Mardi, 28 mars 2017

Un service de GéoRezo

Catégorie » Fichiers fonciers

MAJIC III : réforme des valeurs locatives 2017

L’année 2017 sera celle de la mise en application de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels. Ce chantier avait débuté en 2010. Je ne vais pas ici rentrer dans les détails, notamment sur les impacts en terme de fiscalité (il y aura des gagnants… et des perdants…), mais me concentrer sur les changements que cela pourra occasionner dans la structure ( ! ) des prochaines livraisons des données MAJIC III.

Pour les modalités de mise en oeuvre de cette réforme, elles sont décrites dans cette page ( et ses sous pages). Les valeurs locatives des locaux professionnels sont dorénavant assises sur les loyers réels constatés. Plusieurs points sont à relever :

  • pour atténuer les variations excessives des impôts locaux supportés par les entreprises, des mécanismes de « neutralisation », de « planchonnement » et de « lissage » sont mis en place dès cette année 2017 et pourront s’étaler sur 10 ans…
  • Les évaluation relatives aux locaux d’habitation ne sont pas visées, donc a priori pas de changement dans les données MAJIC III consacrées aux locaux d’habitation.

En ce sens, lire notamment Wikipedia pour des explications plus détaillées.

Les nouvelles modalités de calcul des valeurs locatives sont basées sur les déclarations faites par les propriétaires des locaux. Le modèle ( 6660-REV, cerfa 14248 * 3) montre que :

  • les classifications des locaux,  que l’on connaissait jusqu’à présent, évoluent (38 catégories),
  • la répartition des surfaces des locaux est affinée,
  • l’année de construction (qui n’impacte pas le montant des taxes sur ces locaux professionnels) n’est pas demandée dans la déclaration…

Un autre aspect intéressant de cette réforme concerne la mise en place de  paramètres d’évaluation départementaux (délimitation de secteurs d’évaluation, tarifs par catégorie de locaux et coefficients de localisation). Même si tous ces paramètres ne sont pas encore disponibles, on peut supposer qu’ils figureront dans les données MAJIC III livrées à compter de 2017. Ils concourent en effet au calcul de la valeur locative de base. Certains de ces paramètres peuvent notamment intéresser les géomaticiens, et les structures faisant de l’analyse ou de l’observation des locaux commerciaux. Des zonages départementaux sont mis en place, et correspondent au découpage de chaque département en secteurs locatifs homogènes. Ce zonage est effectué sur la base des sections cadastrales, et peut comporter des exceptions, expressément identifiées à la parcelle.

Ces paramètres d’évaluation ont été publiés, en principe dans tous les départements. On les trouvent dans le Recueil des actes administratifs de chaque Préfecture… en cherchant bien ! Ces paramètres étant publics, il sera certainement très intéressant de les voir publiés en Open Data, mais pour l’instant, on ne trouve que des fichiers PDF, quasi-inexploitables (format image,  contenu crypté…). On doit y trouver  :

  • la délimitation des secteurs d’évaluation qui correspondent au découpage d’un département en secteurs locatifs homogènes.  Chaque commune, ou section cadastrale est affectée à un secteur d’évaluation.
  • les tarifs par catégorie de locaux professionnels et secteurs d’évaluation
  • la liste éventuelle des parcelles affectées de coefficients de localisation particuliers

Une petite recherche avec votre moteur préféré sur « paramètres départementaux d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels » permettra de retrouver une bonne partie des documents publiés. Sinon, se rendre sur le site de vos préfectures respectives, dans la section RAA (Recueil des actes administratifs) et consulter les actes publiés entre Mai 2016 et Septembre 2016, en commençant vos recherches par les documents enregistrés autour du 15 Juin 2016. Cà devrait y être ! Sinon, s’adresser à vos DDFiP respectives qui ne devraient pas faire d’obstruction à les communiquer…

Un exemple : l‘acte publié par la DDFiP 47 (Lot-et-Garonne) le 15 Juin 2016.

Le chantier fiscal portant sur ces locaux professionnels est a priori achevé… Mais on peut s’attendre à la sortie des avis d’imposition (Septembre Octobre 2017) à quelques remous ! Côté transmission des données MAJIC III aux collectivités locales et autres utilisateurs publics (habituellement en Juin), il pourrait y avoir un retard de livraison, pour la raison citée, et également pour cause de restructuration d’une partie des données.

En tout cas , côté utilisateurs, il faudra revoir certains processus d’importation… A vos moulinettes !


Journée Nationale des Fichiers fonciers le 6 novembre 2015

Pour les adeptes et utilisateurs des fichiers fonciers, Je relaie une information communiquée par la DGALN.

Il n’est pas trop tard pour s’inscrire à cette journée !

ff2015La DGALN bureau des politiques foncières, associée au Cerema Dter NP, en charge du pôle de compétences et d’innovation « Foncier et stratégies foncières », vous invitent à la prochaine Journée nationale d’échanges sur les Fichiers fonciers qui se tiendra :

           
le vendredi 6 novembre 2015 de 9h30 à 17h
au Ministère du Logement
Auditorium de la Tour Séquoia à la Défense

Cette journée est ouverte aux organismes et services publics utilisateurs des Fichiers fonciers. Pour vous inscrire, merci de répondre, avant le 19 octobre, au formulaire en ligne suivant : Formulaire d’inscription

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre inscription à partir du 26 octobre, sous réserve de places disponibles.

Vous trouverez le programme de la Journée sur le site Géoinformations Fichiers fonciers : Programme de la journée.

