Lundi, 11 décembre 2017

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Catégorie » CNIL

Utilisation des informations cadastrales : simplifications côté CNIL

Ces informations ont déjà été relayées sur de nombreux sites, les forums de GeoRezo notamment, mais il nous a paru important de les rappeler et les expliciter.

Les règles d’utilisation des données cadastrales faisaient depuis plusieurs années l’objet de nombreuses remarques et frustrations de la part des utilisateurs :

  • d’une part elles étaient et sont toujours soumises à un certain nombre de déclarations CNIL qui ne sont pas toujours adaptées au développement des usages comme par exemple les nombreux portails intercommunaux à disposition des communes membres,
  • toujours côté web, la CNIL était réticente à la mise en ligne des numéros de parcelles ou des adresses, considérées comme des informations à caractère personnel.

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2 commentaires

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