Samedi, 25 mars 2017

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Catégorie » Propriété foncière

la crise grecque et le Cadastre

Le blog  GeoReader’s Digest livre un article de synthèse  sur la situation du « cadastre » grec qui montre rapidement les enjeux et problèmes divers auxquels est confrontée la Grèce actuellement. L’absence d’une politique foncière nationale (et de tous ce qui en découle : fiscalité locale, urbanisme sauvage, droit de propriété…) participe à la crise actuelle.

A lire ici : Grèce : le cadastre, c’est quoi déjà ?


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CADASTRE : La période « moderne »

La revue XYZ a fait paraître dans son numéro 120 de Septembre 2009 un article sur les grandes évolutions du Cadastre durant les trente dernières années. Cet article est  issu d’une conférence “à deux voix” donnée au CNAM à Paris le 11 décembre 2008, par M. Gilles Berteau et Pierre Clergeot .

Rédigé par Gilles Berteau de la DGFiP, il est disponible sur le site de  BALIZ-MEDIA . Sa lecture sera utile, voire indispensable, à tous ceux qui manipulent ou administrent ces données de référence, sans toujours en connaître la finalité ou l’histoire récente.

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Le Plan Cadastral et le droit de propriété

La mobilisation des données cadastrales (PCI, données MAJIC III) au sein de Systèmes d’Information se heurte souvent à une méconnaissance  du droit et de la valeur juridique des données utilisées dans un tout autre cadre que leur vocation primitive.

Le texte suivant rappelle succinctement les principes de base qui régissent le plan cadastral. Les forums GeoRezo relaient régulièrement des questions portant sur les sujets abordés dans ce texte, et constituent un complément, certes moins formel, mais tout aussi utile.

Ce texte est issu du rapport annuel du Médiateur de la République de 1993 et, malgré son ancienneté, conserve toute sa valeur.

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