Samedi, 25 mars 2017

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Journée Nationale des Fichiers fonciers le 6 novembre 2015

Pour les adeptes et utilisateurs des fichiers fonciers, Je relaie une information communiquée par la DGALN.

Il n’est pas trop tard pour s’inscrire à cette journée !

ff2015La DGALN bureau des politiques foncières, associée au Cerema Dter NP, en charge du pôle de compétences et d’innovation « Foncier et stratégies foncières », vous invitent à la prochaine Journée nationale d’échanges sur les Fichiers fonciers qui se tiendra :

           
le vendredi 6 novembre 2015 de 9h30 à 17h
au Ministère du Logement
Auditorium de la Tour Séquoia à la Défense

Cette journée est ouverte aux organismes et services publics utilisateurs des Fichiers fonciers. Pour vous inscrire, merci de répondre, avant le 19 octobre, au formulaire en ligne suivant : Formulaire d’inscription

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre inscription à partir du 26 octobre, sous réserve de places disponibles.

Vous trouverez le programme de la Journée sur le site Géoinformations Fichiers fonciers : Programme de la journée.

Vous souhaitez obtenir des informations sur les Fichiers fonciers du Cerema ? Rendez-vous sur le site Géoinformations Fichiers fonciers :
www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html

Pour toute question sur les Fichiers fonciers retraités par le Cerema Nord Picardie à destination des services publics, n’hésitez pas à nous contacter par mail : fichiers-fonciers(at)cerema.fr

télécharger l’invitation_06-11-2015


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DVF : l’intégration facile par le Cerema

DVF, (Demande de Valeurs Foncières) de la DGFiP est une base de données complexe à intégrer et analyser. Fournie brute par la DGFiP, elle doit, comme les données MAJIC III, être modélisée et restructurée pour pouvoir être exploitée, notamment en l’associant aux données cadastrales.

DVF recense l’ensemble des mutations immobilières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière de la DGFiP. Cette base est donc un outil indispensable à l’observation et l’étude des marchés foncier et immobilier.

Dans la continuité des travaux menés au sein du Groupe national DVF, le Cerema vient de mettre en ligne une solution pour intégrer très facilement des données sources en DVF dans une base de données.
Sous l’appellation « DVF+ »  cette dernière version remplace les scripts précédemment publiés par le Cerema pour proposer:
- un modèle de donnée plus complet,
- une documentation en cours d’achèvement ,
- un programme automatique d’import vers PostgreSQL.

Pour y accéder : http://www.nord-picardie.cerema.fr/facilitez-vous-l-integration-des-donnees-demande-a972.html

Pour en savoir plus , contactez le Cerema par mail : dv3f@cerema.fr

Lire également le compte rendu d’Aline Clozel de la journée d’études de Décembre 2014 du groupe de travail national DVF : http://georezo.net/blog/sigurba/2015/01/03/groupe-de-travail-sur-dvf/

A suivre également : discussion sur le forum « données » de GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=98688

Merci aux auteurs, Antoine Herman, Magali Journet et Jérôme Douché du PCI Foncier et stratégies foncières.

diagrammeDVF1200


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Pause Parcellaire

Cela fait quelques mois que le blog Parcell’air est inactif. Certains lecteurs réguliers me l’ont reproché, à juste raison.
C’est vrai que faute de temps, je n’ai pas pû m’y investir, et j’en suis désolé.

Je vais bientôt tenter d’y remédier, car l’intérêt pour la « chose cadastrale » ne faiblit pas, au contraire.
Un nombre grandissant d’utilisateurs, des données de plus en plus accessibles, et des usages toujours plus développés… Toutes ces conditions méritent encore que des efforts de « vulgarisation » soient réalisés.

PCI, MAJIC, DVF, SITADEL, PERVAL, « Fichiers fonciers » et plus… sont utilisés en tout ou partie par les collectivités locales, les agences d’urbanisme, les services de l’Etat, leurs prestataires pour la réalisation des PLU, des SCoT, les procédures d’aménagement, l’analyse et l’observation des territoires.
La compréhension de ces données est d’autant plus essentielle que, constituées pour des besoins de fiscalité locale, leurs usages, depuis plus de 10 ans, débordent largement de la seule sphère d’origine (la DGFiP). La fiscalité locale, et le droit qui s’y attache sont bien souvent peu compréhensibles pour les aménageurs, statisticiens ou observateurs du territoire…
La DGFiP l’a bien compris, et les relations qu’elle entretient avec les utilisateurs cités plus haut sont de plus en plus productives et collaboratrices.

