Lundi, 25 septembre 2017

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MAJIC III : nouveautés 2017 sous le signe de la révision

Les données MAJIC III du millésime 2017 seront bientôt disponibles. Pour préparer leur intégration, les fichiers descriptifs sont d’ores et déjà accessibles à cette adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fourniture-fichiers-informatises-fonciers. Je vous livre ci-dessous un premier décryptage, qui devra certainement être affiné et précisé.

Quelques nouveautés importantes sont présentes et impliquent une modification des procédures d’intégration.

Les principales modifications concernent le fichier des propriétés bâties, et portent sur la mise en application au 1er Janvier 2017 de la révision des locaux professionnels. Les articles 21 (descriptif de PEV) et 50 (descriptif de la partie professionnelle) sont particulièrement impactés. Voir mon article précédent sur le sujet.

Pour rappel,  » À partir de 2017, les locaux professionnels sont soumis à une révision des valeurs locatives.

Dans ce cas, afin d’inscrire les données propres à cette révision, l’article 21 a été modifiée : les données nouvelles ont été intercalées entre les anciennes.

Les locaux concernés par cette révision foncière doivent répondre à quatre conditions cumulatives :

  • au moins une des parties d’évaluation du local (en cas de pluralité d’affectation au sein du même local) détient une affectation égale à : C, P, L, S, A K, E, T ou B ;
  • la méthode d’évaluation est autre que A, E, T et seront aussi exclus les locaux de nature U, UE, UG et Un ;
  • la nature du local doit être différent de AU et AT ;
  • les locaux ne sont pas situés dans la commune de St Barthélémy, en Guadeloupe.

Certaines données seront alors renseignées soit pour les locaux non révisés, soit pour les locaux révisés, soit pour les deux types de locaux ».

Article 21, les nouveaux champs

CCOCAC Code catégorie du local
DNUTRF Secteur révisé
DCFLOC Coefficient de localisation
CCORTAR Code commune origine du tarif
CCORVL Code réduction du local
DTAURV Taux de réduction
DCMLOC Coefficient de modulation du local

Article 50 : les nouveaux champs

DSUPOT Surface pondérée
DSUP1 Surface des parties principales
DSUP2 Surface des parties secondaires couvertes
DSUP3 Surface des parties secondaires non couvertes
DSUPK1 Surface des stationnements couverts
DSUPK2 Surface des stationnements non couverts

D’autres champs font leur apparition, comme ceux « marquant » les locaux touchés par la révision 2017.

La nouvelle nomenclature des locaux professionnels :

Catégorie de local professionnel code
Magasins et lieux de vente
Boutiques et magasins sur rue (exemples : commerces, restaurants, cafés ou agences bancaires pour une surface principale inférieure à 400 m²) MAG1
Commerces sans accès direct sur la rue (surface principale inférieure à 400 m²) MAG2
Magasins appartenant à un ensemble commercial (surface principale inférieure à 400 m²) MAG3
Magasins de grande surface (surface principale comprise entre 400 et 2 499 m²) MAG4
Magasins de très grande surface (surface principale égale ou supérieure à 2 500 m²) MAG5
Stations-service, stations de lavage et assimilables MAG6
Marchés MAG7
Bureaux et locaux divers assimilables
Locaux à usage de bureaux d’agencement ancien BUR1
Locaux à usage de bureaux d’agencement récent BUR2
Locaux assimilables à des bureaux mais présentant des aménagements spécifiques BUR3
Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement
Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel DEP1
Lieux de dépôt couverts DEP2
Parcs de stationnement à ciel ouvert DEP3
Parcs de stationnement couverts DEP4
Installations spécifiques de stockage DEP5
Ateliers et autres locaux assimilables
Ateliers artisanaux ATE1
Locaux utilisés pour une activité de transformation, de manutention ou de maintenance ATE2
Chenils, viviers et autres locaux assimilables ATE3
Hôtels et locaux assimilables
Hôtels « confort » (4 étoiles et plus, ou confort identique) HOT1
Hôtels « supérieur » (2 ou 3 étoiles, ou confort identique) HOT2
Hôtels « standard » (1 étoile, ou confort identique) HOT3
Foyers d’hébergement, centres d’accueil, auberges de jeunesse HOT4
Hôtels clubs, villages de vacances et résidences hôtelières HOT5
Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables
Salles de spectacles, musées et locaux assimilables SPE1
Établissements ou terrains affectés à la pratique d’un sport ou à usage de spectacles sportifs SPE2
Salles de loisirs diverses SPE3
Terrains de camping confortables (3 étoiles et plus, ou confort identique) SPE4
Terrains de camping ordinaires (1 ou 2 étoiles, ou confort identique) SPE5
Établissements de détente et de bien-être SPE6
Centres de loisirs, centres de colonies de vacances, maisons de jeunes SPE7
Établissements d’enseignement et locaux assimilables
Écoles et institutions privées exploitées dans un but non lucratif ENS1
Établissements d’enseignement à but lucratif ENS2
Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social
Cliniques et Établissements hospitaliers CLI1
Centres médico-sociaux, centres de soins, crèches, halte-garderies CLI2
Maisons de repos, maisons de retraite (médicalisées ou non) et locaux assimilables CLI3
Centres de rééducation, de thalassothérapie, établissements thermaux CLI4
Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable
Établissements industriels nécessitant un outillage important autres que les carrières et assimilés IND1
carrières et Établissements assimilables IND2
Autres établissements
Locaux ne relevant d’aucune des catégories précédentes par leurs caractéristiques sortant de l’ordinaire EXC1