Vous souhaitez obtenir des informations sur les Fichiers fonciers du Cerema ? Rendez-vous sur le site Géoinformations Fichiers fonciers :
www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html

Pour toute question sur les Fichiers fonciers retraités par le Cerema Nord Picardie à destination des services publics, n’hésitez pas à nous contacter par mail : fichiers-fonciers(at)cerema.fr

télécharger l’invitation_06-11-2015


Commentaires fermés

DVF : l’intégration facile par le Cerema

DVF, (Demande de Valeurs Foncières) de la DGFiP est une base de données complexe à intégrer et analyser. Fournie brute par la DGFiP, elle doit, comme les données MAJIC III, être modélisée et restructurée pour pouvoir être exploitée, notamment en l’associant aux données cadastrales.

DVF recense l’ensemble des mutations immobilières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière de la DGFiP. Cette base est donc un outil indispensable à l’observation et l’étude des marchés foncier et immobilier.

Dans la continuité des travaux menés au sein du Groupe national DVF, le Cerema vient de mettre en ligne une solution pour intégrer très facilement des données sources en DVF dans une base de données.
Sous l’appellation « DVF+ »  cette dernière version remplace les scripts précédemment publiés par le Cerema pour proposer:
- un modèle de donnée plus complet,
- une documentation en cours d’achèvement ,
- un programme automatique d’import vers PostgreSQL.

Pour y accéder : http://www.nord-picardie.cerema.fr/facilitez-vous-l-integration-des-donnees-demande-a972.html

Pour en savoir plus , contactez le Cerema par mail : dv3f@cerema.fr

Lire également le compte rendu d’Aline Clozel de la journée d’études de Décembre 2014 du groupe de travail national DVF : http://georezo.net/blog/sigurba/2015/01/03/groupe-de-travail-sur-dvf/

A suivre également : discussion sur le forum « données » de GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=98688

Merci aux auteurs, Antoine Herman, Magali Journet et Jérôme Douché du PCI Foncier et stratégies foncières.

diagrammeDVF1200


Commentaires fermés

Apparier le PCI et les données MAJIC III

Lors de l’intégration dans les SI des utilisateurs d’un nouveau millésime du cadastre, l’une des tâches principales consiste à apparier les données MAJIC III avec le Plan Cadastral, gérés et fournis de manière indépendante par la DGFiP.

Les livraisons « classiques » interviennent en général courant Juin, pour une situation des données MAJIC III arrêtées au 1er Janvier de l’année en cours (ou plus exactement au 31 Décembre de l’année N-1).

Dans ce fil de discussion publié sur les forums GeoRezo, une phrase de l’un des intervenants a mérité un petit correctif.

Il est vrai que qu’un envoi en début d’année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).

Non, au contraire.
Les mises à jour de MAJIC III pour l’année N-1 par les services de la DGFIP se poursuivent jusqu’en mai de l’année N environ, notamment pour prendre en compte les mutations et autres changements qui interviennent en fin d’année (délais de prise en charge, de transmissions etc…)
En Mai de l’année N, la situation au 31 Décembre précédent est reconstituée pour produire les bases servant à l’établissement des impôts locaux.
Le plan cadastral est lui mis à jour en continu, et il y a forcément, comme MAJIC III, des informations relatives à N-1 qui sont intégrées dans les premiers mois de l’année N.
Plusieurs évaluations de la meilleure corrélation possible entre MAJIC III et le PCI au 31 Décembre de l’année ont été faites (par la DGFIP, les CT etc…). Toutes aboutissent à la conclusion que la correspondance est optimale pour un plan mise à jour jusqu’à fin Avril début Mai.
D’où une livraison classique de l’ensemble de ces informations (MAJIC III au 31 Décembre N-1 et PCI à Mai N) en Mai-Juin.

Les taux d’appariement des parcelles issues de MAJIC III avec celles du PCI se dégradent sensiblement si ces principes ne sont pas respectés.


2 commentaires

Pause Parcellaire

Cela fait quelques mois que le blog Parcell’air est inactif. Certains lecteurs réguliers me l’ont reproché, à juste raison.
C’est vrai que faute de temps, je n’ai pas pû m’y investir, et j’en suis désolé.

Je vais bientôt tenter d’y remédier, car l’intérêt pour la « chose cadastrale » ne faiblit pas, au contraire.
Un nombre grandissant d’utilisateurs, des données de plus en plus accessibles, et des usages toujours plus développés… Toutes ces conditions méritent encore que des efforts de « vulgarisation » soient réalisés.

PCI, MAJIC, DVF, SITADEL, PERVAL, « Fichiers fonciers » et plus… sont utilisés en tout ou partie par les collectivités locales, les agences d’urbanisme, les services de l’Etat, leurs prestataires pour la réalisation des PLU, des SCoT, les procédures d’aménagement, l’analyse et l’observation des territoires.
La compréhension de ces données est d’autant plus essentielle que, constituées pour des besoins de fiscalité locale, leurs usages, depuis plus de 10 ans, débordent largement de la seule sphère d’origine (la DGFiP). La fiscalité locale, et le droit qui s’y attache sont bien souvent peu compréhensibles pour les aménageurs, statisticiens ou observateurs du territoire…
La DGFiP l’a bien compris, et les relations qu’elle entretient avec les utilisateurs cités plus haut sont de plus en plus productives et collaboratrices.

J’essaierai donc rapidement de continuer ce travail de décryptage entamé ici depuis quelques années, en abordant notamment le contenus des données DVF et « Fichiers Fonciers » qui contiennent en tout ou partie des informations issues des données MAJIC III.

Pour patienter, consulter les forums GeoRezo, et le blog SIG&UURBA, espaces incontournables de discussions autour de ces données.


- Faire un don - Contact - Mentions légales -