J’essaierai donc rapidement de continuer ce travail de décryptage entamé ici depuis quelques années, en abordant notamment le contenus des données DVF et « Fichiers Fonciers » qui contiennent en tout ou partie des informations issues des données MAJIC III.

Pour patienter, consulter les forums GeoRezo, et le blog SIG&UURBA, espaces incontournables de discussions autour de ces données.


Nouveautés MAJIC III 2013 bis

Une petite nouveauté dans le fichier PROPRIETAIRES m’avait échappé :
- la création d’un nouveau champ « Forme juridique abrégée ».
Extrait de la doc fournie par la DGFiP :

La forme juridique des personnes morales se trouve sous 4 caractères alphanumériques correspondant à la nomenclature INSEE à laquelle il a été rajouté deux codes : F001 (les copropriétaires) et F002 (les associés d’une SCI).
En fin de ligne, la forme juridique (2 à 4 caractères alphanumériques) a été rajoutée afin de présenter la forme juridique des personnes morales.

NOTA :
Dans la liste des codifications fournies, il y a un code supplémentaire non cité par la DGFiP : F003, « Professionnels très pauvres du foncier ». J’ignore s’il est ou sera utilisé.
Ci-joint le fichier des codifications utilisées par ce nouveau champ (format CSV, séparateur point-virgule).

Table_BATI_DFORMJUR2013.csv


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MAJIC III : nouveautés 2013

La livraison des données 2013 des fichiers MAJIC III sont en cours auprès des partenaires de la DGFiP.

Voir ce sujet  sur le forum GeoRezo pour télécharger les fichiers DESCRIPT.

Quelques nouveautés sont à prendre en compte :

Les Mise à jour 2013 visent uniquement le Fichier « BATI » :

- Deux nouvelles données sont créées dans l’article 10 du descriptif du local : DNATCG (« code nature de changement d’évaluation ») et JDATCGL (« Date de changement d’évaluation »).
- Deux nouvelles données sont créées dans l’article 21 du descriptif de la PEV : TOPCN (« top construction nouvelle ») et TPEVTIOM (« top local passible de la TEOM ») .
- Les données DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A ont été déplacées au sein de l’article 21 du descriptif de la PEV.
- Deux nouvelles données sont créées dans l’article 36 de la taxation de la PEV : MVLTIEOMX (« montant TIEOM ») et PVLTIEOM (« Ratio VL année n de la PEV / VL n-1 de la collectivité »).

Positions des nouveaux champs 2013 :
Article 10 :
- DNATCG : position 117 à 118 (2 caractères)
- JDATCGL :  position 119 à 126 (8 caractères)

Article 21 :
- TOPCN : position 166 (1 caractère)
- TPEVTIEOM : position 167 (1 caractère)
En conséquence, les champs DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A voient leurs positions respectives déplacées de 2 caractères.
Donc, quelques correctifs à faire dans les moulinettes de formatage…


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Le Fichier FANTOIR en licence ouverte

Une information intéressante communiquée par la DGFiP en cette été 2013  :

En application de l’arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le fichier FANTOIR est gratuit et il peut être délivré à tout demandeur.

Dans ce cadre, la DGFiP a mis à disposition des demandeurs le fichier national et les fichiers départementaux (regroupés par région) FANTOIR sur les sites impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr. Les fichiers sont départementaux, aucune extraction communale n’étant possible.

Sur ces pages de téléchargement, vous trouverez aussi le descriptif du fichier FANTOIR ainsi qu’une licence ouverte s’appliquant à l’utilisation de ces données.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/collectivites.impot?espId=3&pageId=coll_cadastre_domaine&sfid=630

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/mise-a-disposition-fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits

Par ailleurs, la DGFiP a fait évoluer, en 2012, les fichiers des propriétaires, des propriétés bâties et des propriétés non bâties afin que leurs adresses y soient inscrites en clair. Il n’est donc plus forcément nécessaire de commander le fichier FANTOIR avec ces fichiers.

Pour info,  FANTOIR est le fichier des voies et lieux-dits, anciennement RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits),  géré et codifié par les services du Cadastre et utilisé par nombre d’administrations.

