est la validité d’une servitude prise en 84 non enregistrée au cadastre et aux hypothèques ? Est ce qu’une mairie eut faire valoir cette servitude aujourd’hui ?
Merci pour votre réponse


Jean-Michel

le 25 August 2015

Bonjour,
Ma réponse sera identique sur le fond aux précédentes : ce blog n’a pas vocation à apporter des conseils ou avis juridiques. Je ne peux donc que vous inciter à vous adresser à un notaire plus à même de vous conseiller.
Cordialement


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