Mercredi, 24 mai 2017

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Catégorie » cadastre.gouv

MAJIC III : nouveautés 2013

La livraison des données 2013 des fichiers MAJIC III sont en cours auprès des partenaires de la DGFiP.

Voir ce sujet  sur le forum GeoRezo pour télécharger les fichiers DESCRIPT.

Quelques nouveautés sont à prendre en compte :

Les Mise à jour 2013 visent uniquement le Fichier « BATI » :

– Deux nouvelles données sont créées dans l’article 10 du descriptif du local : DNATCG (« code nature de changement d’évaluation ») et JDATCGL (« Date de changement d’évaluation »).
– Deux nouvelles données sont créées dans l’article 21 du descriptif de la PEV : TOPCN (« top construction nouvelle ») et TPEVTIOM (« top local passible de la TEOM ») .
– Les données DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A ont été déplacées au sein de l’article 21 du descriptif de la PEV.
– Deux nouvelles données sont créées dans l’article 36 de la taxation de la PEV : MVLTIEOMX (« montant TIEOM ») et PVLTIEOM (« Ratio VL année n de la PEV / VL n-1 de la collectivité »).

Positions des nouveaux champs 2013 :
Article 10 :
– DNATCG : position 117 à 118 (2 caractères)
– JDATCGL :  position 119 à 126 (8 caractères)

Article 21 :
– TOPCN : position 166 (1 caractère)
– TPEVTIEOM : position 167 (1 caractère)
En conséquence, les champs DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A voient leurs positions respectives déplacées de 2 caractères.
Donc, quelques correctifs à faire dans les moulinettes de formatage…


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Le Fichier FANTOIR en licence ouverte

Une information intéressante communiquée par la DGFiP en cette été 2013  :

En application de l’arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le fichier FANTOIR est gratuit et il peut être délivré à tout demandeur.

Dans ce cadre, la DGFiP a mis à disposition des demandeurs le fichier national et les fichiers départementaux (regroupés par région) FANTOIR sur les sites impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr. Les fichiers sont départementaux, aucune extraction communale n’étant possible.

Sur ces pages de téléchargement, vous trouverez aussi le descriptif du fichier FANTOIR ainsi qu’une licence ouverte s’appliquant à l’utilisation de ces données.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.impot?espId=3&pageId=coll_cadastre_domaine&sfid=630

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/mise-a-disposition-fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits

Par ailleurs, la DGFiP a fait évoluer, en 2012, les fichiers des propriétaires, des propriétés bâties et des propriétés non bâties afin que leurs adresses y soient inscrites en clair. Il n’est donc plus forcément nécessaire de commander le fichier FANTOIR avec ces fichiers.

Pour info,  FANTOIR est le fichier des voies et lieux-dits, anciennement RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits),  géré et codifié par les services du Cadastre et utilisé par nombre d’administrations.

Suivre la discussion sur le forum « données » de GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=86228


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Nouvelles conditions tarifaires de diffusion des données cadastrales

Le 31 Mai 2011 a été publié au Journal Officiel l’Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques.
Cet arrêté, modifie substantiellement la tarification de la documentation cadastrale littérale et cartographique et, me semble-t-il ouvre la mise à disposition des données (MAJIC III, matrice cadastrale ou extractions à façon) à la sphère privée, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent, sauf situations particulières.

Lien vers l’arrêté : JORF n°0126 du 31 mai 2011 page 9413 texte n° 27

Jusqu’à cet arrêté, les tarifs de délivrance des plans cadastraux et des fichiers fonciers étaient fixés par les articles 5 et 6 de l’arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l’arrêté du 28 août 2000 (JO du 11 janvier 2002).

Par ailleurs, cet arrêté se limite à fixer les nouvelles conditions de rémunérations des prestations cadastrales de la DGFiP.
Bien entendu, les conditions de délivrance sont toujours soumises à la loi informatique et libertés de 1978, notamment. La CNIL et la CADA, le secret fiscal sont donc toujours les références pour définir qui a le droit ou pas d’accéder aux données littérales (brutes ou formatées), et dans quelles conditions.
Tout cela est d’ailleurs rappelé en tête de l’arrêté.