Suivre la discussion sur le forum « données » de GeoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=86228


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Etat d’avancement de la numérisation du cadastre 2013

En Avril 2011, j’avais dressé un petit état des lieux de la numérisation du Cadastre français. Deux ans après, on peut dire que çà a avancé. Mon pessimisme sur l’achèvement de ce chantier a été un peu mis en défaut par une prise de conscience de la part des collectivités locales à disposer d’un outil de ce type.

De nombreuses conventions, départementales bien souvent, ont été signées, pour couvrir les territoires non inclus dans des conventions antérieures. Les dernières conventions signées concernent les départements de l’Ariège,  l’Allier : les appels d’offres sont en cours (actuellement, seules 7 communes ariégeoises sur 331 disposent d’un cadastre vectorisé…).

L’Est de la France est dans une situation plus fâcheuse… 4 départements ont un taux de couverture du PCI Vecteur inférieur à 20% (en nombre de communes ou de feuilles cadastrales), et il ne semble pas y avoir de volontés régionales ou départementales pour combler le retard sur ces « zones rouges ».

Donc, avec des données collectées en Avril 2013 sur le site cadastre.gouv, la situation dans l’hexagone est la suivante :

Cette carte est à comparer avec la situation que j’avais dressée il y a deux ans : une belle évolution, mais toujours des disparités importantes !


Bonne RPCU 2013 !

Au moment des voeux pour la nouvelle année, il n’est pas trop tard pour faire une petite compil’ de ce qui a pû être dit ici ou là sur la RPCU.

Pour rappel, la RPCU (représentation du parcellaire cadastral unique) , on en a déjà parlé ici en 2012 :

Depuis, les choses ont avancé…doucement. Les CLE (comités locaux d’expérimentation) ont lancé les premières expérimentations qui serviront de base à la prise de décision finale, c’est-à-dire, faire le choix entre les scénarios DGFiP et IGN.

Dans un louable effort de « convergence », les directions concernées de la DGFiP et de l’IGN ont présenté en commun l’état d’avancement du projet, notamment :

  • le 25 Octobre 2012 lors de la journée d’information sur le cadastre numérique en Languedoc-Roussillon : présentation conjointe par Etienne Lepage,(DGFiP) et Jean-Philippe Grelot, (IGN),
  • le 29/11/2012 lors de la journée des expertises innovantes organisée par l’IGN : video intégrale Vers une représentation parcellaire cadastrale unique (le PPT est le même que ci-dessus). Présentations de Pascale Baranger (DGFiP) et de Sylviane Chardonnel (IGN).

Dans son numéro 142 de décembre 2012 (accessible aux abonnés), et pour conclure cette année d’avancées… à petit pas, SIG La Lettre revient sur ces expérimentations et le chantier qui s’annonce :

  • le choix du scénario, DGFiP ou IGN qui devrait intervenir courant 2013,
  • le lancement des travaux sur tout le territoire français,
  • le planning et les échéances,
  • les conséquences pour les utilisateurs qui devront recaler leurs données métiers construites sur l’un ou l’autre des référentiels (voire les deux…)

Tout cela est encore à assortir de points d’interrogations ou à mettre au conditionnel…crise économique oblige ! Certain du bout des lèvres ose espérer un achèvement de l’opération pour 2017, soit 5 ans de travaux… Je miserais plutôt sur 2022 !

Pour rappel, les services du Cadastre sont actuellement bien occupés :

  • Outre leurs missions permanentes de  service public, ils procèdent, depuis plus d’un an, à une expérimentation portant sur la révision des bases d’imposition foncières des locaux industriels, commerciaux ou professionnels… La dernière révision en date, qui portait sur l’ensemble des locaux, remonte au début des années 1990, et avait rapidement été enterrée par nos édiles en 1992…
  • Il reste(rait) également à achever la vectorisation du plan cadastral sur l’ensemble du territoire français, et ce chantier ne pourra aboutir sans une implication forte (donc financière) de l’Etat, par un soutien incitatif envers les collectivités locales qui n’ont pu ou voulu se lancer dans ce type d’opération.
  • Enfin, la RPCU mettra fin à la co-existence des deux référentiels PCI et BD-Parcellaire, et dans l’un des objectifs visés, assurera la continuité territoriale. Son objectif secondaire est d’améliorer la précision du plan, ce qui ne veut pas dire que sa qualité sera homogène sur l’ensemble du territoire (que ce territoire soit national, ou infra-communal) ! Compte tenu des modes de conception d’origine des plans cadastraux, les déformations ne seront pas uniformes, et la précision résultante risquera de surprendre plus d’un utilisateur. Les travaux de réfection du plan cadastral devront donc se poursuivre, et on pourrait ensuite rêver d’un cadastre entièrement numérique…