On peut déjà en déduire une table supplémentaire (les codes proposés sont indicatifs):

Type de local professionnel code
Magasins et lieux de vente MAG
Bureaux et locaux divers assimilables BUR
Lieux de dépôt ou de stockage et parcs de stationnement DEP
Ateliers et autres locaux assimilables ATE
Hôtels et locaux assimilables HOT
Établissements de spectacles, de sports et de loisirs et autres locaux assimilables SPE
Établissements d’enseignement et locaux assimilables ENS
Cliniques et établissements du secteur sanitaire et social CLI
Établissements industriels n’étant pas évaluées selon la méthode comptable IND
Autres établissements EXC

Par ailleurs, de nombreux codes font leur apparition (types d’exonération, marquage des locaux révisés etc….). La lecture attentive des fichiers descriptifs2017 est donc fortement conseillée !

A suivre certainement, ici ou sur les forums GeoRezo, une analyse plus approfondie de ces nouveautés !


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Journée Nationale des Fichiers fonciers le 6 novembre 2015

Pour les adeptes et utilisateurs des fichiers fonciers, Je relaie une information communiquée par la DGALN.

Il n’est pas trop tard pour s’inscrire à cette journée !

ff2015La DGALN bureau des politiques foncières, associée au Cerema Dter NP, en charge du pôle de compétences et d’innovation « Foncier et stratégies foncières », vous invitent à la prochaine Journée nationale d’échanges sur les Fichiers fonciers qui se tiendra :

           
le vendredi 6 novembre 2015 de 9h30 à 17h
au Ministère du Logement
Auditorium de la Tour Séquoia à la Défense

Cette journée est ouverte aux organismes et services publics utilisateurs des Fichiers fonciers. Pour vous inscrire, merci de répondre, avant le 19 octobre, au formulaire en ligne suivant : Formulaire d’inscription

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre inscription à partir du 26 octobre, sous réserve de places disponibles.

Vous trouverez le programme de la Journée sur le site Géoinformations Fichiers fonciers : Programme de la journée.

Vous souhaitez obtenir des informations sur les Fichiers fonciers du Cerema ? Rendez-vous sur le site Géoinformations Fichiers fonciers :
www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/fichiers-fonciers-r549.html

Pour toute question sur les Fichiers fonciers retraités par le Cerema Nord Picardie à destination des services publics, n’hésitez pas à nous contacter par mail : fichiers-fonciers(at)cerema.fr

télécharger l’invitation_06-11-2015


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Pause Parcellaire

Cela fait quelques mois que le blog Parcell’air est inactif. Certains lecteurs réguliers me l’ont reproché, à juste raison.
C’est vrai que faute de temps, je n’ai pas pû m’y investir, et j’en suis désolé.

Je vais bientôt tenter d’y remédier, car l’intérêt pour la « chose cadastrale » ne faiblit pas, au contraire.
Un nombre grandissant d’utilisateurs, des données de plus en plus accessibles, et des usages toujours plus développés… Toutes ces conditions méritent encore que des efforts de « vulgarisation » soient réalisés.

PCI, MAJIC, DVF, SITADEL, PERVAL, « Fichiers fonciers » et plus… sont utilisés en tout ou partie par les collectivités locales, les agences d’urbanisme, les services de l’Etat, leurs prestataires pour la réalisation des PLU, des SCoT, les procédures d’aménagement, l’analyse et l’observation des territoires.
La compréhension de ces données est d’autant plus essentielle que, constituées pour des besoins de fiscalité locale, leurs usages, depuis plus de 10 ans, débordent largement de la seule sphère d’origine (la DGFiP). La fiscalité locale, et le droit qui s’y attache sont bien souvent peu compréhensibles pour les aménageurs, statisticiens ou observateurs du territoire…
La DGFiP l’a bien compris, et les relations qu’elle entretient avec les utilisateurs cités plus haut sont de plus en plus productives et collaboratrices.

J’essaierai donc rapidement de continuer ce travail de décryptage entamé ici depuis quelques années, en abordant notamment le contenus des données DVF et « Fichiers Fonciers » qui contiennent en tout ou partie des informations issues des données MAJIC III.

Pour patienter, consulter les forums GeoRezo, et le blog SIG&UURBA, espaces incontournables de discussions autour de ces données.


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