Bonne lecture !

PS : le sujet est abordé sur le forum Géomatique de GeoRezo : c’est par ici.


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Point d’avancement de la vectorisation cadastrale

Un petit état des lieux statistiques de l’avancement de la vectorisation du Cadastre au 1er Avril 2011 , d’après les données régulièrement publiées sur www.cadastre.gouv.fr.

Il s’agit en fait des chiffres des feuilles de plan mises en ligne sur le site gouvernemental, donc ne prenant pas en compte les opérations de vectorisation non validées ou non intégrées dans l’application PCI-Vecteur.

Mais ces chiffres sont malgré tout un indicateur intéressant et relativement fiable du rythme actuel, et surtout de ce qu’il reste à faire (et du temps que çà prendra).

Date PCI Vecteur PCI Image Total % de réalisation du PCI-Vecteur
30/03/09 380066 218749 598815 63,5%
30/09/10 399437 202595 602032 66,3%
30/10/10 400384 201800 602184 66,5%
05/11/10 401357 200912 602269 66,6%
05/12/10 403165 199035 602200 66,9%
10/01/11 406323 196427 602750 67,4%
01/03/11 410680 191447 602127 68,2%
01/04/11 413577 188856 602433 68,7%

33511 feuilles de plan ont été vectorisées sur les 2 dernières années, soit une moyenne annuelle de 16755 feuilles. A ce rythme, il faudra donc environ onze ans pour achever la vectorisation complète du Plan Cadastral ( les 188800 feuilles de  « plan-image » restantes) !

Vivement 2022 !



 


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cadastre.gouv.fr passe au RGF93 CC 9 zones

Sur le forum géomatique de GeoRezo la question suivante était récemment posée :
Pourquoi cadastre.gouv.fr n’est pas passé au Lambert 93, mais est resté au Lambert II étendu ?

Après quelques interrogations annexes, l’intervention d’un utilisateur du forum apporte toutes les précisions utiles. Je la reproduis donc dans son intégralité, même s’il ne s’agit pas d’une réponse officielle de la DGFiP.

Depuis janvier 2008, la DGFiP a mis en ligne sur www.cadastre.gouv.fr les 600 000 feuilles de plan cadastral. Ces feuilles de plan sont soit en mode image, soit en mode vecteur selon le type de plan détenu par le bureau du cadastre.
Par ailleurs, au printemps 2009 et conformément aux décrets n°2000-1276 du 26 décembre 2000 et n°272 du 3 mars 2006,  la DGFiP a réalisé la reprojection du plan cadastral vecteur en projection conique conforme 9 zones (pour la métropole notamment). Le plan cadastral image n’a pas été reprojeté car il n’entrait pas dans le champs des décrets sus-cités.
Enfin, la mise à jour des planches cadastrales en mode vecteur et reprojetées en CC 9 zones est actuellement en cours sur le site www.cadastre.gouv.fr et devrait être achevé en début d’année 2010 (elle s’accompagne aussi d’un changement de serveur).
Ainsi, en debut d’année 2010 les feuilles de plan vecteur seront en CC 9 zones (pour la métropole) et les feuilles de plan image sont dans le système de projection du jour de la confection du plan, soit le Lambert 4 zones ou rien (pour les plans très anciens).
PS : il n’y a jamais eu de projection Lambert II étendue au Cadastre car cette projection n’a jamais été une projection légale (au sens de la Loi). Il s’agit d’une projection élaborée par l’IGN pour les besoins d’opérateur travaillant à l’échelle du territoire et pour pallier aux défauts du Lambert 4 zones (complexité du passage d’une zone à une autre). Cette projection est l’extension de la projection Lambert II (Lambert 4 zones) et étendue à tout le territoire métropolitain.

Pour information les découpages du territoire métropolitain en projection Lambert 4 zones et en projection Conique conforme 9 zones  sont les suivants :

D’autres cartes sont disponibles ici (Merci à OSM…et à Sylvie)


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