Du côté de l’IGN, on note que l’année 2013 marquera l’adoption du nouveau contrat d’objectifs et de performance, qui devra notamment définir les modalités d’élaboration d’une représentation unique du parcellaire cadastral, en lien avec la Direction générale des finances publiques. Ce sont les termes qui figurent dans le Rapport général n° 148 (2012-2013) de MM. Gérard MIQUEL, François FORTASSIN et Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2012 au Sénat, dans le cadre du projet de lois de finances pour 2013.

Après tout, c’est la période des voeux…


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Standards EDIGéO et DXF-PCI : nouveautés 2013

Les Standards EDIGéO et DXF-PCI définissent les modalités d’échange des objets du Plan Cadastral Informatisé (PCI). Ces deux standards évoluent à compter du 1er Janvier 2013 et annulent et remplacent ceux datés de 2002. Saluons la transparence affichée par la DGFiP, qui, dès à présent, a lancée une campagne de communication, nationale et locale auprès de tous les utilisateurs du PCI.

En 2013, les standards d’échange EDIGéO et DXF-PCI seront actualisés pour résoudre les difficultés rencontrées par les utilisateurs du plan cadastral lors des échanges d’informations cartographiques avec la DGFiP. Les travaux d’actualisation ont essentiellement consisté à revoir la présentation des standards pour faciliter leur compréhension et leur appropriation, ainsi que, sur le plan technique, à prendre en compte de nouveaux éléments (classes de précision, systèmes de référence géographique, détails topographiques ponctuels et linéaires), sans bouleverser le modèle conceptuel de données.
A compter de la fin du 1er semestre 2013, tous les exports de données cartographiques de la DGFiP se feront uniquement selon les nouveaux standards.

(source DGFiP)

Les principales mises à jour de ces documents concernent :
- une présentation des fichiers constituant un lot EDIGéO et leurs interactions ;
- une présentation de la géométrie des objets du plan cadastral informatisé ;
- une présentation de la toponymie ;
- des recommandations pour la vectorisation du plan cadastral ;
- une présentation des objets du plan cadastral et de leurs caractéristiques, ainsi que des relations, présents dans un lot EDIGéO.
Ces documents sont disponibles en ligne sur le site du Ministère du Budget via cette page ou plus directement à cette adresse.

Par ailleurs, toujours pour faciliter l’accès aux informations techniques concernant l’exploitation des fichiers cadastraux, la DGFiP a mis en ligne les derniers fichiers DESCRIPT (millésime 2012), décrivant la structuration et le contenu des différents fichiers bruts MAJIC III. Cette mise à disposition (qu’il conviendra de réitérer chaque année…) facilite grandement l’accès à ces documents techniques, que certains utilisateurs avaient souvent du mal à obtenir (souvent par méconnaissance de leur existence ou de l’identification du bon interlocuteur auprès duquel se les procurer).

Les fichiers DESCRIPT sont disponibles à cette adresse.

Concernant l’intégration des fichiers EDIGéO, il va de soit que les différents traducteurs devront subir quelques adaptations, même marginales… Les développeurs disposent donc de quelques semaines pour réaliser ces mises à jour et livrer les outils à leurs utilisateurs. Ils auront tout intérêt à s’adresser à la DGFiP pour obtenir des fichiers-tests pour valider les modifications…


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Les délimitations communales : un problème sans limites…

Je relaie un article très intéressant d’Alain Chaumet sur ce problème récurrent des délimitations communales.

Ou comment apprécier la difficulté à définir une représentation « acceptable » et une bonne utilisation de ces limites, selon les travaux à effectuer, depuis l’analyse statistique jusqu’aux travaux de localisation précises d’informations, incluant ou non des aspects juridiques.

Bonne lecture !

lien vers l’article

Le blog d’Alain Chaumet : Humblogue

Merci à Robin pour la veille !


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